Ce chapitre du Guide du Micro-Entrepreneur s’attaque à la gestion d’une micro-entreprise, également appelée l’auto-entreprise. Tous les aspects sont passés en revue et notamment ceux portant sur les obligations d’une micro-entreprise.
Il présente, tout d’abord, les livres obligatoires d’une micro-entreprise : le livre des recettes et le registre des achats. Chaque état fait l’objet d’une étude approfondie et des modèles sont fournis à titre indicatif.
Ensuite, il fait un point complet sur les factures d’une micro-entreprise. Sont-elles obligatoires ? Comment les numéroter ? Quel classement appliquer ?
En parallèle, il établi un lien avec le logiciel de facturation. Particulièrement adapté à la micro-entreprise et, bien que non-obligatoire, il présente de nombreux avantages et peu d’inconvénients. Un article précise comment un micro-entrepreneur peut-il choisir son logiciel de facturation.
Un volet spécial aborde les obligations d’une micro-entreprise au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Jusqu’alors dispensés de TVA, les micro-entrepreneurs peuvent dorénavant se trouver soumis à cette taxe. Toutes les clefs sont dévoilées à son sujet : comment facturer la TVA ? Quels sont les différents régimes d’imposition ? Comment faire un cadrage de TVA ?
Un autre dossier présente les assurances d’une micro-entreprise. Certaines sont obligatoires en fonction de l’activité exercée (RC Pro par exemple) tandis que d’autres restent facultatives mais largement conseillées (multirisque professionnelle, protection juridique…).
Enfin, des fiches techniques répondent à des questions ponctuelles que se posent bon nombre de micro-entrepreneurs :
La micro-entreprise bénéficie de nombreux allègements administratifs. A ce titre, elle est notamment dispensée de tenir une comptabilité. Ses obligations se limitent essentiellement à facturer et à tenir divers livres et registres. Jusqu’alors, la Loi imposait un certain formalisme. Depuis le 4 novembre, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour la dématérialisation. Dans ce dossier, le guide […]
La contribution foncière des entreprises (plus connues sous l’appellation CFE) est un impôt foncier calculé sur la valeur locative des biens immobiliers professionnels. Cette taxe concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises. Toutefois, la loi prévoit plusieurs exonérations. Depuis 2014, elles sont communes à toutes les formes d’entreprises ce qui signifie qu’elles ne sont […]
La plupart des entreprises assurent leur responsabilité civile professionnelle. Mais qu’en est-il de la micro-entreprise ? Beaucoup de micro-entrepreneurs se posent la question (légitime) suivante : la RC Pro est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ? Le guide du micro-entrepreneur apporte des éléments de réponse à cette question. La RC pro micro-entreprise est obligatoire pour certaines […]
Un micro-entrepreneur peut, comme n’importe quel autre professionnel, mettre en jeu sa responsabilité civile professionnelle. Pour qu’il n’ait pas à réparer lui-même les dommages qu’il a causés, il peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (ou une RC Pro micro-entreprise). Le guide du micro-entrepreneur répond ici aux questions : Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle […]
L’activité que vous exercez au sein de votre micro-entreprise nécessite une couverture minimale en cas de sinistre. Cette protection, vous pouvez en bénéficier en soucrivant une police d’assurance. Il existe une multitude de contrats, tant les risques à couvrir sont nombreux. Toutefois, en pratique, l’assurance responsabilité civile (RC PRO) permet de répondre aux besoins principaux […]
Bien qu’elle bénéficie de nombreux allègements, une micro-entreprise doit tout de même respecter certaines obligations. Elles concernent divers domaines comme l’aspect administratif, fiscal ou encore comptable. Le guide du micro-entrepreneur vous les récapitule ici et vous détaille l’obligation : D’ouvrir un compte bancaire professionnel, De tenir certains registres, De déclarer vos recettes, Et de faire […]
La micro-entreprise présente des besoins particuliers en matière de logiciel de facturation. De nombreux modules proposés pour les entreprises de plus grande taille (les sociétés commerciales notamment) n’ont aucune utilité pour ces petites structures. Il convient d’intégrer ces particularités lors du choix du logiciel de facturation. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile comment choisir un […]
Le logiciel de facturation, bien qu’essentiel pour une micro-entreprise, présente toutefois quelques inconvénients. Il faut les avoir à l’esprit avant d’investir dans une telle solution. Le guide du micro-entrepreneur vous présente les principaux inconvénients du logiciel de facturation pour un micro-entrepreneur, à savoir : Le coût Le paramétrage La dépendance à Internet et la non-confidentialité des données Le logiciel […]
Micro-entrepreneur, vous hésitez à vous équiper d’un logiciel de facturation pour diverses raisons ? Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile tous les avantages d’une telle solution de gestion pour votre micro-entreprise à savoir. Faire les factures de votre micro-entreprise à l’aide d’un logiciel de facturation présente, en effet, les cinq avantages suivants : L’unicité de […]
Des aménagements de la législation ont semé le trouble dans l’esprit des micro-entrepreneurs quant à l’obligation d’avoir recours à un logiciel de facturation. Un projet de Loi visait, en effet, à le rendre obligatoire. Cependant, ce dernier a été profondément remanié. Le guide du micro-entrepreneur vous indique ce qu’il en est à l’heure actuelle et […]
En tant que micro-entrepreneur, vous allez devoir gérer certaines tâches administratives. Le classement de vos factures en fait partie, dès la réception des factures d’achat ou l’édition de vos factures de ventes. Il n’existe pas de classement idéal mais simplement un type de classement adapté à votre activité et à l’organisation de votre micro-entreprise. Le […]
Micro-entrepreneur, vous avez la qualité de professionnel et devez donc établir des factures. La législation fiscale et commerciale vous oblige à respecter certaines obligations, notamment en ce qui concerne leur numérotation. Il s’agit des numéros que vous attribuez à vos factures de vente. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile comment numéroter vos factures en répondant aux questions […]
En tant que micro-entrepreneur, vous avez, sous certaines conditions, l’obligation de faire des factures. Le contenu de vos factures diffère selon certains paramètres (qualité du client, imposition à la TVA…). Par ailleurs, elles doivent obéir à des règles bien précises en matière de numérotation. Le guide du micro-entrepreneur étudie la facture d’une micro-entreprise en répondant à 4 questions essentielles […]
La loi oblige certains entrepreneurs ayant opté pour le régime micro à tenir un livre appelé le registre des achats. Son contenu ainsi que ses modalités d’établissement sont encadrées par le Code Général des Impôts et le Code de Commerce. Il enregistre toutes les dépenses de la micro-entreprise. Le guide du micro-entrepreneur étudie ce registre des achats […]
En tant que micro-entrepreneur, la législation vous oblige à tenir un livre des recettes. Le Code Général des Impôts et le Code de Commerce prévoient, à eux seuls, la plupart des obligations comptables d’une entreprise ayant opté pour le régime micro. Le guide du micro-entrepreneur fait un point complet sur ce registre en répondant à toutes […]
Une micro-entreprise obéit aux mêmes règles que la plupart des autres entreprises en matière de CFE. En effet, les règles applicables pour la contribution foncière des micro-entreprises s’alignent sur celles des entreprises traditionnelles. Le guide du micro-entrepreneur vous les rappelle ici en répondant à la question : une micro-entreprise doit-elle payer la CFE ? En principe […]
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (plus connu sous l’acronyme PACTE) a été adoptée. Cette loi contient de nombreuses mesures pour les entreprises, dont certaines concernent les micro-entreprises. Le guide du micro-entrepreneur a choisi de vous les présenter ici en répondant à la question : qu’a changé le PACTE pour les micro-entreprises […]
Les micro-entreprises soumises à la TVA doivent déclarer et payer la TVA chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, en fonction de leur régime. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous avez plutôt intérêt à effectuer un cadrage de TVA régulièrement. De nombreuses raisons le justifient. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile les tenants […]
Une micro-entreprise peut être soumise à la TVA. A compter de cet instant, elle doit appliquer un certain nombre de règles afin de procéder à la collecte et au reversement de la TVA au Trésor Public. Le guide du micro-entrepreneur répond à la question : comment collecter et reverser la TVA en micro-entreprise ? Deux dispositions […]
Si vous exercez en micro-entreprise, vous bénéficiez, sauf option contraire de votre part, de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, vous pouvez devenir redevable de cet impôt si vous franchissez certaines seuils. Votre facturation doit tenir compte de ces situations et certaines mentions obligatoires doivent, à ce titre, figurer sur […]
Les micro-entreprises soumises à la TVA doivent produire des déclarations et respecter certaines modalités. Ces dernières découlent du régime d’imposition à la TVA choisi. Actuellement, il en existe deux : le régime du réel normal (mini-réel) ou le régime simplifié d’imposition. Le guide du micro-entrepreneur répond à la question : quel peut être le régime d’imposition […]
A compter de l’imposition des revenus de 2017, les seuils de la franchise en base de TVA sont dissociés de ceux permettant de bénéficier du régime micro (micro-BNC ou micro-BIC). Un micro-entrepreneur peut-il être soumis à la TVA ? depuis le premier janvier 2017, la réponse est tout simplement : oui. Le guide du micro-entrepreneur […]
Vous avez procédé à la création de votre micro-entreprise (ou projetez de la créer) et vous vous demandez s’il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire à usage professionnel. Sachez que depuis 2015, c’est une obligation légale. Cependant, les règles initialement fixées ont été légèrement assouplies à compter de l’année 2017. Une dispense entre également en vigueur […]
En tant que micro-entrepreneur, et ce quel que soit votre régime fiscal (le micro-BNC ou le micro-BIC), vous devez tenir des livres obligatoires. Voici quels sont les livres obligatoires d’une micro-entreprise, leur forme ainsi que leurs contenu et modalités de conservation. Le guide du micro-entrepreneur vous présente les registres obligatoires à tenir ainsi que les règles […]