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L’assurance responsabilité civile professionnelle du micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur peut, comme n’importe quel autre professionnel, mettre en jeu sa responsabilité civile professionnelle. Pour qu’il n’ait pas à réparer lui-même les dommages qu’il a causés, il peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (ou une RC Pro micro-entreprise). Le guide du micro-entrepreneur répond ici aux questions :

Voici tout ce que vous devez savoir au sujet de l’assurance RC pro micro-entrepreneur.

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La responsabilité civile professionnelle du micro-entrepreneur : c’est quoi ?

Votre micro-entreprise peut, dans le cadre de l’exercice de son activité et par votre biais ou celui des biens dont elle répond, causer un dommage à autrui. Cette personne subit ce que l’on appelle un préjudice. Et ce préjudice, votre micro-entreprise doit le réparer.

Pour cela, elle doit verser des dommages et intérêts. Plus le préjudice est important, plus leur montant sera élevé et susceptible de remettre en cause la continuité de l’exploitation de votre entreprise.

Fort heureusement, vous pouvez protéger votre micro-entreprise contre ce risque de sinistre. Il suffit de souscrire une assurance RC PRO. Dans cette configuration, l’organisme d’assureur prend à sa charge l’indemnisation à verser au tiers. La micro-entreprise ne doit s’acquitter que d’une franchise, définie dans le contrat signé.

Un micro-entrepreneur doit-il obligatoirement souscrire une RC Pro ?

La Loi n’oblige pas, de façon générale, tous les micro-entrepreneurs à souscrire une assurance RCP. En revanche, des textes spécifiques régissant votre domaine d’activité peuvent vous l’imposer. C’est notamment le cas pour :

  • Les activités médicales (médecins, infirmières, ostéopathes, dentistes…),
  • Les activités juridiques (avocats, juristes, huissiers et mandataires de justices…),
  • Et certains professionnels comme les experts-comptables, les agents immobiliers, les agents d’assurance, les agences de voyage…

Par ailleurs, l’obligation concerne également les professionnels du bâtiment (artisans et entreprises de BTP) qui doivent souscrire une assurance de la RC décennale.

Enfin, si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, vous devez assurer votre RC en tant que conducteur. En effet, l’assurance « au tiers » est exigée, à minima, par la Loi. Si vous transportez du matériel de valeur ou des marchandises, vous avez même intérêt à souscrire une assurance voiture professionnelle.

Vous l’aurez compris à la lecture des éléments ci-dessus, l’assurance « responsabilité civile pro », si elle n’est pas obligatoire, est extrêmement conseillée en pratique.

Quels sont les risques couverts par l’assurance RC micro-entrepreneur ?

La RC Pro couvre généralement de nombreux risques de sinistres et notamment les dommages causés, au cours d’une prestation ou d’une vente :

  • Par le micro-entrepreneur et/ou ses salariés (s’il en a),
  • Aux tiers, à des biens ou à des matériels prêtés à ce dernier (ou au micro-entrepreneur et/ou à ses salariés) .

D’autres garanties existent (extension du contrat aux sous-traitants…). Pour savoir précisément les garanties apportées, il convient toutefois de se référer au contrat signé (ou à la proposition commerciale).

Faites un point complet avec un assureur ou un courtier en assurance professionnelle afin de faire un point sur votre situation. Votre interlocuteur appréciera les risques liés à votre activité et vous proposera une couverture adaptée. Ainsi, votre micro-entreprise bénéficiera d’une protection suffisante.

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Combien coûte une assurance responsabilité civile pour micro-entrepreneur ?

Vous n’êtes pas seul à vous poser cette question. En effet, les micro-entrepreneurs ne peuvent déduire aucune charge de leur résultat. Tous cherchent donc à minimiser leurs dépenses, même si un abattement fiscal les prend en compte de façon forfaitaire.

Cela dit, le tarif d’une assurance RCP micro-entrepreneur dépend généralement de :

  • La nature de votre activité,
  • De l’importance de votre chiffre d’affaires,
  • Des risques qui existent dans votre secteur d’activité,
  • Et des garanties supplémentaires souhaitées.

Les tarifs de base d’une RC pro « basique » pour un micro-entrepreneur démarrent aux alentours de 100 euros par an. Attention, toutes les autres garanties sont facturées en supplément (assurance perte d’exploitation, protection juridique, etc.).

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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