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L’ARCE en micro-entreprise (aide à la reprise ou création d’entreprise)

Certains micro-entrepreneurs titulaires de droits au chômage peuvent bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Plus connue sous l’acronyme ARCE, elle représente une aide financière versée dans la limite des droits restants à l’assurance chômage. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur l’ARCE pour une micro-entreprise.

ARCE micro-entreprise

Les micro-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ARCE

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ne peut bénéficier qu’aux demandeurs d’emploi indemnisés ayant obtenu l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise). Les personnes touchant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent une micro-entreprise peuvent notamment y prétendre.

Attention toutefois, l’ARCE et l’ARE sont deux aides incompatibles. Vous devrez obligatoirement choisir entre l’une ou l’autre. Si vous optez pour l’ARCE, vous ne pourrez plus cumuler l’ARE avec vos revenus d’activité par la suite. En revanche, vous pouvez bénéficier dans un premier temps de l’ARE puis demander l’ARCE lorsque vous créerez votre micro-entreprise.

Si vous n’avez pas obtenu l’ACCRE, vous ne pouvez prétendre à l’ARCE. Vous aurez tout de même la possibilité de cumuler l’ARE avec vos rémunérations de micro-entrepreneur.

L’ARCE ne peut être octroyée qu’une seule fois par ouverture de droits. Elle peut concerner les chômeurs créateurs mais exclut notamment les salariés, retraités, fonctionnaires… De plus, les salariés ayant créé leur micro-entreprise avant la fin de leur contrat de travail (pendant le préavis par exemple) sont exclus du périmètre de l’ARCE. Ils pourront, dans certains cas, bénéficier du maintien de l’ARE.

Le calcul de l’ARCE en cas de création d’une micro-entreprise

l’ARCE est une aide versée sous forme de capital. Elle s’élève à 45 % du montant de vos droits restants à l’assurance chômage. Un prélèvement de 3 % s’opère sur ce montant brut. Il représente une participation au financement des retraites. Par ailleurs, l’ARCE entre également, sous conditions, dans l’assiette de la CSG et de la CRDS.

ARCE = Droits restants à l’assurance chômage × 45 %

Les droits sont évalués au jour de la création de votre micro-entreprise ou à la date d’obtention de l’ACCRE (si vous avez obtenu ultérieurement cette aide).

Le versement de l’ARCE en micro-entreprise

L’ARCE fait l’objet de deux versements égaux. Chacune d’entre eux représente donc 22,5 % de votre reliquat de droits restants.

Un premier paiement intervient au plus tôt à la date de début d’activité ou à la date d’admission à l’ACCRE. On rappellera que la demande d’ACCRE doit être déposée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) au plus tard dans les 45 jours du dépôt de la création d’entreprise. L’URSSAF dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande. Son silence vaut acceptation tacite. Il faut ensuite déposer le formulaire de demande d’ARCE auprès du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Le second paiement a lieu environ 6 mois après la date du versement initial. Il s’agit, plus exactement, de 182 jours. Pour y avoir droit, vous devez prouver que vous exercez toujours votre activité professionnelle. Vous devez, pour cela, communiquer une attestation sur l’honneur ainsi qu’un document justifiant que votre micro-entreprise est toujours active.

Si vous ne pouvez justifier l’attribution de l’ACCRE, ce sont les règles de l’ARE qui s’appliquent. Vous pourrez ainsi opter pour le versement de l’ARCE lorsque vous remplirez les conditions.

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Exemple de calcul d’ARCE pour un micro-entrepreneur

Imaginons le cas suivant. Un demandeur d’emploi indemnisé bénéficie d’une ARE journalière de 30 euros pendant 730 jours. La date de début d’indemnisation intervient au 1er novembre. Il créé sa micro-entreprise le 1er décembre. Par mesure de simplification, il bénéficie de l’ACCRE dès le premier décembre.

Le créateur a, depuis le premier novembre, déjà perçu 30 jours d’indemnisation. Il ne lui en reste donc plus que 700 ( 730 – 30 ) au jours où il créé sa structure. Le montant de son aide brute s’élève donc à 9 450 euros soit 700 × 30 × 45 %. La participation au financement des retraites lui coûtera 284 euros ( 9 450 × 3 % ). Il percevra ainsi une ARCE nette totale de 9 166 euros répartie en deux versement égaux de 4 583 euros.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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