L'abattement du micro-BNC (bénéfices non commerciaux) | Le guide du micro-entrepreneur L'abattement du micro-BNC (bénéfices non commerciaux)

L’abattement du micro-BNC

Le régime micro-BNC se caractérise par l’application d’un abattement. Celui-ci a vocation à couvrir toutes les charges que rencontre la micro-entreprise. Le guide du micro-entrepreneur détaille la notion d’abattement micro-BNC. Tous les aspects sont passés en revue sous forme de questions-réponses :

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Qu’est-ce que l’abattement micro-BNC ?

Le micro-BNC est un régime qui bénéficie de nombreux allègements. Ces derniers concernent beaucoup de domaines. En matière fiscale, par exemple, un micro-entrepreneur ne doit établir ni déposer de déclarations de résultats. Il n’a pas à calculer de « bénéfice ». En contrepartie, il doit envoyer des déclarations de recettes (ou de chiffre d’affaires) :

  • Chaque mois ou chaque trimestre aux organismes sociaux,
  • Et chaque année à l’administration fiscale.

L’abattement micro-BNC va s’appliquer aux recettes brutes que vous avez déclarées sur une année civile. Il sert à calculer le montant de votre impôt sur le revenu, si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Quel est le champ d’application de l’abattement micro-BNC ?

En réalité, l’abattement micro-BNC constitue un abattement forfaitaire représentatif de frais.

Cela signifie qu’il prend en compte toutes les charges que vous pourriez rencontrez au sein de votre micro-entreprise : frais postaux et téléphoniques, sous-traitance, assurance, loyers mobiliers, loyers immobiliers, amortissement du matériel, etc.

En contrepartie de son application, vous ne pouvez :

  • Déduire aucune charge de votre chiffre d’affaires,
  • Bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité en cas d’adhésion à une association de gestion agrée (AGA).

En revanche, l’abattement micro-BNC ne s’applique pas aux cessions d’éléments d’actif. Ces ventes sont taxées selon un régime particulier (celui prévu pour le régime de déclaration contrôlée) : le régime des plus ou moins-values professionnelles.

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Quel est le montant de l’abattement du micro-BNC ?

L’abattement du micro-BNC s’élève à 34% du chiffre d’affaires (ou des recettes) déclaré(es).

Montant de l’abattement = recettes annuelles déclarées × 34 %

L’abattement s’applique à la totalité des recettes, y compris la fraction excédant le seuil micro-BNC, dans la mesure où ce dernier demeure applicable. Il n’existe pas de plafond.

Pour mémoire, vous pouvez bénéficier du micro-BNC pendant 2 ans, quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires. Si vous dépassez le seuil de 70 000 euros pendant deux années consécutives, vous perdez le bénéfice du régime à compter du 1er janvier de la troisième année. Pendant les deux années de dépassement, vous bénéficiez toujours de l’abattement de 34%.

Ainsi, le montant de vos revenus imposables se calculent comme suit :

Revenus micro-BNC imposables = chiffre d’affaires annuel × ( 1 − 34% ) = CA × 66%

Par ailleurs, l’abattement ne peut être inférieur à 305 euros. Cela signifie que si vous réalisez un chiffre d’affaires inférieur à 900 euros, vous bénéficiez d’un abattement fixe de 305 euros.

Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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