Micro-entreprise, quel chiffre d'affaires valide 4 trimestres de retraite ? | Le guide du micro-entrepreneur Micro-entreprise, quel chiffre d'affaires valide 4 trimestres de retraite ?
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Quel chiffre d’affaires valide 4 trimestres de retraite en micro-entreprise ?

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécial en matière de calcul et de recouvrement des cotisations sociales. Aussi, ils doivent réaliser un certain montant de chiffre d’affaires afin de valider des droits à la retraite. Le guide du micro-entrepreneur vous le dévoile ici en répondant à la question : quel chiffre d’affaires une micro-entreprise doit-elle atteindre pour valider 4 trimestres de retraite ?

chiffre d'affaires pour valider 4 trimestres de retraite en micro-entreprise

Validation de trimestres de retraite d’une micro-entreprise, les différentes activités reconnues par la loi

La loi distingue différentes activités dans le processus de cotisation et de validation de trimestres de retraite d’un micro-entrepreneur. Elle distingue notamment, d’une part les activités de négoce et d’autre part les activités de services :

  • Activités commerciales (y compris les prestations d’hébergement et la restauration) ;
  • Prestations de services commerciales ou artisanales relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • Prestations de services commerciales, artisanales ou libérales non réglementées relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • Et prestations de services non commerciales réglementées relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour connaître le montant de chiffre d’affaires qui vous permet de valider 4 trimestres de retraite, vous devez donc tout d’abord identifier la branche d’activité dont relève votre micro-entreprise.

Validation de 4 trimestres de retraite d’une micro-entreprise, le chiffre d’affaires à réaliser

L’atteinte de certains seuils de chiffre d’affaires vous permet de valider vos trimestres d’assurance vieillesse. Ils sont fixés pour tous les micro-entrepreneurs, même si l’activité exercée est accessoire à une activité salariée. Toutefois, en cas de cumul d’activités, il est impossible de valider plus de 4 trimestres par année de cotisation.

Voici le montant de chiffre d’affaires à réaliser en 2019 pour valider un ou plusieurs trimestres de retraite par an en micro-entreprise :

Activité Recettes validant 1 trimestre Recettes validant 2 trimestres Recettes validant 3 trimestres
Recettes validant 4 trimestres
Activités commerciales, hébergement et restauration 4 137 € 7 286 € 10 426 € 20 740 €
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) 2 412 € 4 239 € 6 071 € 12 030 €
Prestations de services commerciales, artisanales et libérales non réglementées (BNC) 2 880 € 5 062 € 7 266 € 9 675 €
Activités non commerciales réglementées (BNC – CIPAV) 2 246 € 4 491 € 6 737 € 8 892 €

Ainsi, le chiffre d’affaires pour valider 4 trimestres de retraite en micro-entreprise s’élève à 20 740 euros, 12 030 euros, 9 675 euros ou 8 892 euros en fonction de l’activité exercée.

Il s’agit là des seuils minimaux de recettes à atteindre. Les droits étant acquis en fonction du chiffre d’affaires réalisé, le montant de la pension de retraite dépend des recettes effectivement déclarées.

En revanche, si vous ne déclarez pas un chiffre d’affaires suffisant, vous n’ouvrirez aucun droit à une pension vieillesse. Pour y remédier et valider des trimestres de retraite, pour devez opter pour le paiement de cotisations minimales.

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Validation de trimestres de retraite, l’affiliation et les interlocuteurs

L’organisme d’affiliation, de cotisations et de liquidation dépend également de la nature de l’activité que vous exercez.

Les commerçants et artisans cotisent et acquièrent des droits à la retraite auprès de la sécurité sociale des indépendants. Les professionnels libéraux peuvent relever de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) ; étant précisé ici que la liste des professionnels affiliés à la CIPAV s’est considérablement réduite depuis le vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS).

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



13 réponses sur “Quel chiffre d’affaires valide 4 trimestres de retraite en micro-entreprise ?”

  1. Philippe Laurence dit :

    Bonjour
    Un grand merci pour vos explications concises et claires.
    Vous êtes une aide précieuse.
    Bien cordialement
    Laurence

  2. Gatimel Christophe dit :

    Bonjour,
    Je voudrais savoir comment opter pour le paiement des cotisations minimales ?
    Merci. Cordialement. M. Gatimel.

  3. Guillaume LEROY dit :

    Bonjour,
    Est-ce qu’il ne s’agit pas dans ce tableau des montants à réaliser après abattement de 50% du CA ?
    Je m’explique : j’ai réalisé par exemple en 2017 un CA de 24760€. Mais sur mon relevé de situation Info Retraite, le montant qui apparait pour cette année-là est 12377.
    Merci de votre retour.

  4. Naouar Habib dit :

    Bonjour
    Je suis auto-entrepreneur en profession libérale non-réglementée et je dépend de CIPAV.
    Je veux savoir quel est le seuil de chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider une année de retraite ?
    Cordialement.

  5. Thibaut Clermont dit :

    Bonsoir,
    Pour valider 4 trimestres de retraite à la CIPAV, vous devez réaliser et déclarer au moins 8 892 euros de recettes en 2019.
    Bonne soirée. Cordialement.

  6. Thibaut Clermont dit :

    Bonjour,
    Non, il s’agit bien du chiffre d’affaires à déclarer au cours d’une année pour valider un ou plusieurs trimestres de retraite.
    Comment s’intitule la case qui contient le montant de 12 377 € ?
    Bonne journée.

  7. Thibaut Clermont dit :

    Bonjour,
    Vous devez formuler une option pour quitter le régime micro-social. Celle-ci ne vous fera pas perdre le bénéfice du régime fiscal du micro.
    Nous venons de rédiger un dossier à ce sujet : les cotisations minimales en micro-entreprise.
    Bonne journée.

  8. Sophie dit :

    Bonjour,

    Comment savoir à quelle caisse de retraite, je suis affiliée ?

    Cordialement,

    Sophie

  9. Marie-Christine BLANC dit :

    Bonjour,
    Je suis perdue dans les rubriques.
    J’exerce une profession référencée dans les professions libérales non-réglementées.
    Donc si je lis bien le tableau, pour valider 4 trimestres de retraite, je dois déclarer un CA minimum de 9675 euros. Par contre, je suis autoentrepreneur et mes déclarations de CA se font sur une ligne marquées « profession libérale relevant de la CIPAV » et effectivement depuis le début de mon activité, j’étais inscrite à la CIPAV. Dans ce cas, dans le tableau, le CA minimum tombe a 8892 euros.
    Du coup, qu’en est il ? Et faut il dans ce cas demander un changement d’affiliation ?
    Merci pour votre réponse.

  10. Thibaut Clermont dit :

    Bonjour,
    Vous devez retenir votre organisme d’affiliation, à savoir la CIPAV. Si vous cotisez auprès de cet organisme de retraite, ce sont ses règles qu’il convient de respecter.
    Ne vous inquiétez pas, votre situation est normal. Auparavant, de nombreuses professions non-réglementées relevaient de la CIPAV. Mais les règles ont changé récemment et la plupart de ces professions relèvent dorénavant de la sécurité sociale des indépendants « classique ». En ce qui vous concerne, vous avez la possibilité d’opter pour ce régime ou de rester à la CIPAV. Si vous souhaitez changer, vous devez respecter un certain formalisme.
    Bonne journée !

  11. Aurelien B dit :

    Bonjour, étant sous le regime microentrepreneur et ayant une double activité (commerciale et artisanale.)
    Comment peut ont calculer le cumul du C.A des deux activitées pour savoir si les 4 trimestres sont validés.
    Merci de votre reponse.

  12. Thibaut Clermont dit :

    Bonjour,
    Quelle activité exercez-vous précisément ?
    Bonne soirée.

  13. Thibaut Clermont dit :

    Bonjour,
    Les calculs se font à partir du chiffre d’affaires que vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre.
    Quelle activité exercez-vous précisément ?
    Bonne soirée.

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