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Les cotisations minimales en micro-entreprise

Les micro-entrepreneurs qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires ne doivent verser aucune cotisation sociale. Il n’existe, en effet, pas de cotisations sociales minimales obligatoires pour une micro-entreprise. Toutefois, si vous réalisez un faible chiffre d’affaires et souhaitez bénéficier d’une meilleure protection sociale, vous pouvez choisir d’opter volontairement pour le paiement de cotisations minimales. Cela vous permet notamment de valider des trimestres de retraite et bénéficier d’une couverture en cas de maladie.

Le guide du micro-entrepreneur vous présente un dossier consacré aux cotisations sociales minimales d’une micro-entreprise. Voici son sommaire :

  1. Les cotisations sociales éligibles au versement volontaire
  2. La demande de paiement volontaire
  3. La cotisation minimale de maladie
  4. La cotisation minimale de retraite
  5. Et la cotisation minimale d’invalidité-décès

Les cotisations sociales pouvant faire l’objet d’un versement volontaire

Toutes les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur ne sont pas éligibles au versement volontaire. En effet, la loi ne prévoit aucune cotisation minimale pour :

  • La formation professionnelle,
  • Les allocations familiales,
  • La retraite complémentaire,
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
  • Ou la contribution sociale généralisée (CSG).

Ces cotisations sont calculées proportionnellement à vos revenus.

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez donc vous acquitter volontairement des cotisations minimales :

  • D’assurance maladie,
  • D’assurance vieillesse de base,
  • Et d’invalidité-décès.

La demande de paiement des cotisations minimales d’une micro-entreprise

Pour vous acquitter volontairement des cotisations sociales minimales de micro-entreprise, vous devez déposer une demande à l’URSSAF. Celle-ci a pour effet de vous faire sortir du régime micro-social et de vous permettre de régler vos cotisations dans les conditions prévues pour les travailleurs indépendants « classiques ». Vous devrez, à ce titre, remplir une déclaration de revenus : la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Cette demande doit parvenir à l’URSSAF :

  • Avant le 31 décembre de l’année pour une application à compter du 1er janvier suivant,
  • Ou dans les 3 mois suivant la date de création de votre micro-entreprise.

La mesure s’applique par année civile. Par ailleurs, elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation avant le 31 octobre (pour une réintégration dans le régime micro-social à compter du 1er janvier suivant).

Fiscalement, vous conservez bien le régime fiscal de la micro-entreprise. La sortie du régime micro n’a d’effets qu’au niveau social.

La cotisation minimale facultative de maladie pour un micro-entrepreneur

La cotisation minimale de maladie, dont le montant est identique pour les commerçants, artisans, et professions libérales non-réglementées, comprend :

  • Les indemnités journalières,
  • Et la maladie.

La cotisation minimale d’indemnités journalière se calcule sur 40% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS fixé à 40 524 € en 2019). Son taux est de 0,85%, ce qui porte le montant minimal de cotisation à 61€.

La cotisation minimale de maladie se calcule, quant à elle, d’une façon assez complexe par rapport aux autres. Elle dépend, en réalité, de votre revenu exact car son taux varie selon vos recettes. Quoiqu’il en soit, la base de calcul est également fixée à 40% du PASS. Le taux, qui ne peut dépasser 3,16%, s’obtient à l’aide de la formule suivante :

[ ( ( 7,20% – 2,20% ) / ( 1,1 * PASS ) ) * Revenu ] + [ ( ( 2,20% – 0,85% ) / ( 0,4 * PASS ) ) * Revenu ]

Cette formule de calcul ne vaut qu’en cas d’affiliation sur une année pleine.

Grâce à ces cotisations minimales, vous :

  • Pourrez prétendre au remboursement de soins médicaux,
  • Bénéficierez d’indemnités journalières en cas de maladie (sauf pour les activités libérales non-affiliées à la sécurité sociale des indépendants).

La cotisation minimale facultative de retraite de base pour un micro-entrepreneur

Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), la cotisation minimale de retraite de base se calcule sur une base de 11,50% du PASS. Il suffit d’appliquer à ce montant le taux de cotisation soit 17,75%. Son montant minimal est donc, pour cette année, de 827 €.

Cette cotisation vous permet de valider 3 trimestres de retraite de base, et ce quel que soit votre revenu.

Si vous êtes affilié depuis moins de 90 jours à l’assurance vieillesse, vous ne pouvez cotiser sur la base de 11,50% du PASS. Vous devez, dans ce cas, prendre en compte votre revenu réel.

Les règles diffèrent si vous relevez d’un autre organisme de retraite (CIPAV par exemple).

La cotisation minimale facultative d’invalidité-décès pour un micro-entrepreneur

La cotisation minimale d’invalidité-décès se calcule sur la même base que la retraite de base, soit 11,50% du PASS. En appliquant à cette base le taux de cotisation (1,30% si le revenu ne dépasse par le plafond de la sécurité sociale), on obtient un montant minimal de 61 € pour 2019.

Cette cotisation permet de bénéficier :

  • D’une pension si vous ne pouvez exercer votre activité professionnelle à cause d’une invalidité,
  • D’un capital en cas de décès (versé à votre conjoint et/ou vos enfants).
 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



2 réponses sur “Les cotisations minimales en micro-entreprise”

  1. Pascal Delanef dit :

    Bonjour, j’ai trouvé votre article sur les cotisations minimales en micro-entreprise très utile et intéressant.
    Cependant, je reste dans l’interrogation totale.
    Pour mon cas, je suis micro entrepreneur depuis 2016 et je souhaiterais opter pour une cotisation minimale afin de valider 3 trimestres de retraite.
    J’ai donc contacté l’URSSAF pour renseignement : d’après l’URSSAF ,ce système de cotisations minimales n’est plus possible depuis la reforme de 2016 de l’auto-entreprise ? A moins de faire un changement de statut complet et sortir du régime micro social ? Ce qui implique une comptabilité plus complexe, déclaration DSI….
    Alors qui a raison ?
    Merci par avance de me répondre

    Cordialement a vous

  2. Thibaut Clermont dit :

    Bonsoir,
    Comme je l’ai indiqué dans l’article, vous sortez du micro-social, donc uniquement du régime social.
    Vous conservez le bénéfice du régime fiscal du micro et quittez uniquement le micro-social simplifié.
    Il me semble que votre unique obligation supplémentaire sera la suivante : production d’une déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année.
    Bonne soirée. Cordialement.

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