Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (plus connu sous l’acronyme PACTE) a récemment fait l’objet d’une présentation par le Ministre de l’Économie et des Finances. Il contient de nombreuses mesures pour les entreprises, dont certaines concernent les micro-entreprises. Le guide du micro-entrepreneur a choisi de vous les présenter ici en répondant […]
Les micro-entreprises soumises à la TVA doivent déclarer et payer la TVA chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, en fonction de leur régime. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous avez plutôt intérêt à effectuer un cadrage de TVA régulièrement. De nombreuses raisons le justifient. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile les tenants […]
Une micro-entreprise peut être soumise à la TVA. A compter de cet instant, elle doit appliquer un certain nombre de règles afin de procéder à la collecte et au reversement de la TVA au Trésor Public. Le guide du micro-entrepreneur répond à la question : comment collecter et reverser la TVA en micro-entreprise ? Deux dispositions […]
Si vous exercez en micro-entreprise, vous bénéficiez, sauf option contraire de votre part, de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, vous pouvez devenir redevable de cet impôt si vous franchissez certaines seuils. Votre facturation doit tenir compte de ces situations et certaines mentions obligatoires doivent, à ce titre, figurer sur […]
Les micro-entreprises soumises à la TVA doivent produire des déclarations et respecter certaines modalités. Ces dernières découlent du régime d’imposition à la TVA choisi. Actuellement, il en existe deux : le régime du réel normal (mini-réel) ou le régime simplifié d’imposition. Le guide du micro-entrepreneur répond à la question : quel peut être le régime d’imposition […]
A compter de l’imposition des revenus de 2017, les seuils de la franchise en base de TVA sont dissociés de ceux permettant de bénéficier du régime micro (micro-BNC ou micro-BIC). Un micro-entrepreneur peut-il être soumis à la TVA ? depuis le premier janvier 2017, la réponse est tout simplement : oui. Le guide du micro-entrepreneur […]
Vous avez procédé à la création de votre micro-entreprise (ou projetez de la créer) et vous vous demandez s’il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire à usage professionnel. Sachez que depuis 2015, c’est une obligation légale. Cependant, les règles initialement fixées ont été légèrement assouplies à compter de l’année 2017. Le guide du micro-entrepreneur répond à […]
En tant que micro-entrepreneur, et ce quel que soit votre régime fiscal (le micro-BNC ou le micro-BIC), vous devez tenir des livres obligatoires. Voici quels sont les livres obligatoires d’une micro-entreprise, leur forme ainsi que leurs contenu et modalités de conservation. Le guide du micro-entrepreneur vous présente les registres obligatoires à tenir ainsi que les règles […]