Les exonérations de CFE prévues pour la micro-entreprise | Le guide du micro-entrepreneur Les exonérations de CFE prévues pour la micro-entreprise

Les exonérations de CFE prévues pour les micro-entreprises

La contribution foncière des entreprises (plus connues sous l’appellation CFE) est un impôt foncier calculé sur la valeur locative des biens immobiliers professionnels. Cette taxe concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises. Toutefois, la loi prévoit plusieurs exonérations. Depuis 2014, elles sont communes à toutes les formes d’entreprises ce qui signifie qu’elles ne sont pas spécifiques à la micro-entreprise. Le guide du micro-entrepreneur vous présente dans ce dossier les exonérations de CFE dont peut bénéficier une micro-entreprise.

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L’exonération de CFE en vigueur pour une micro-entreprise l’année de sa création

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’une exonération de CFE au titre de votre première année d’activité. Ainsi, la loi vous dispense de payer cet impôt pour la période qui sépare votre date de création du 31 décembre.

Cette disposition est de droit commun. Cela signifie qu’elle concerne tous les entrepreneurs, quel que soit leur statut. Elle permet d’alléger les charges rencontrées au cours de l’année de lancement de l’activité.

Auparavant, les micro-entrepreneurs bénéficiaient d’une dispense totale de CFE pendant leurs trois premières années d’activité.


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L’exonération de CFE en l’absence de démarrage de l’activité d’une micro-entreprise

Lorsque votre micro-entreprise n’exerce aucune activité économique, elle peut bénéficier d’une dispense de CFE. Cette condition est présumée remplie si :

  • Vous n’employez aucun salarié,
  • Et vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires ni de recettes.

En revanche, vous devenez redevable de cet impôt dès l’instant où vous cessez de remplir l’une de ces conditions. Le premier paiement de CFE intervient donc au titre de l’année au cours de laquelle vous employez un salarié ou déclarez des recettes.


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L’exonération de CFE pour les micro-entreprises à faible activité économique

Depuis le 1er janvier 2019, les micro-entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros profitent d’une exonération de CFE. Il s’agit, plus précisément, d’une exonération de la cotisation minimum de CFE. Lorsque le micro-entrepreneur dispose de locaux professionnels déclarés comme tel (hors domiciliation par exemple), il doit s’acquitter de la taxe calculée sur la valeur locative des biens concernés.

La cotisation minimum de CFE se calcule en appliquant différents taux à une base forfaitaire. Cette dernière, fixée par chaque conseil municipal, dépend du chiffre d’affaires effectivement réalisé. Elle pouvait aller de 221 euros à 6 833 euros ; ce qui générait une taxe conséquente pour les entreprises réalisant un faible chiffre d’affaires.

L’exonération de CFE en raison d’une implantation dans une zone particulière

Le lieu d’implantation de votre micro-entreprise a également une importance. Il peut vous faire bénéficier d’une exonération de CFE, sous condition de ne pas dépasser des plafonds de base nette imposable.

C’est notamment le cas si vous choisissez d’exercer votre activité dans :

  • Une Zone Urbaine Sensible (ZUS),
  • Une Zone Franche Urbaine (ZFU) ou une Zone Territoires Entrepreneurs (ZTE),
  • Un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV),
  • Ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent instaurer des exonérations spécifiques.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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