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Les assurances d’un micro-entrepreneur

L’activité que vous exercez au sein de votre micro-entreprise nécessite une couverture minimale en cas de sinistre. Cette protection, vous pouvez en bénéficier en soucrivant une police d’assurance. Il existe une multitude de contrats, tant les risques à couvrir sont nombreux. Toutefois, en pratique, l’assurance responsabilité civile (RC PRO) permet de répondre aux besoins principaux d’une micro-entreprise. Le guide-du-micro-entrepreneur vous présente un dossier complet sur les assurances obligatoires et indispensables d’une micro-entreprise :

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L’assurance responsabilité civile du micro-entrepreneur : un contrat indispensable

L’assurance RCP est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ?

Quelle que soit votre activité, vous avez fortement intérêt à souscrire un contrat RCP. Cette police d’assurance protège la responsabilité civile professionnelle de votre micro-entreprise.

D’ailleurs, la loi impose la souscription d’un contrat RC Pro pour certaines activités réglementées et notamment pour :

  • Les activités médicales (médecin, dentiste, infimier…),
  • Les professions du droit (avocat, notaire, huissier…),
  • Et les architectes et experts-comptables.

De plus, la législation vise expressément certaines professions comme les agents immobiliers, les agents d’assurance ou encore les agences de voyages. Par ailleurs, les artisans et les professionnels du bâtiment (entreprises de BTP, constructeurs…) ont l’obligation de souscrire un contrat RC Pro appelé « garantie décennale ».

Enfin, si votre micro-entreprise utilise un véhicule pour des déplacements professionnels, vous devez obligatoirement assurer, à minima, la responsabilité civile du conducteur (formule « au tiers »).

Toutes les dispositions présentées ci-dessus s’appliquent quel que soit le statut juridique de l’entreprise. Elles valent donc aussi bien pour la micro-entreprise que pour une société.

Quelles sont les risques garantis par la RC Pro micro-entrepreneur ?

Comme son nom l’indique, la RCP protège la responsabilité civile de votre micro-entreprise. Lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous causez un préjudice à un tiers, l’assurance va prendre en charge sa réparation. Elle va, le cas échéant, payer elle-même les dommages et intérêts que réclame la personne concernée. En l’absence de couverture, votre micro-entreprise aurait à régler elle-même les sommes exigées par la victime.

Voici quelques exemples de sinistres couverts par une RC Pro :

  • Programmeur informatique, vous avez commis une ou plusieurs erreurs de codes,
  • Restaurateur, vous avez involontairement intoxiqué vos clients,
  • Artisan, un client s’est blessé sur l’un de vos chantiers.

Les assureurs proposent généralement différentes options à leurs contrats. Le contrat RC Pro peut également comporter une assurance protection juridique. Celle-ci vous permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de litige lié à votre activité professionnelle. Elle prévoit, dans la plupart des cas, une prise en charge de certains frais de justice.

La multirisque professionnelle : une police utile pour couvrir plusieurs risques

Les risques de sinistres ne concernent pas uniquement la responsabilité civile de votre entreprise. En effet, d’autres éléments peuvent être impactés : vos stocks, votre local d’exploitation ou votre matériel professionnel. Les sinistres ainsi subis peuvent remettre en cause la continuité de votre exploitation.

La souscription d’une assurance multirisque professionnelle permet à votre micro-entreprise se protéger contre les risques de sinistre suivants :

  • Dégâts des eaux ou électriques/électroniques,
  • Incendie ou explosion,
  • Vol, vandalisme et dégâts causés lors de manifestation,
  • Bris de glace,
  • Événements climatiques (grêle, tempête…).

Le contrat multirisque peut également couvrir d’autres risques. Il est d’usage que cette police comprenne :

  • Une assurance RC Pro et une protection juridique (voir ci-dessus),
  • Et/ou une assurance perte d’exploitation.

L’assurance perte d’exploitation vous garantit un revenu minimal si, du fait d’un événement particulier, votre activité s’arrête ou se réduit. En général, vous bénéficiez d’une indemnisation jusqu’au jour où votre activité redémarre normalement.

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Les assurances personnelle du chef d’entreprise micro-entrepreneur

Vous pouvez, en tant que chef de micro-entreprise, souscrire différentes assurances : assurance santé, assurance retraite, assurance perte de revenus… Ces polices couvrent un risque personnelle mais peuvent être prise en charge par votre micro-entreprise. Toutefois, cette stratégie présente moins d’intérêt que pour les dirigeants de sociétés et les chefs d’entreprises individuelles (non soumises au régime micro) puisque vous ne pouvez déduire, sur le plan fiscal ou social, aucune charge de votre chiffre d’affaires.

Cela dit, voici les trois principaux contrats d’assurance dont peut bénéficier un micro-entrepreneur :

  • Le contrat d’assurance santé : grâce à ce contrat, vous pouvez prétendre aux remboursements de soins (part mutuelle) et bénéficier d’une prise en charge de dépenses non remboursées par la sécurité social ;
  • Le contrat d’assurance retraite : ce contrat vous permet de vous constituer un capital en vue de votre départ à la retraite. Le déblocage intervient, lors de la cessation d’activité, sous forme de rente ou de capital ;
  • Et le contrat d’assurance maintien de revenus : comme son nom l’indique, ce contrat vous garantit un revenu minimum lorsque celui-ci niveau chute, à cause d’un événement déterminé par écrit.
 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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