L'abattement du micro-BNC (bénéfices non commerciaux) | Le guide du micro-entrepreneur L'abattement du micro-BNC (bénéfices non commerciaux)

L’abattement du micro-BNC

Le régime micro-BNC se caractérise par l’application d’un abattement. Celui-ci a vocation à couvrir toutes les charges que rencontre la micro-entreprise. Le guide du micro-entrepreneur détaille la notion d’abattement micro-BNC. Tous les aspects sont passés en revue sous forme de questions-réponses :

abattement micro-BNC

Qu’est-ce que l’abattement micro-BNC ?

Le micro-BNC est un régime qui bénéficie de nombreux allègements. Ces derniers concernent beaucoup de domaines. En matière fiscale, par exemple, un micro-entrepreneur ne doit établir ni déposer de déclarations de résultats. Il n’a pas à calculer de « bénéfice ». En contrepartie, il doit envoyer des déclarations de recettes (ou de chiffre d’affaires) :

  • Chaque mois ou chaque trimestre aux organismes sociaux,
  • Et chaque année à l’administration fiscale.

L’abattement micro-BNC va s’appliquer aux recettes brutes que vous avez déclarées sur une année civile. Il sert à calculer le montant de votre impôt sur le revenu, si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.


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Quel est le champ d’application de l’abattement micro-BNC ?

En réalité, l’abattement micro-BNC constitue un abattement forfaitaire représentatif de frais.

Cela signifie qu’il prend en compte toutes les charges que vous pourriez rencontrez au sein de votre micro-entreprise : frais postaux et téléphoniques, sous-traitance, assurance, loyers mobiliers, loyers immobiliers, amortissement du matériel, etc.

En contrepartie de son application, vous ne pouvez :

  • Déduire aucune charge de votre chiffre d’affaires,
  • Bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité en cas d’adhésion à une association de gestion agrée (AGA).

En revanche, l’abattement micro-BNC ne s’applique pas aux cessions d’éléments d’actif. Ces ventes sont taxées selon un régime particulier (celui prévu pour le régime de déclaration contrôlée) : le régime des plus ou moins-values professionnelles.


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Quel est le montant de l’abattement du micro-BNC ?

L’abattement du micro-BNC s’élève à 34% du chiffre d’affaires (ou des recettes) déclaré(es).

Montant de l’abattement = recettes annuelles déclarées × 34 %

L’abattement s’applique à la totalité des recettes, y compris la fraction excédant le seuil micro-BNC, dans la mesure où ce dernier demeure applicable. Il n’existe pas de plafond.

Pour mémoire, vous pouvez bénéficier du micro-BNC pendant 2 ans, quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires. Si vous dépassez le seuil de 72 500 euros pendant deux années consécutives, vous perdez le bénéfice du régime à compter du 1er janvier de la troisième année. Pendant les deux années de dépassement, vous bénéficiez toujours de l’abattement de 34%.

Ainsi, le montant de vos revenus imposables se calculent comme suit :

Revenus micro-BNC imposables = chiffre d’affaires annuel × ( 1 − 34% ) = CA × 66%

Par ailleurs, l’abattement ne peut être inférieur à 305 euros. Cela signifie que si vous réalisez un chiffre d’affaires inférieur à 900 euros, vous bénéficiez d’un abattement fixe de 305 euros.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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