Les abattements du régime micro-entreprise | Le guide du micro-entrepreneur Les abattements du régime micro-entreprise
Le guide du micro-entrepreneur > Régime micro-entreprise > Les abattements du régime micro

Les abattements du régime micro

Le régime fiscal de la micro-entreprise (le micro-BIC ou le micro-BNC) contient une particularité liée à la présence d’abattements. Ceux-ci ont vocation à simplifier l’imposition fiscale de la micro-entreprise puisque leur objectif est de couvrir tous frais qu’elle supporte. Le guide du micro-entrepreneur vous présente les différents abattements du régime micro, après les avoir présentés.

abattements du régime micro

La raison d’être des abattements du régime micro

Le régime micro (et notamment le régime micro-social simplifié) vous dispense de tenir une comptabilité. Vous n’avez pas à enregistrer d’écritures comptables dans différents journaux, comme le font les sociétés par exemple. Vos obligations se limitent à la tenue d’un livre-journal des recettes et d’un registre des achats (uniquement pour les commerçants).

Dans ces conditions, il n’est pas facile (et même impossible) de calculer un résultat. C’est pourquoi la Loi a instauré des abattements forfaitaire. Une fois appliqués, ils permettent de déterminer un résultat servant de base au calcul de l’impôt.

Le champ d’application des abattements du régime micro

Les abattements du régime micro sont appelés, dans le jargon, des abattements forfaitaires représentatifs de frais. Ils portent bien leur nom puisqu’ils ont concrètement vocation à prendre en considération tous les frais que supportent votre micro-entreprise, et notamment les :

  • Achats de matières, de fournitures et de marchandises,
  • Achats de fournitures administratives et d’entretien,
  • Frais de sous-traitance,
  • Primes d’assurances,
  • Loyers mobiliers et immobiliers (ou de crédit-bail),
  • Frais de timbres et de téléphone,
  • Commissions et courtages,
  • Amortissements de vos immobilisations…

En contrepartie de leur application, sachez que vous ne pourrez déduire aucune charge de votre chiffre d’affaires. Toutefois, ils ne concernent que vos opérations courantes. Lorsque vous vendez un bien que vous utilisez pour votre activité (un « actif »), vous devez appliquer des règles particulières. Le résultat fait alors l’objet d’une imposition selon le régime des plus ou moins-values professionnelles. Les abattements ne s’appliquent donc pas dans ce cas.

pub

Les pourcentages d’abattements prévus dans le régime micro

Le pourcentage de l’abattement dépend de l’activité que vous exercez. Et cela paraît plutôt normal : un artisan du bâtiment ne rencontre pas les mêmes charges qu’un consultant ou qu’un freelance en informatique par exemple. Il réalise, en l’occurrence, beaucoup plus d’achats de matières et de fournitures.

Il a donc fallu regrouper les professions au sein de catégories. La Loi en a distingué deux :

  • Les professions commerciales et assimilées (artisanales et industrielles) relevant du régime micro-BIC,
  • Et les professions non commerciales (libérales) appartenant au régime micro-BNC.

Voici les abattements applicables à chaque régime micro :

Régime Pourcentage d’abattement Abattement plancher
Micro-BNC 34 % 305 euros
Micro-BIC 71 % (achat-revente)
50 % (services)
305 euros

De ce fait, il en ressort que votre revenu net imposable de micro-entrepreneur se calcule comme suit :

  • Revenu net micro-BNC = recettes annuelles × 66 %
  • Revenu net micro-BIC (achat-revente) = chiffre d’affaires annuel × 29 %
  • Et revenu net micro-BIC (services) = chiffre d’affaires annuel × 50 %

Attention toutefois, les règles changent si vous optez pour le versement libératoire de l’IR.

 
logiciel compta facturation
Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



Poster un commentaire

Copyright © SARL F.C.I.C 2018 - Le Guide du Micro-entrepreneur - Site édité par F.C.I.C.
Praesent consequat. dolor Donec quis, libero