Quelles sont les cotisations sociales d’une micro-entreprise ?

La micro-entreprise se caractérise par l’application un régime social particulier. Sous ce régime, vos cotisations sociales sont calculées au moyen d’un pourcentage appliqué à votre chiffre d’affaire. Son montant dépend de la nature de votre activité (négoce ou prestation de services) et du fait que vous bénéficiez ou non de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). Le guide du micro-entrepreneur vous présente l’impact des cotisations sociales d’une micro-entreprise en deux temps :

• Inventaire des cotisations sociales dûes par une micro-entreprise,
• Taux des cotisations sociales d’une micro-entreprise.

Les cotisations sociales dues par une micro-entreprise

Si vous exercez sous le statut « micro », vous êtes considéré comme un travailleur indépendant. Cette affiliation vous rend redevable des cotisations suivantes :

• L’assurance maladie-maternité,
• Les allocations familiales,
• L’invalidité-décès,
• La retraite de base et la retraite complémentaire.

Par ailleurs, vous devez également vous acquittez de contributions à caractère fiscal :

• La Contribution Sociale Généralisée (CSG),
• Et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option que vous avez choisie, vous devez déclarer vos recettes à l’URSSAF (professions libérales) ou à la sécurité sociale des indépendants (commerçants et artisans) :

• Avant le dernier jour qui suit la fin du mois faisant l’objet d’une déclaration,
• Ou avant le dernier jour suivant la fin du trimestre civil en question.

Si vous n’avez pas encaissé de recettes ou de chiffre d’affaires, aucune cotisation n’est due. Toutefois, cela peut poser certains problèmes en matière de couverture sociale : aucune indemnité journalière ne vous sera versée en cas de maladie et vous ne validerez pas certains trimestres de retraite. Pour remédier à cela, vous pouvez payer des cotisations minimales.

Les taux de cotisations sociales d’une micro-entreprise

Les taux de charges sociales dépendent du type d’activité que vous exercez. Par ailleurs, ils sont moins élevés si vous bénéficiez de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).

Taux de cotisations sociales sans l’ACCRE

Sans ACRE, le taux de vos cotisations sociales s’élève, pour 2018, à :

• 12,8 % pour les activités d’achat / revente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement
• Ou à 22 % pour les prestations de services, qu’elles soient de nature commerciale, artisanale ou libérales et également pour les locations de locaux d’habitation meublés.

Bon à savoir : d’autres cotisations peuvent venir s’ajouter à ces montants. Il peut s’agir, par exemple, de la contribution à la formation professionnelle dont le taux représente  0,1 % pour les commerçants, 0,2 % pour les  professionnels libéraux et les prestations de services et 0,3 % pour les artisans. L’option pour le prélèvement forfaitaire peut aussi faire augmenter ces taux.

Taux de cotisations sociales avec l’ACCRE

Si vous bénéficiez de l’ACRE, les taux de cotisations sociales représentent une fraction des taux normaux qui augmente au fur et à mesure du temps :

• 25 % du taux normal jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant la date de création (période 1) ;
• 50 % du taux normal pour les 4 trimestres civils suivant (période 2) ;
• 75 % du taux normal pour les 4 trimestres civils suivant (période 3) ;
• 100 % du taux normal au-delà (période 4).

Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur débutant son activité avec l’ACRE :

Nature de l’activité	1ère période	2ème période	3ème période	4ème période
Achat / revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement	3,2 %	6,4 %	9,5 %	12,8 %
Prestations de services commerciales, artisanales ou libérales et locations de locaux d’habitation meublés	5,5 %	11 %	16,5 %	22 %

L’exonération de cotisations sociales ACRE a subit un important rabotage. Les taux s’élèvent, pour toutes les créations effectuées depuis le 1er janvier 2020 à :

• 6,4 % pour les activités d’achat/revente et assimilé,
• ou 11 % pour les autres prestations de services (BIC et BNC).

De plus, ces taux réduits ne s’appliquent que jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel vous avez obtenu votre affiliation au régime.