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Quelle est la couverture sociale du micro-entrepreneur ?

Si vous exercez votre activité sous le statut de la micro-entreprise, vous bénéficiez d’une couverture sociale particulière. Vous êtes considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et votre régime diffère quelque peu de celui applicable aux salariés. Le guide du micro-entrepreneur fait un point complet sur la couverture sociale du micro-entrepreneur à tous les niveaux :

couverture sociale du micro-entrepreneur

Couverture sociale du micro-entrepreneur en matière de maladie et maternité

Dès votre inscription à la sécurité sociale des indépendants, vous pouvez bénéficier immédiatement du remboursement de vos soins médicaux.

En ce qui concerne les indemnités journalières versées en cas de maladie, elles ne concernent que les commerçants et les artisans :

  • Affiliés depuis au moins une année à la sécurité sociale des indépendants,
  • A jour dans le paiement de leur cotisations,
  • Ayant déclaré un revenu professionnel annuel supérieur à 3 862,80 euros (ou ayant payé volontairement la cotisation minimale).

Attention, si vous exercez une activité libérale, vous ne pouvez prétendre aux indemnités journalières lorsque vous êtes malades que si vous relevez de la sécurité sociale des indépendants au titre de votre régime de retraite. Autrement dit, si vous êtes affilié à la CIPAV, vous en êtes exclu.

L’indemnité journalière est égale à 1 / 730 de votre revenu annuel moyen des trois dernières années après application de l’abattement. Si votre revenu est supérieur à 3 862,80 euros, l’indemnité journalière ne peut être inférieure à 5,29 euros et elle ne peut excéder 54,43 euros. S’il est inférieur à 3 862,80 euros, l’indemnité est nulle (sauf si vous avez choisi de payer la cotisation minimale).

Couverture sociale du micro-entrepreneur au niveau de la retraite

En tant que micro-entrepreneur, vous vous constituez des droits à la retraite de base et complémentaire. Le montant acquis dépend des sommes que vous avez versées. Cela étant dit, même en cumulant plusieurs activités (par exemple, une activité salariée et une activité non salariée), il est impossible de valider plus de 4 trimestres par an.
Voici un tableau récapitulant le chiffre d’affaires annuel minimal à déclarer pour valider des trimestres de retraite :

Activité CA annuel validant
1 trimestre
CA annuel validant
2 trimestres
CA annuel validant
3 trimestres
CA annuel validant
4 trimestres
Achat-revente, hôtellerie et restauration à consommer sur place ou à emporter 3 985 € 7 040 €  10 145 € 20 430 €
Prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 2 220 € 3 925 € 5 655 € 11 850 €
Prestations de services BNC et professions libérales non réglementées 2 510 €  4 470 € 6 495 € 8 980 €
Profession libérale réglementée (BNC)  affiliée à la CIPAV 2 246 €  4 491 € 6 737 € 8 892 €

Bon à savoir : vous pouvez opter pour le paiement de cotisations minimales afin de valider automatiquement des trimestres de retraite.

Par ailleurs, le régime de retraite comprend également un volet « invalidité-décès » qui prévoit le versement d’une pension en cas d’invalidité empêchant l’exercice de votre activité professionnelle ou le versement d’un capital décès en cas de décès avant l’arrêt de votre activité.

Couverture sociale du micro-entrepreneur vis-à-vis du chômage

Comme n’importe quel chef d’entreprise, vous ne bénéficiez d’aucune couverture contre le risque du chômage par Pôle Emploi. D’ailleurs, vous n’y cotisez pas.

Vous pouvez, en revanche, opter pour une prévoyance garantissant une indemnisation en cas de survenance de ce risque.

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Autre couverture du micro-entrepreneur

Enfin, vous avez accès à la formation professionnelle, si vous vous êtes bien acquitté de la contribution spécifique. Vous devez avoir déclaré un chiffre d’affaires différent de zéro pendant les douze mois précédant votre demande de prise en charge de formation. Ainsi, vous bénéficierez d’un remboursement des frais engagés, sous certaines conditions.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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