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Comment facturer la TVA en micro-entreprise ?

Si vous exercez en micro-entreprise, vous bénéficiez, sauf option contraire de votre part, de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, vous pouvez devenir redevable de cet impôt si vous franchissez certaines seuils. Votre facturation doit tenir compte de ces situations et certaines mentions obligatoires doivent, à ce titre, figurer sur vos documents. Comment facturer la TVA en micro-entreprise ? Le guide du micro-entrepreneur répond à ces questions en deux temps :

  1. Facturation de la TVA en cas de dispense
  2. Facturation de la TVA en cas de soumission

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Facturer la TVA en micro-entreprise lorsque la franchise s’applique

Impacts en matière de TVA

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous êtes dispensé du paiement de cette taxe et ce même si vous y êtes théoriquement assujetti. Cette disposition n’est prévu que si vous ne dépassez pas certains seuils (à défaut, la dispense cesse) mais elle est ouverte à tous les entrepreneurs relevant du régime micro (micro-BNC ou micro-BIC).

Vous ne collecterez pas la TVA sur vos ventes et ne pourrez, par conséquent, pas déduire celle qui frappe vos achats.

Impacts en matière de facturation

Lorsque la franchise en base de TVA s’applique, vous ne pouvez faire apparaître la TVA sur vos factures ou sur tout autre document que vous pourriez délivrer à vos clients.  D’ailleurs, vous ne devez en aucun cas la mentionner. Dans le cas contraire, vous vous rendriez redevable de cette taxe du seul fait de l’avoir facturée ! De plus, elle serait parallèlement non-déductible chez votre client.

Vous facturez alors vos prestations ou vos ventes en « hors taxes ». Ainsi, sur chacune de vos factures, vous devez insérer la mention suivante, indiquant que vous bénéficiez d’un dispositif d’exonération : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Facturer la TVA en micro-entreprise lorsqu’elle en est redevable

Conséquences en matière de TVA

Lorsque vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA (ou que vous optez pour son paiement), vous devez reverser cette taxe au Trésor Public.

Dans ce cas de figure, vous collecterez la TVA sur toutes vos ventes et récupérerez celle sur vos achats. On parle de TVA collectée et de TVA déductible.

Conséquences en matière de facturation

Vous devez indiquer, sur vos factures, un certain nombre de mentions obligatoires et notamment :

  • Votre numéro d’identification à la TVA (sauf si votre facture ne dépasse pas 150 euros hors taxes),
  • La quantité et le prix unitaire hors taxes des biens ou services que vous avez vendus,
  • Le taux de TVA légalement applicable et le montant de la TVA correspondant,
  • La somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Par ailleurs, si vous effectuez des opérations soumises à la TVA pour lesquelles la taxe est exigible lors de l’encaissement et que vous optez pour le paiement de la taxe sur les débits, nous vous conseillons d’insérer une mention supplémentaire sur vos factures. Grâce à cela, vos clients ne devront pas attendre d’avoir payé vos factures pour déduire la TVA correspondante. Ils pourrons ainsi la récupérer dès la facturation. Dans ce cas, la mention pourra être : « TVA acquittée d’après les débits ». Attention ,cette disposition ne concerne généralement que les prestations de services.

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Thibaut Clermont

Mémorialiste en expertise-comptable et webmaster du guide du micro-entrepreneur. Site rattaché au réseau FCIC-MEDIA, comprenant Compta-Facile, LeCoinDesEntrepreneurs, Entreprises-et-droit et Guide-du-business-plan.

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