Quelles sont les conséquences de la sortie du régime micro ? | Le guide du micro-entrepreneur Quelles sont les conséquences de la sortie du régime micro ?
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Quelles sont les conséquences de la sortie du régime micro ?

La sortie du régime micro (micro-BIC ou micro-BNC) occasionne de nombreux changements pour un entrepreneur : tenue d’une comptabilité, établissement de comptes, dépôt de déclarations de résultats… Le guide du micro-entrepreneur détaille les conséquences de la sortie du régime micro en distinguant, d’une part, celles applicables à la sortie du micro-BNC et, d’autre part, celles en vigueur en cas de sortie du micro-BIC.

Les règles présentées ci-dessous ne s’appliquent que si vous continuez à exercer votre activité au sein d’une entreprise individuelle. Cela signifie que vous n’avez pas opté pour un autre statut juridique, comme une société commerciale par exemple.

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Les conséquences de la sortie du régime micro-BNC

Si vous releviez du régime micro-BNC (professions libérales) et que vous en sortez, vous relevez obligatoirement du régime de la déclaration contrôlée. Il n’existe, en effet, que deux régimes en matière de bénéfices non commerciaux : le micro-BNC ou la déclaration contrôlée. Voici les conséquences d’une sortie du régime micro-BNC.

La tenue d’une comptabilité de trésorerie

Le micro-BNC vous fait bénéficier de nombreux allègements comptables. Il vous dispense notamment de tenir une comptabilité. Ce qui n’est malheureusement pas le cas du régime de la déclaration contrôlée.

Si vous sortez de ce régime, vous vous trouvez dans l’obligation de tenir une comptabilité sincère et régulière. Pour cela, vous devez appliquer les règles de la comptabilité de trésorerie (en opposition avec la comptabilité d’engagement). Plus simple, cette technique consiste à n’enregistrer que les flux de trésorerie. Ainsi, vous ne comptabiliserez vos ventes lorsque vos clients vous ont payé et vos achats lorsque vous réglez vos fournisseurs.

Par ailleurs, il vous faudra remplir deux nouveaux livres obligatoires que sont le livre-journal des recettes et dépenses professionnelles ainsi que le registre des immobilisations et amortissements.

En fin d’année, vous devez enregistrer certaines écritures de régularisation comme les dotations aux amortissements ou les écritures de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La fin du versement libératoire de l’impôt sur le revenu (micro-BNC)

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ne peut bénéficier qu’aux entrepreneurs bénéficiant du régime micro-BNC. Si vous ne relevez plus de ce régime, vous ne pouvez plus bénéficier de cet avantage. Il prend fin à compter de l’année au cours de laquelle vous sortez du micro-BNC.

Des régularisations ont lieu si, au cours de l’année de sortie du régime micro, vous avez déjà effectué des paiements au titre du versement libératoire de l’IR. Ce qui est généralement le cas si vous optez pour le régime de la déclaration contrôlée puisque vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivante (N+1) pour sortir du régime micro-BNC dès le 1er janvier de l’année considérée (N). Les versements sont alors imputés sur le montant de l’impôt dû.

Le dépôt de déclarations de résultats n°2035

Sur le plan fiscal, vous ne devez plus envoyer de déclarations de recettes mensuelles ou trimestrielles. Cependant, vous devez établir, chaque année, une déclaration de résultats (imprimé n° 2035) accompagnée de ses annexes. Ces dernières doivent être envoyées à l’administration fiscale avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année civile suivante. Vous devez, à ce titre, déterminer un bénéfice réel et pouvez, de ce fait, déduire les frais et charges que vous rencontrez.

Attention, des règles fiscales particulières s’appliquent lors d’un changement de régime. Il est important que vous vous fassiez conseiller voire accompagner dans ce cadre bien précis. Cela vous permettra de ne pas commettre d’erreurs.

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Les conséquences de la sortie du régime micro-BIC

En matière de bénéfices industriels et commerciaux (en vigueur pour les commerçants et artisans), deux régimes coexistent : le régime simplifiée d’imposition et le régime réel. Par défaut et sauf option contraire de votre part, la fin du micro-BIC vous fait basculer dans le régime simplifiée d’imposition. Voici les conséquences d’une sortie du régime micro-BIC.

La tenue d’une comptabilité d’engagement

Les commerçants et assimilés doivent respecter des obligations comptables plus contraignantes que les professionnels libéraux. Si vous vous trouvez dans ce cas, sachez que la Loi vous impose de tenir une comptabilité complète de type « créances et dettes ». Il s’agit d’appliquer les règles de la comptabilité d’engagement dans lesquelles les créances s’enregistrent dès leur acquisition et les dettes dès leur engagement. Vous devez notamment :

  • Comptabiliser tous les mouvements affectant votre patrimoine professionnel,
  • Effectuer un inventaire chaque année.

Si vous remplissez certains critères (financiers notamment), vous pouvez bénéficier d’aménagements en optant pour la comptabilité super-simplifiée.

Ici, les deux livres obligatoires sont le livre-journal et le grand-livre. Le premier contient l’ensemble des écritures comptables tandis que le second les regroupe par compte d’imputation.

En fin d’année, vous avez à effectuer de nombreux travaux d’inventaire et à comptabiliser diverses écritures de régularisation (dotations aux amortissements et aux provisions, stocks, charges et produits constatés d’avance, charges à payer, produits à recevoir…).

La fin du versement libératoire de l’impôt sur le revenu (micro-BIC)

Les conséquences en matière de versement libératoire sont identiques à celles en vigueur pour les micro-BNC à une différence. Le délai d’option pour un régime réel de BIC est beaucoup plus court. Il s’agit, en effet, du 1er février pour une application l’année en cours. Aucun versement n’ayant encore été effectué à cette date, vous n’aurez pas de régularisation sur votre imposition personnelle.

Le dépôt de déclarations de résultats n° 2031

Quel que soit votre régime d’imposition (réel simplifié ou réel normal), vous devez produire une déclaration de résultats n° 2031 accompagnée de ses annexes (n°2033 A à G pour le réel simplifié ou n° 2050 à 2059 G pour le réel normal).

Une fois encore, des règles spécifiques et complexes s’appliquent notamment en matière de taxation des plus-values. Nous vous conseillons de vous faire accompagner afin d’éviter tout risque d’erreur.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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