Les aides à la création d’une micro-entreprise

Si vous projetez de créer une micro-entreprise, sachez que vous pouvez prétendre à différentes aides. Elles prennent diverses formes : réduction de charges sociales, indemnisation en rente ou sous forme de capital… Le guide du micro-entrepreneur fait un point complet sur les aides à la création d’une micro-entreprise, et notamment sur :

• L’ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise),
• L’ARE (aide au retour à l’emploi),
• L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).

L’aide au chômeur créateur ou repreneur de micro-entreprise (ACCRE)

L’ACCRE constitue un allègement de cotisations sociales. Pour les micro-entrepreneurs, il peut durer jusqu’à 36 mois. Il demeure toutefois dégressif en fonction du temps. Les taux de charges sociales abattus représentent une fraction des taux normaux :

• 25 % du taux normal entre la date de création et le 3ème trimestre civil suivant,
• 50 % du taux normal pour les 4 trimestres civiles suivants,
• 75 % du taux normal pour 4 autres trimestres,
• Puis 100 % du taux normal.

Voici une synthèse des taux de charges sociales dont vous pourriez bénéficier avec l’ACCRE :

Activité du micro-entrepreneur	Taux (période 1)	Taux (période 2)	Taux (période 3)	Taux (période 4)
Vente de marchandises, de denrées à consommer sur place ou à emporter et prestations d’hébergement	3,2 %	6,4 %	9,5 %	12,8 %
Prestations de services commerciales (BIC), non-commerciales, réglementées ou non	5,5 %	11 %	16,5 %	22 %

L’octroi de l’ACCRE est subordonné au respect de conditions ainsi qu’au dépôt d’une demande. Cette dernière peut intervenir au moment où vous créez votre micro-entreprise et elle doit avoir lieu, au plus tard, 45 jours après la date de création. C’est l’URSSAF qui statuera sur votre demande.

L’aide au retour à l’emploi pour un micro-entrepreneur (ARE)

Demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations si vous lancez votre activité après la perte de votre emploi. En effet, l’ARE peut vous permettre de cumuler totalement ou partiellement les revenus procurés par votre micro-entreprise avec vos indemnités de l’assurance chômage. On parle plus précisément du maintien de l’aide au retour à l’emploi.

Des règles assez complexes encadrent ce dispositif de maintien. Vos revenus globaux (revenus de micro-entrepreneur après abattement + ARE mensuelle) ne peuvent excéder 30,42 fois votre salaire journalier de référence. Dans le cas contraire, votre ARE se trouve réduite d’autant (ce sont, plus exactement, vos jours indemnisables qui sont diminués). Les jours non-indemnisés viennent prolonger votre durée d’indemnisation, dans la limite de vos droits.

Si vous optez pour la déclaration mensuelle de vos recettes (ce que nous vous recommandons), vos allocations ne subiront aucune régularisation. Vous pourrez, en effet, justifier facilement votre chiffre d’affaires au Pôle Emploi. Si, en revanche, vous avez choisi la déclaration trimestrielle, des régularisations sont à prévoir.

L’aide à la reprise ou à la création de micro-entreprise (ARCE)

L’ARCE vous permet, en tant que créateur de micro-entrepreneur, de percevoir immédiatement une partie de vos jours indemnisables au titre de l’assurance chômage. Pour en bénéficier, vous devez obligatoire avoir obtenu l’ACCRE. Par ailleurs, rien ne vous empêche de percevoir dans un premier temps l’ARE puis de demander l’ARCE.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise représente un versement en capital. Son montant est égal à 45 % du reliquat de vos droits restants à l’assurance chômage. Ces derniers s’apprécient à compter de la date de création de votre micro-entreprise ou à partir de la date d’octroi de l’ACCRE (si elle est postérieure). Elle fait l’objet de deux versements égaux de 22,5% chacun, le second intervenant au bout de 6 mois.

Si vous exerciez un emploi salarié, vous devez obligatoirement attendre la fin de votre contrat de travail pour créer votre micro-entreprise et ainsi bénéficier de l’ACCRE. Les salariés qui créent leur structure pendant leur préavis ne peuvent prétendre à l’ARCE. Enfin, l’ARCE ne peut vous être octroyée qu’une seule fois par ouverture de droit.

Synthèse des aides à la création d’une micro-entreprise

Voici un tableau récapitulatif des aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que créateur de micro-entreprise :

Aides à la création	ACCRE	ARE	ARCE
Attribution sous conditions	Oui	Oui	Oui
Nature de l’aide	Allègement de charges sociales dégressif sur 36 mois	Maintien total ou partiel de l’indemnisation à l’assurance chômage en fonction des revenus	Versement d’un capital représentant 45 % des droits au chômage restants
Mécanisme de plafonnement	Non (sauf en cas de dépassement de seuils du régime micro)	Oui (indexé sur le salaire journalier de référence)	Non
Comptabilité avec d’autres aides	ARE ou ARCE	ACCRE uniquement	ACCRE uniquement

L’ACCRE s’avère compatible avec toutes les autres aides (l’ARE ou l’ARCE). En revanche, l’ARE et l’ARCE demeurent incompatibles. Elles ne peuvent s’appliquer en même temps.