Un micro-entrepreneur peut-il tenir des livres comptables dématérialisés ? | Le guide du micro-entrepreneur Un micro-entrepreneur peut-il tenir des livres comptables dématérialisés ?

Un micro-entrepreneur peut-il dématérialiser ses livres comptables ?

La micro-entreprise bénéficie de nombreux allègements administratifs. A ce titre, elle est notamment dispensée de tenir une comptabilité. Ses obligations se limitent essentiellement à facturer et à tenir divers livres et registres. Jusqu’alors, la Loi imposait un certain formalisme. Depuis le 4 novembre, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour la dématérialisation. Dans ce dossier, le guide du micro-entrepreneur vous dévoile les règles à respecter pour dématérialiser les livres comptables d’une micro-entreprise, c’est-à-dire les tenir sous forme électronique.

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Quels sont les micro-entrepreneurs autorisés à dématérialiser leurs livres comptables ?

Pour l’instant, la Loi n’autorise que les entrepreneurs relevant du régime du micro-BIC à dématérialiser leurs livres comptables. Cette mesure concerne le livre des recettes. Toutefois, elle s’applique également au registre des achats lorsque le micro-entrepreneur doit l’établir.

Le micro-BIC s’applique aux entrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle au sein :

  • D’une entreprise individuelle (à responsabilité limitée ou non – EIRL),
  • Ou d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dans laquelle l’associé unique exerce les fonctions de gérant).

Il existe des exclusions au régime micro-BIC. Elles concernent certaines activités (marchands de biens, lotisseurs/constructeurs, opérateurs sur les marchés financiers…).


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Comment dématérialiser les livres comptables d’une micro-entreprise ?

La dématérialisation du livre des recettes

Tous les micro-entrepreneurs relevant du régime du micro-BIC doivent tenir un livre des recettes. Cet état doit mentionner, de façon chronologique, le montant des recettes perçues ainsi que leur origine. De plus, il doit distinguer les règlements en espèces des autres modes de règlement et indiquer les références aux pièces justificatives.

Depuis le 4 novembre 2019, un micro-entrepreneur peut tenir son livre des recettes sous forme électronique. Pour cela, le document doit être identifié et daté dès son établissement par des « moyens offrant toute garantie de preuve » (article D123-205-1 du Code de Commerce).

La dématérialisation du registre des achats

Seuls les micro-entrepreneurs exerçant une activité de ventes de biens (marchandises, objets, fournitures), de ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement doivent remplir un registre des achats. Comme son nom l’indique, ce livre présente le détail des achats effectués par le micro-entrepreneur chaque année. Il doit également mettre en avant les règlements en espèces et faire référence aux pièces justificatives.

Depuis le 4 novembre 2019, un micro-entrepreneur peut tenir un registre des achats dématérialisé. Pour cela, il doit respecter les mêmes conditions que celles présentées ci-dessus (en matière de valeur probante).


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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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