L'abattement du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) | Le guide du micro-entrepreneur L'abattement du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

L’abattement du micro-BIC

Le régime micro-BIC permet notamment de bénéficier d’un abattement. Ce dernier a pour objectif de couvrir toutes les dépenses rencontrées par une micro-entreprise. Le guide du micro-entrepreneur s’attarde sur la notion d’abattement micro-BIC en répondant aux questions :

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Qu’est-ce que l’abattement micro-BIC ?

En vous plaçant sous le régime micro-BIC, vous bénéficiez de nombreux allègements, notamment en matière comptable ou fiscale. Vous jouissez d’une dispense de comptabilité et ne devez envoyer de « liasses fiscales » aux impôts chaque année. En contrepartie de ces simplifications, vous devez déclarer les recettes encaissées :

  • A la sécurité sociale des indépendants ou à l’URSSAF (chaque mois ou trimestre),
  • Et au fisc (chaque année).

L’abattement micro-BIC ne va s’appliquer que sur le plan fiscal. Il va venir diminuer vos recettes brutes. Le reliquat servira à calculer le montant de votre impôt sur le revenu (sauf si vous avez pas opté pour le versement libératoire).

Quel est le champ d’application de l’abattement micro-BIC ?

L’abattement micro-BIC a un champ d’application très large. Il est supposé couvrir toutes les charges que vous supportez au sein de votre structure. Il s’agit des marchandises, matières premières, fournitures administratives, petits équipements, primes d’assurance, frais téléphoniques ou postaux, loyers mobiliers ou immobiliers, amortissements de votre matériel…

Au niveau de la terminologie, on dit que l’abattement micro-BIC constitue un abattement forfaitaire représentatif de frais.

Sa présence engendre les conséquences suivantes :

  • Vous ne pouvez déduire aucune charge de votre chiffre d’affaires,
  • Et vous vous placez hors du champ d’application de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité (si vous adhérez à une association de gestion agrée (AGA)).

Enfin, l’abattement micro-BIC ne couvre pas toute votre activité mais seulement les opérations courantes. Les opérations exceptionnelles (comme les cessions d’éléments d’actif) font l’objet d’une taxation séparée, suivant un régime particulier. Il s’agit du régime des plus-values professionnelles.

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Quel est le montant de l’abattement du micro-BIC ?

L’abattement du micro-BIC s’élève à :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement,
  • 50 % des recettes pour les activités de services
Montant de l’abattement = chiffre d’affaires annuel déclaré × 71% (ou 50%)

Le pourcentage d’abattement s’applique à toutes vos recettes, et ce même si vous dépassez le seuil du micro-BIC, tant que vous pouvez encore bénéficier de ce régime.

Vos revenus imposables de micro-entrepreneur se calculent comme suit :

Revenus micro-BIC imposables = chiffre d’affaires annuel × ( 1 − 71%  ou 50% ) = CA × 29% (ou 50%)

L’abattement micro-BIC :

  • N’est soumis à aucun plafond,
  • Ne peut représenter moins de 305 euros.

Vos revenus nets imposables seront ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’impôt qu’ils généreront dépendra donc de votre taux marginal d’imposition (TMI).

Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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