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Quel chiffre d’affaires valide 4 trimestres de retraite en micro-entreprise ?

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécial en matière de calcul et de recouvrement des cotisations sociales. Aussi, ils doivent réaliser un certain montant de chiffre d’affaires afin de valider des droits à la retraite. Le guide du micro-entrepreneur vous le dévoile ici en répondant à la question : quel chiffre d’affaires une micro-entreprise doit-elle atteindre pour valider 4 trimestres de retraite ?

chiffre d'affaires pour valider 4 trimestres de retraite en micro-entreprise

Validation de trimestres de retraite d’une micro-entreprise, les différentes activités reconnues par la loi

La loi distingue différentes activités dans le processus de cotisation et de validation de trimestres de retraite d’un micro-entrepreneur. Elle distingue notamment, d’une part les activités de négoce et d’autre part les activités de services :

  • Activités commerciales (y compris les prestations d’hébergement et la restauration) ;
  • Prestations de services commerciales ou artisanales relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • Prestations de services commerciales, artisanales ou libérales non réglementées relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • Et prestations de services non commerciales réglementées relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour connaître le montant de chiffre d’affaires qui vous permet de valider 4 trimestres de retraite, vous devez donc tout d’abord identifier la branche d’activité dont relève votre micro-entreprise.

Validation de 4 trimestres de retraite d’une micro-entreprise, le chiffre d’affaires à réaliser

L’atteinte de certains seuils de chiffre d’affaires vous permet de valider vos trimestres d’assurance vieillesse. Ils sont fixés pour tous les micro-entrepreneurs, même si l’activité exercée est accessoire à une activité salariée. Toutefois, en cas de cumul d’activités, il est impossible de valider plus de 4 trimestres par année de cotisation.

Voici le montant de chiffre d’affaires à réaliser pour valider un ou plusieurs trimestres de retraite par an en micro-entreprise :

Activité Recettes validant 1 trimestre Recettes validant 2 trimestres Recettes validant 3 trimestres
Recettes validant 4 trimestres
Activités commerciales, hébergement et restauration 3 985 € 7 040 €  10 145 € 20 430 €
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) 2 220 € 3 925 € 5 655 € 11 850 €
Prestations de services commerciales, artisanales et libérales non réglementées (BNC) 2 510 €  4 470 € 6 495 € 8 980 €
Activités non commerciales réglementées (BNC) 2 246 €  4 491 € 6 737 € 8 892 €

Ainsi, le chiffre d’affaires pour valider 4 trimestres de retraite en micro-entreprise s’élève à 20 430 euros, 11 850 euros, 8 980 euros ou 8 892 euros en fonction de l’activité exercée.

Il s’agit là des seuils minimaux de recettes à atteindre. Les droits étant acquis en fonction du chiffre d’affaires réalisé, le montant de la pension de retraite dépend des recettes effectivement déclarées.

En revanche, si vous ne déclarez pas un chiffre d’affaires suffisant, vous n’ouvrirez aucun droit à une pension vieillesse. Pour y remédier et valider des trimestres de retraite, pour devez opter pour le paiement de cotisations minimales.

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Validation de trimestres de retraite, l’affiliation et les interlocuteurs

L’organisme d’affiliation, de cotisations et de liquidation dépend également de la nature de l’activité que vous exercez.

Les commerçants et artisans cotisent et acquièrent des droits à la retraite auprès de la sécurité sociale des indépendants. Les professionnels libéraux peuvent relever de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) ; étant précisé ici que la liste des professionnels affiliés à la CIPAV s’est considérablement réduite depuis le vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS).

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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