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L’aide au retour à l’emploi (ARE) pour une micro-entreprise

Un micro-entrepreneur peut, dans certaines conditions, cumuler les revenus de sa micro-entreprise avec ses allocations « chômage » mensuelles. Dans le jargon, on appelle cela le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Ainsi, créer sa micro-entreprise ne lui fera pas forcément perdre les droits au chômage qu’il a accumulés. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur l’ARE pour une micro-entreprise.

aide au retour à l'emploi are pour une micro-entreprise

Les conditions du maintien de l’ARE en micro-entreprise

Vous pouvez bénéficier du maintien de l’ARE si vous procédez à la création de votre micro-entreprise après avoir perdu votre emploi. Le processus de création s’apparente à un acte positif de recherche d’emploi. C’est pour cette raison qu’il permet de maintenir une indemnisation.

Pour continuer à percevoir vos allocations « perte d’emploi », vous devez toutefois maintenir votre inscription comme demandeur d’emploi. Il vous faut, par ailleurs, justifier de la recherche effective d’un emploi principal.

Attention, le maintien de l’ARE représente un dispositif incompatible avec l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

Le cumul de l’ARE avec les revenus du micro-entrepreneur

Tant que votre activité professionnelle n’a pas démarré, vous bénéficierez d’un maintien intégral de vos allocations. Une fois l’activité lancée et, si vous recherchez toujours un emploi en parallèle de votre activité non-salariée, vous pouvez demander un maintien total ou partiel de l’ARE.

A ce titre, une règle de base s’applique : vos revenus globaux (revenus de la micro-entreprise + allocations de perte d’emploi) ne peuvent dépasser un salaire mensuel moyen calculé par Pôle Emploi à l’aide du salaire journalier de référence (SJR).

Revenus mensuels du micro-entrepreneur + allocation mensuelle d’ARE < salaire journalier de référence × 30,42

Votre ARE peut donc subir une modulation en fonction des revenus que vous dégagez de votre micro-entreprise.

Le calcul du maintien de l’ARE pour un micro-entrepreneur

Pour calculer le montant auquel vous pourrez prétendre au titre du maintien de l’ARE, il faut suivre les étapes suivantes :

  • Déterminer le montant de votre allocation journalière
  • Calculer le nombre de jours indemnisables
  • Valoriser le montant de votre aide mensuelle

Le calcul de l’allocation journalière

L’allocation journalière calculée par Pôle Emploi dépend de votre niveau de rémunération. Elle correspond à la valeur la plus élevée entre :

  • 57% de votre salaire journalier de référence,
  • 40,4% du salaire journalier de référence auquel on ajoute 11,92 euros.

Le résultat obtenu ne peut être inférieur à 29,06 euros. Dans ce cas, l’allocation s’élève à 29,06 euros (elle ne peut toutefois dépasser 75 % de votre salaire journalier de référence). Si vous travailliez à temps partiel, la partie fixe de l’allocation (11,92 euros) et l’allocation minimale (29,06 euros) sont réduites au prorata de l’horaire légal ou conventionnel applicable.

Si votre allocation brute est supérieure à 29,06 euros, vous subirez un prélèvement s’élevant à 3 % de votre salaire journalier de référence. Il finance vos points de retraite complémentaire. Si elle excède 50 euros, des prélèvements supplémentaires sont appliqués au titre de la CSG et de la CRDS (6,7 % calculés sur 98,25 % des allocations).

La détermination du nombre de jours indemnisables

Ensuite, vous devez calculer votre nombre de jours indemnisables. Il correspond, comme son nom l’indique, au nombre de jours ouvrant droit à indemnisation. Le montant de l’ARE théoriquement versé en l’absence de reprise d’activité est réduit de 70 % des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.

Nombre de jours indemnisables = [ ( nombre de jours dans le mois × ARE journalière ) – [ ( recettes brutes encaissées – abattement pour frais professionnels ) × 70 % ] ] / allocation journalière

L’abattement pour frais professionnels correspond à celui appliqué en fiscalité. Il s’élève à 71 % pour les activités d’achat-revente, 50 % pour les prestations de services commerciales et à 34 % pour les prestations de services non commerciales.

Lorsque le cumul (allocation due + revenus de la micro-entreprise) dépasse 30,42 fois votre salaire journalier de référence, l’aide subit une modulation et le nombre de jours indemnisables se réduit d’autant :

Nombre de jours indemnisables = [ ( salaire journalier de référence × 30,42 ) – [ ( recettes brutes encaissées – abattement pour frais professionnels ) × 70 % ] ] / allocation journalière

Le nombre de jours indemnisables est arrondi à l’entier le plus proche.

La valorisation de l’ARE versée chaque mois

Enfin, il vous suffit de multiplier le nombre de jours indemnisables par le montant de votre ARE journalière pour obtenir l’aide mensuelle qui vous sera versée.

Allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle = nombre de jours indemnisables × allocation journalière

La fraction de votre allocation qui n’a pas fait l’objet d’un paiement va être convertie en jours indemnisables et ajoutée à votre compteur. Votre durée d’indemnisation s’allongera d’autant, dans la limite d’une durée d’indemnisation totale de 730 jours (si vous avez travaillé plus de 2 ans au cours des 28 derniers mois).

L’incidence de la périodicité des déclarations de recettes au regarde de l’ARE

Si vous déclarez vos recettes mensuellement, vous n’aurez aucune régularisation. Le nombre de jours indemnisables s’avère définitif puisqu’il se calcule à partir de votre chiffre d’affaires mensuelle après déduction de l’abattement pour frais professionnels, tel que vous l’avez déclaré lors de votre actualisation mensuelle. Si vous ne pouvez justifier vos recettes avant l’échéance du versement des allocations, vous percevrez un paiement par avance qui sera complété ultérieurement. Ainsi deux règlements interviennent :

  • Une avance partielle de l’allocation normalement due sur la base des rémunérations que vous avez déclarées (le nombre de jours indemnisables est affecté d’un coefficient de 0,80),
  • Une régularisation lors du paiement des allocations du mois suivant, si vous avez bien transmis les justificatifs demandés

En revanche, si vous optez pour des déclarations trimestrielles, des régularisations interviendront. Pôle emploi n’ayant pas connaissance de vos recettes mensuelles, il vous effectuera un paiement provisoire chaque mois. Ce dernier s’élève à 70 % de l’ARE « pleine », c’est-à-dire de l’allocation mensuelle théoriquement due en l’absence de reprise d’activité professionnelle non salariée. Une régularisation a lieu par la suite.

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Exemple de calcul d’ARE pour un micro-entrepreneur

Imaginons le cas d’un demandeur d’emploi qui crée une micro-entreprise. Son salaire journalier de référence s’élève à 35 euros et le revenu tiré de sa micro-entreprise à 1 500 euros pour le mois de janvier. Il effectue des prestations de services libérales (non commerciales).

  • Calcul de l’allocation journalière

Il convient de retenir le montant le plus élevé entre 57 % de son salaire journalier de référence (35 × 57 % soit 19,95 euros) et 40,4% de son salaire journalier de référence auquel s’ajoute 11,92 euros (11,92 + 35 × 40,4 % soit 26,06 euros) sans que le résultat ne puisse être inférieur à 29,06 euros plafonné à 26,25 euros (35 × 75 %). Aucune contribution n’est prélevée sur l’allocation.

  • Calcul du nombre de jours indemnisables

Le plafond s’élève à 30,42 fois 35 euros soit 1 064,70 euros. Les revenus du micro-entrepreneur se montent à 990 euros [ 1 500 × ( 1 – 34% ) ] et son ARE théorique à 120,75 euros [ ( 31 × 26,25 ) – (1 500 × 0,66 × 0,70 ) ] = 813,75 – 693. Le revenu global mensuel est donc de 1110,75 euros ( 990 + 120,75 ). Il dépasse le plafond de 1 064,70 euros.

L’ARE est ainsi limitée à 74,70 euros soit 1 064,70 – ( 1 500 × 0,66 ). Le nombre de jours indemnisables tombe donc à 3 ( 74,70 / 26,25 = 2,85 ).

  • Calcul de l’allocation mensuelle versée

L’allocation mensuelle versée au titre du mois de janvier fait donc 78,75 euros ( 3 × 26,25 ). Au total, le micro-entrepreneur aura perçu un revenu net de 990 euros ( 1 500 × 0,66 ) ainsi qu’une allocation d’ARE de 78,75 euros soit 1 068,75 euros.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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