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La fin du régime micro-BIC ou micro-BNC

Le régime de la micro-entreprise peut prendre fin dans certains cas. Cette sortie engendre de nombreuses conséquences pour le micro-entrepreneur. Le guide du micro-entrepreneur aborde la fin du régime micro-BIC ou micro-BNC à travers deux notions : ses motifs ainsi que ses effets.

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Les motifs de la fin du régime micro (micro-BNC et micro-BIC)

Deux motifs peuvent mettre fin au régime micro : le dépassement des seuils du régime micro ou l’option pour un régime réel d’imposition. Les voici dans le détail.

Le dépassement des seuils du micro met fin au régime

Si vous exercez une activité libérale, le dépassement du seuil de 70 000 euros pendant deux années civiles consécutives met fin au régime micro-BNC dès le 1er janvier de la 3ème année. Vous évoluerez alors dans le régime de la déclaration contrôlée (BNC).

En cas d’exercice d’une activité commerciale ou artisanale, ce seuil s’élève à 170 000 euros pour les activités d’achat-revente, de fournitures de logements, de ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place et à 70 000 euros pour les prestations de services. Le dépassement doit également avoir lieu pendant deux années successives. Vous serez alors placé dans le régime du réel simplifié (par défaut) ou dans le régime du réel normal.

En cas de création d’activité, vous bénéficiez automatiquement du régime micro pendant les deux premières années. Le chiffre d’affaires que vous réalisez n’aura d’incidence que sur votre 3ème année d’activité.

L’option pour un régime réel met fin au régime micro

Vous pouvez aussi mettre fin au régime micro de votre plein gré, en optant pour un régime réel d’imposition.

Si vous exercez une profession libérale, il convient d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée. L’option s’effectue sur papier libre jusqu’au 30 avril de l’année suivante celle au titre de laquelle vous souhaitez qu’elle s’applique.

Pour les commerçants et artisans, le délai d’option est plus court. Vous devez opter pour le régime simplifiée ou le régime normal avant le 1er février de l’année au titre de laquelle vous souhaitez être placé sous un régime réel.

Tant que vous restez dans le champ d’application du régime micro, l’option se renouvelle par tacite reconduction chaque année. Vous pouvez toutefois choisir de la dénoncer.

Pour plus d’informations : les causes de sortie du régime micro.

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Les effets de la fin du régime micro (micro-BNC et micro-BIC)

La fin du régime micro produit des effets dans le domaine comptable ainsi qu’en matière fiscale.

L’effet comptable de la fin du régime micro : la tenue d’une comptabilité

Dans le micro-BIC ou le micro-BNC, vous êtes dispensé de tenir une comptabilité. Ce n’est pas le cas des régimes réels d’imposition. Ils vous imposent de tenir une comptabilité fidèle et sincère. Ainsi, vous vous trouvez dans l’obligation d’enregistrer, dans des journaux comptables et de façon chronologique, tous les mouvements affectant le patrimoine de votre entreprise.

Deux systèmes de tenue des comptes existent. Les professionnels libéraux peuvent appliquer les règles de la comptabilité de trésorerie. Les commerçants et artisans, quant à eux, doivent suivre celles de la comptabilité d’engagement (plus contraignantes).

Par ailleurs, le livre-journal des recettes et le registre des achats ne font plus partie des livres obligatoires. Ils sont remplacés par :

  • Le livre-journal des recettes et dépenses professionnelles et le registre des immobilisations et amortissements (pour les titulaires de BNC) ;
  • Ou le grand-livre et le livre-journal (pour les titulaires de BIC).

Les effets fiscaux de la fin du régime micro : l’établissement de liasses et les régularisations

Vous n’avez plus à déposer chaque mois ou trimestre de déclarations de recettes. En revanche, vous devez calculer un résultat et produire chaque année une déclaration de résultats accompagnée de ses annexes. Il s’agit de :

  • La déclaration n°2035 et de ses annexes n°2035-A à G pour le régime de la déclaration contrôlée ;
  • La déclaration n°2031 et de ses annexes n°2033 A à G pour le réel simplifié ou n° 2050 à 2059 G pour le réel normal

Par ailleurs, la fin du régime micro entraîne la perte du bénéfice du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, vous avez pu avoir à verser des mensualités ; notamment si vous relevez du micro-BNC et avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée, puisque vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivante (N+1) pour une application rétroactive au 1er janvier N.

L’administration fiscale pratique alors des régularisations. Elle reprend les acomptes que vous avez versés et les déduit de votre imposition personnelle.

Pour plus d’informations : les conséquences de la sortie du régime micro.

Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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