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Faire le cadrage TVA d’une micro-entreprise : mode d’emploi

Les micro-entreprises soumises à la TVA doivent déclarer et payer la TVA chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, en fonction de leur régime. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous avez plutôt intérêt à effectuer un cadrage de TVA régulièrement. De nombreuses raisons le justifient. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile les tenants et aboutissant permettant de faire le cadrage TVA d’une micro-entreprise en répondant aux questions :

faire le cadrage TVA d'une micro-entreprise

Pourquoi faut-il faire le cadrage TVA d’une micro-entreprise ?

Faire le cadrage de TVA d’une micro-entreprise est essentiel, et ce pour deux raisons majeures.

La première permet de s’assurer que la TVA facturée est correcte dans son montant. En effet, la TVA doit représenter le produit de la base hors taxes par le taux de TVA correspondant. On appelle cela le cadrage « base par taux ». Il peut arriver que des erreurs de calcul soient faites sur les factures, notamment lorsque les taux de TVA changent ou lorsque la gestion des factures a lieu sur des tableurs (formules erronées).

TVA = Base hors taxes x Taux de TVA

La seconde consiste à vérifier que toute la TVA collectée due a bien été déclarée et reversée au Trésor Public. C’est le rapprochement entre le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise et les bases hors taxes que vous déclarées à l’administration fiscale.

TVA collectée due = TVA collectée globale facturée – TVA collectée sur des prestations de services non encore payées

Quand faut-il faire le cadrage TVA d’une micro-entreprise ?

En ce qui nous concerne, nous vous recommandons de ne pas attendre l’écoulement d’une année avant d’établir votre cadrage TVA. Le cadrage « base par taux » doit, au minimum, être effectué :

  • Une fois par an, avant l’établissement de la déclaration de TVA 3517 CA12 (si vous relevez du régime simplifié d’imposition) ;
  • Une fois par mois, avant l’établissement de la déclaration de TVA 3310 CA3 (si vous avez opté pour le régime normal).

Pour connaître les distinctions entre les deux régimes : les régimes d’imposition à la TVA pour une micro-entreprise.

Ensuite, le cadrage du chiffre d’affaires et des bases déclarées doit être effectué :

  • Après avoir rempli la déclaration de TVA en ligne sur impots.gouv.fr ;
  • Mais avant de l’avoir télétransmise et d’avoir téléréglé la TVA.

Comment faire le cadrage TVA d’une micro-entreprise ?

Faire le cadrage de TVA « base par taux »

Cette vérification est, en pratique, très simple à réaliser. Elle l’est d’autant plus si vous suivez vos recettes au moyen d’un tableur ou d’une solution de gestion. Il vous suffit, au cours de la période considérée, d’additionner le chiffre d’affaires hors taxes correspondant à toutes les factures émises. Ne prenez pas en compte leur dénouement financier (cette donnée figurera dans le deuxième tableau).

Puis il faut multiplier à cette somme le taux de TVA correspond. Le montant ainsi obtenu doit être comparé à la somme que vous obtenez en additionnant de l’autre côté le montant de la TVA figurant sur toutes vos factures.

Voici un modèle de cadrage de TVA « base par taux » pour une micro-entreprise :

Décomposition du chiffre d’affaires Montant Ventilation
20,00% 10,00% 5,50%
Ventes de…
Prestations…
Chiffre d’affaires hors taxes total        
Taxe sur la valeur ajoutée calculée (CA*taux)
Taxe sur la valeur ajoutée facturée (∑ TVA)
Écart (à retrouver et à neutraliser)        

Bien évidemment, l’écart figurant à la dernière ligne doit être nul. A défaut, il convient de l’identifier et de rectifier la facture concernée (en établissant une note d’avoir et éventuellement une nouvelle facture).

Faire le cadrage de TVA « chiffre d’affaires <-> bases déclarées »

Principes

Les opérations se complexifient légèrement ici. Pour comprendre comment le construire, il vous faut maîtriser certaines notions fondamentales de la TVA et notamment les règles qui s’appliquent en matière d’exigibilité et de fait générateur. Nous les avons expliquées ici : les modalités de collecte et de reversement de la TVA.

Pour simplifier :

  • Le reversement de la TVA frappant les livraisons de biens (i.e. les ventes de marchandises) intervient lors de la facturation de la taxe ;
  • Le reversement de la TVA sur les prestations de services a lieu lorsque les factures génèrent un encaissement quel qu’il soit (acompte, solde ou paiement complet).

Modèle de tableau

Voici un modèle de cadrage de TVA « bases déclarées » pour une micro-entreprise :

Décomposition du chiffre d’affaires Montant Ventilation
20,00% 10,00% 5,50%
Ventes de…
Prestations…
Chiffre d’affaires hors taxes total
– Créances clients HT non encaissés
= Chiffre d’affaires devant être déclaré
Chiffre d’affaires effectivement déclaré
Écart (à retrouver et à neutraliser)

Le haut du tableau (jusqu’à la ligne « chiffre d’affaires hors taxes total ») comprend les mêmes chi dans la section cadrage « base par taux ».

Ensuite, il convient de retrancher de ce montant le montant hors taxes correspondant aux créances clients non encaissées à la fin de la période considérée pour la déclaration de TVA (uniquement pour le chiffre d’affaires correspondant aux prestations de services imposé selon les encaissements).

Enfin, il faut comparer le montant obtenu par le calcul avec celui figurant sur la déclaration de TVA, avant l’envoi. Si un écart apparaît, il convient de l’identifier et éventuellement de rectifier la déclaration concernée.

Particularités supplémentaires liées à l’application du régime réel normal de TVA

Si vous relevez soumis au régime du réel normal : vous devez établir une déclaration chaque mois (ou chaque trimestre). Nous vous conseillons d’établir ce fichier en cumul, c’est-à-dire de reprendre à chaque fois l’ensemble des données de l’année civile (et non juste les données de la période en question).

Ainsi, la ligne « décomposition du CA » comprendra votre chiffre d’affaires global. La ligne « chiffre d’affaires déclaré » devra comprendre non seulement la TVA déclarée au titre du mois en question mais également celle qui a déjà été déclarée les mois précédents.

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Thibaut Clermont

Mémorialiste en expertise-comptable et webmaster du guide du micro-entrepreneur. Site rattaché au réseau FCIC-MEDIA, comprenant Compta-Facile, LeCoinDesEntrepreneurs, Entreprises-et-droit et Guide-du-business-plan.

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