Les conséquences d'un dépassement de seuil du régime micro BIC-BNC | Le guide du micro-entrepreneur Les conséquences d'un dépassement de seuil du régime micro BIC-BNC
Le guide du micro-entrepreneur > Evolution d'une micro-entreprise > Dépassement de seuil du régime micro : quelles conséquences ?

Dépassement de seuil du régime micro : quelles conséquences ?

Le régime de la micro-entreprise est accordé aux entrepreneurs individuelles qui ne franchissent pas certains seuils fixés par la Loi. Ces derniers dépendent notamment de la nature de l’activité exercée. Si vous dépassez ces seuils, vous basculez dans un régime plus contraignant en termes d’obligations (changement de régime fiscal).

Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile ici quelles sont les conséquences d’un dépassement de seuil du régime micro, en envisageant deux situations :

consequence depassement seuil regime micro

Dépassement du seuil du micro-BNC et conséquences

Maintien du régime micro-BNC

Si vous exercez une activité exclusivement libérale et que vous relevez du régime du micro-BNC, vous pouvez en bénéficier tant que les recettes que vous avez encaissées ne dépassent l’année civile précédente (N-1) ou l’avant dernière année (N-2) le montant de 70 000 euros.

Lorsque vous exercez à la fois une activité non commerciale et une activité commerciale, le montant global de vos recettes ne doit pas dépasser 70 000 euros.

Dans ces cas de figure, le régime micro-BNC se maintient au cours de l’année N.

Effets du dépassement du seuil du micro-BNC

Dans l’hypothèse où vous franchissez le seuil du régime micro-BNC pendant deux années consécutives, vous basculez automatiquement dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle.

En matière d’imposition sur les bénéfices, le régime de la déclaration contrôlée s’applique dès le premier janvier de l’année suivante. L’imposition s’assoit sur les bénéfices nets et non plus sur le montant des recettes encaissées. A cette fin, vous devez déposer une déclaration de résultat n° 2035 chaque année, accompagnée de ses annexes. Pour cela, vous devez tenir une comptabilité complète en appliquant les règles de la comptabilité de trésorerie.

Bon à savoir : en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les seuils de la franchise en base ne sont plus alignés sur ceux du régime du micro. Par conséquent, vous pouvez être micro-entrepreneur et redevable de la TVA alors que vous n’avez pas dépassé les seuils du régime micro. Le fonctionnement de ce principe est détaillé ici : la franchise en base de TVA pour une micro-entreprise.

Dépassement du seuil du micro-BIC et conséquences

Maintien du régime micro-BIC

Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale et que vous relevez du régime du micro-BIC, vous continuer à en bénéficier tant que votre chiffre d’affaires encaissé ne dépassent l’année civile précédente (N-1) ou l’avant dernière année (N-2) 170 000 euros.

En cas d’exercice d’une activité mixte (commerciale et non commerciale), le cumul des deux chiffres d’affaires ne doit pas dépasser le montant de 170 000 euros.

La réunion de ces conditions permet au régime micro-BIC de continuer de s’appliquer pour l’année l’année N.

Effets du dépassement du seuil du micro-BIC

Si vous franchissez le seuil du régime micro-BIC pendant deux années de suite, vous changez automatiquement de régime et basculez dans le régime de l’entreprise individuelle applicable aux commerçants et artisans : un régime réel d’imposition. L’imposition s’assoit sur le résultat que vous avez dégagé.

A la différence du régime applicable aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices industriels et commerciaux contiennent deux sous-régimes :

Le régime du réel simplifié d’imposition (RSI)

Ce régime s’applique de plein droit si vos recettes sont comprises entre 170 000 euros et 789 000 euros. Vous bénéficierez alors d’obligations allégées et pourrez appliquer les règles de la comptabilité super-simplifiée. Elles sont similaires aux règles de la comptabilité de trésorerie, à la différence que vous devrez constater les dettes et les créances à la clôture de l’exercice. Par ailleurs, vous devrez souscrire, chaque année, une déclaration de résultat n° 2031 accompagnée de ses tableaux annexes n° 2033-A à 2033-G.

Lorsque vous franchissez la limite de 789 000 euros, sans toutefois dépasser 869 000 euros, le RSI se maintien l’année du dépassement. Le régime du réel normal ne s’applique qu’à compter de l’année suivante. Si vous excédez le seuil de 869 000 euros dès la première année, vous relèverez du régime normal d’imposition à compter du premier jour de l’exercice en cours. Vous cesserez de bénéficier du régime de TVA simplifié dès le premier mois de dépassement.

Le régime du réel normal d’imposition (RN)

Ce régime s’applique donc l’année suivante si votre chiffre d’affaires dépasse 789 000 euros (ou immédiatement s’il excède 869 000 euros). Il s’applique également sur option de votre part si vous relevez du RSI et souhaitez relever du RN. Les obligations comptables sont les plus étendues ici : tenue d’une comptabilité commerciale complète sans aucun allègement possible. Chaque année, vous devrez déposer une déclaration de résultat n° 2031 avec ses tableaux annexes n° 2033-A-SD à 2059-G-SD. Les annexes contiennent plus d’informations que dans le régime simplifiée, elles sont donc plus complexes et plus longues à remplir.

L’entrée dans l’un de ces régimes se fait également le premier janvier de l’année considérée.

A lire également sur le thème de l’évolution d’une micro-entreprise :

Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



Poster un commentaire

Copyright © SARL F.C.I.C 2018 - Le Guide du Micro-entrepreneur - Site édité par F.C.I.C.