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La déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes d’une micro-entreprise

Tous les micro-entrepreneurs doivent déposer des déclarations de chiffre d’affaires. Toutes les sommes perçues ne doivent pas obligatoirement être déclarées à cette occasion. Par ailleurs, il convient de respecter des délais particuliers. Voici un guide portant sur les déclarations de recettes du micro-entrepreneur et articulé autour de trois notions fondamentales :

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La nature du chiffre d’affaires à déclarer pour une micro-entreprise

A ce stade, il convient de distinguer les deux déclarations que doit établir un micro-entrepreneur. En effet, ce dernier doit déposer des déclarations de recettes (chaque mois ou trimestre) ainsi qu’une déclaration de revenus (une fois par an). Seule la déclaration de chiffre d’affaires est visée par les développements qui suivent.

Les recettes à déclarer sont celles que vous avez perçues en contrepartie :

  • De la fourniture de services,
  • De la vente de biens ou de fournitures.

Il convient de les saisir pour leur montant brut, c’est-à-dire avant abattement.

Il peut également s’agir de recettes accessoires ayant un lien avec l’exercice de votre profession :

  • Indemnités professionnelles diverses,
  • Intérêts de placements d’excédents de trésorerie professionnels,
  • Remboursements de frais n’ayant pas la nature de débours.

Certaines recettes ne doivent pas être déclarées. Cela concerne :

  • Les refacturations de débours à l’euro près (sommes d’argent avancées à vos clients qui demeurent seuls responsables en cas de non-paiement du fournisseur),
  • Les rétrocessions d’honoraires (il appartient au bénéficiaire de la rétrocession de déclarer les honoraires qu’il a perçus),
  • Les recettes exceptionnels dégagées lors de vente d’éléments d’actif ou de la clientèle (elles font l’objet d’une taxation distincte – selon le régime des plus ou moins-values professionnelles).

Pour plus d’informations : quelles sont les recettes à déclarer et celles à ne pas déclarer en micro-entreprise ?

Les dates limites de dépôt des déclarations de recettes d’une micro-entreprise

A défaut d’un autre choix de votre part lors de la constitution de votre micro-entreprise, vous devez déposer vos déclarations de chiffre d’affaires tous les mois. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de trente jours pour envoyer vos déclarations.

Mois concerné Date limite d’envoi
Janvier N 28 février N
Février N 31 mars N
Mars N 30 avril N
Avril N 31 mai N
Mai N 30 juin N
Juin N 31 juillet N
Juillet N 31 août N
Août N 30 septembre N
Septembre N 31 octobre N
Octobre N 30 novembre N
Novembre N 31 décembre N
Décembre N 31 janvier N+1

Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, le délai de 30 jours se décompte à partie de la fin du trimestre civil concerné.

Trimestre concerné Date limite d’envoi
1er trimestre N 30 avril N
2ème trimestre N 31 juillet N
3ème trimestre N 31 octobre N
4ème trimestre N 31 janvier N+1

Une procédure spéciale s’applique pour la première déclaration de chiffre d’affaires :

  • En cas de déclaration mensuelle : votre première déclaration comprend le chiffre d’affaires encaissé au cours du mois de début d’activité et des trois mois suivants ;
  • En cas de déclaration trimestrielle : la déclaration doit comprendre les recettes perçues au cours du trimestre de début d’activité et du trimestre d’après.

Pour plus d’informations : quelles sont les dates limites d’envoi des déclarations de recettes d’une micro-entreprise ?

Les moyens autorisés pour déclarer le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise

Vous pouvez déclarer vos recettes de deux façons différentes : au format papier ou de façon dématérialisée.

L’envoi de déclarations « papier » ne concerne que les micro-entrepreneurs ne dépassant pas, l’année précédente, 25% des seuils de la franchise en base de TVA. Pour les recettes 2017, ils s’élèvent à :

  • 20 700 euros pour les activités de négoce et d’hébergement
  • 8 300 euros pour les prestations de services.

Les déclarations doivent être envoyées à l’URSSAF par voie postale.

La télédéclaration du chiffre d’affaires s’applique de plein droit si vous dépassez les seuils présentés ci-dessus. Dans ce cas de figure, vous devez vous créer un compte sur le portail officiel des micro-entrepreneurs. Il ne vous restera plus qu’à vous rendre sur cette plateforme pour déclarer vos recettes.

Pour plus d’informations : comment déclarer le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise ?

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Les sanctions applicables pour absence de déclaration ou retard

Si vous ne déposez pas vos déclarations de chiffre d’affaires dans les délais impartis, vous vous exposez à différentes sanctions. Il peut s’agir d’une amende, d’une taxation d’office ou de la sortie du régime micro.

Tout d’abord, une pénalité financière. Une amende s’élevant à 1,5% du plafond mensuelle de la sécurité sociale par déclaration manquante peut s’appliquer. Elle s’élève à 50 euros en 2018.

Ensuite, vous encourez une taxation d’office lorsque, au cours d’une année civile, vous n’avez pas déposé toutes vos déclarations de recettes. L’administration fiscale va alors reconstituer votre chiffre d’affaires à l’aide de bases forfaitaires et le soumettre à l’impôt (et aux charges sociales).

Enfin, vous pouvez sortir du régime micro-social si la taxation d’office a pour effet de vous faire dépasser les seuils permettant de bénéficier du régime micro. Par ailleurs, la déclaration d’un chiffre d’affaires nul pendant 2 années aura les mêmes conséquences.

Pour plus d’informations : quelles sont les sanctions en cas de retard de déclaration ?

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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