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Un chômeur peut-il créer une micro-entreprise ?

Vous avez le statut de demandeur d’emploi et vous vous demandez si vous pouvez créer une entreprise relevant du régime fiscal du microLe guide du micro-entrepreneur dévoile les conditions à respecter pour le faire et apporte une réponse complète à la question : un chômeur peut-il créer une micro-entreprise ?

un chômeur peut-il créer une micro-entreprise

Comme tout autre entrepreneur, un chômeur peut créer une micro-entreprise

Les demandeurs d’emploi, comme la plupart des entrepreneurs (salarié, étudiant, retraité, fonctionnaire…), peuvent créer une micro-entreprise. Ils doivent remplir les mêmes conditions qu’un micro-entrepreneur traditionnel. De plus, leur micro-entreprise fonctionnera de la même façon (elle ne présentera aucune spécificité).

Attention toutefois, le cumul du statut de micro-entrepreneur avec les allocations d’aide au retour à l’emploi obéit à des règles particulières. Par ailleurs, si vous créez une micro-entreprise, vous devez obligatoirement prévenir votre conseiller Pôle Emploi.

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Avant de créer une micro-entreprise, le chômeur doit faire un choix

Vous envisagez de créer une micro-entreprise alors que vous percevez des aides de Pôle Emploi ? Sachez que votre statut aura un impact sur le calcul de vos indemnités. Vous devrez, lors de la création de votre entreprise, faire un choix entre :

  • Le versement de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise),
  • Ou le maintien de l’ARE (aide au retour à l’emploi).

Le  chômeur opte pour l’ARCE lors de la création de sa micro-entreprise

En optant pour l’ARCE, vous faites le choix de vous assurer immédiatement une partie de vos droits au chômage. En effet, cette solution vous fera bénéficier immédiatement d’un capital représentant environ la moitié des droits qu’il vous reste. Cette somme est versée en deux fois : la moitié immédiatement et le reste six mois plus tard si vous exercez toujours votre activité.

Les revenus que vous dégagez de votre nouvelle activité n’ont aucun impact sur le montant de l’ARCE. Vous pourrez percevoir la rémunération de votre choix, sans que cela ne puisse venir impacter vos droits. En revanche, vous ne percevrez plus aucune indemnité mensuelle par la suite. Attention toutefois, pour prétendre à l’ARCE, vous devez obtenir l’ACCRE.

Le chômeur maintient l’ARE au moment où il créé sa micro-entreprise

Si vous choisissez le maintien de l’ARE, vous pourrez cumuler les revenus de votre micro-entreprise avec vos indemnités d’aide au retour à l’emploi dans une certaine limite. Concrètement, vous pouvez percevoir une somme d’argent globale (revenus de la micro-entreprise + indemnités de Pôle Emploi) égale à votre salaire mensuel moyen, tel qu’il a été défini pour le calcul de vos droits.

Lorsque vous vous actualiserez sur le portail de Pôle Emploi, vous devrez déclarer vos recettes. L’organisme va appliquer l’abattement fiscal prévu en fonction de votre régime (micro-BNC ou micro-BIC). Puis il va déduire du montant de l’allocation normalement versée 70% de vos revenus micro-entreprise nets . Enfin, il va convertir la fraction de droits non versée en nombre de jours et augmentera d’autant la durée de votre indemnisation.

Si vous prévoyez que votre micro-entreprise vous fera gagner moins d’argent qu’auparavant, cette solution vous permettra de cumuler les deux pour atteindre un niveau de vie équivalent.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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