La facture d’une micro-entreprise

En tant que micro-entrepreneur, vous avez, sous certaines conditions, l’obligation de faire des factures. Le contenu de vos factures diffère selon certains paramètres (qualité du client, imposition à la TVA…). Par ailleurs, elles doivent obéir à des règles bien précises en matière de numérotation. Le guide du micro-entrepreneur étudie la facture d’une micro-entreprise en répondant à 4 questions essentielles :

• Les factures sont-elles obligatoires ?
• Quel contenu doivent-elles présenter ?
• Comment faire pour les numéroter ?
• Quel lien y-a-t-il entre une facture et le livre des recettes ?

Un micro-entrepreneur doit-il faire des factures ?

La législation vous oblige, en tant que professionnel, à délivrer à vos clients des factures. Dès que vous réalisez une vente ou exécutez une prestation de service, il vous faut remettre un tel document. Vous devez, à ce titre, respecter les mêmes règles de facturation que n’importe quelle autre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur ne vous octroie aucune dispense à ce niveau, ni aucun allègement.

Cela étant dit, il convient de distinguer la qualité de votre client : particulier ou professionnel. Entre professionnels, la facturation est obligatoire et aucune exception n’existe à ce principe. Avec un particulier, l’établissement d’une facture s’impose uniquement pour certaines opérations, les ventes à distance par exemple.

Toutefois, un document appelé une « note » doit être remis à vos clients particuliers si vous exercez une prestation de service :

• Comportant l’exécution de travaux immobiliers, peu importe qu’il y ait ou non une vente
• Dont le prix s’élève à vingt-cinq euros au moins (25 €)

Le contenu de la note diffère de celui d’une facture. Il suffit d’y préciser la date, le nom et l’adresse de votre entreprise, le nom de votre client, la date et le lieu d’exécution de la prestation de services, un décompte des opérations effectuées (quantités et prix), ainsi que le montant à payer.

Quelles mentions faut-il insérer dans la facture d’une micro-entreprise ?

Voici la liste des mentions obligatoires que vous devez faire figurer dans vos factures de micro-entrepreneur :

Vous ne devez pas obligatoirement mentionner le mode de paiement dans vos factures de ventes. Toutefois, en pratique, cette information demeure essentielle.

Quelles sont les règles à suivre en matière de numérotation des factures d’une micro-entreprise ?

La facture d’une micro-entreprise doit comporter un numéro. La procédure de numérotation des factures obéit à une règle fondamentale : elle doit être basée sur une séquence chronologique continue. Cela signifie :

• Qu’aucun trou ne doit apparaître entre deux factures (numéro manquant) ;
• Que l’établissement des factures doit se faire de manière chronologique (se suivre dans le temps).

Partant de ce constat, la plupart des micro-entrepreneurs numérotent leurs factures de l’une des deux façons suivantes :

• Une suite numérique simple (001, 002, 003, 004, 005, etc.) ;
• Un préfixe suivi d’une numérotation séquentielle (« Année »-001 ou « Année »-« Mois »-001…).

Une fois éditée, votre facture ne peut être supprimée. Pour l’annuler, vous devez établir un avoir.

Quel lien existe-t-il entre la facture d’une micro-entreprise et le livre des recettes ?

Quelle que soit l’activité que vous exercez, vous devez tenir un livre des recettes prévus pour les micro-entreprises. Ce document essentiel contient de nombreuses informations. Certaines d’entre elles sont directement issues de vos factures. Il s’agit de :

• La référence de la pièce justificative (votre numéro de facture),
• Et la somme encaissée (en général, le montant total dû sur votre facture).

Pour mémoire, vous pouvez tenir votre livre des recettes de façon manuscrite (sur des livres officiels ou sur des feuilles pré-numérotées) au à l’aide d’un logiciel de gestion de la facturation (qui éditera automatiquement un tel registre).