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Quelle est l’imposition fiscale d’une micro-entreprise ?

Si vous exercez votre activité au sein d’une micro-entreprise, vous subissez une imposition particulière (micro-BIC ou micro-BNC). En effet, sur le plan fiscal, vous acquittez vos impôts sur une base forfaitaire et non pas au réel. Deux modes d’imposition s’offrent à vous : l’imposition après abattement ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile l’imposition fiscale d’une micro-entreprise en présentant :

imposition fiscale d'une micro-entreprise

L’imposition fiscale d’une micro-entreprise (BIC ou BNC)

Principes de l’imposition forfaitaire

Fiscalement, en tant que micro-entrepreneur, l’administration fiscale vous assimile à un entrepreneur individuelle. Vous pouvez donc relever de l’une des catégories suivantes :

  • Des bénéfices industriels et commerciaux (et plus précisément du micro-BIC) si vous exercez une activité commerciale ou artisanale,
  • Ou des bénéfices non commerciaux (le micro-BNC en l’occurrence) si vous exercez une activité libérale.

Dans le cadre de la micro-entreprise, vous êtes dispensé de produire une liasse fiscale chaque année. Cette obligation ne concerne que les entrepreneurs individuels soumis à un régime réel d’imposition (réel normal ou réel simplifié pour les commerçants et artisans) ou au régime de la déclaration contrôlée (pour les professions libérales). Vous devez simplement déclarer vos recettes brutes chaque mois ou chaque trimestre et les récapituler une fois par an dans votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu n° 2042 et 2042-C-Pro. D’autres éléments devront également y figurer comme votre numéro SIRET ou votre adresse.

Montant des abattements forfaitaires

Sans option particulière de votre part, le bénéfice imposable de votre micro-entreprise sera calculé par l’administration fiscale. Elle va tout simplement reprendre votre chiffre d’affaires brut et y appliquer un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Il est calculé en pourcentage du chiffre d’affaires.

L’abattement du micro-BNC représente 34 % tandis que l’abattement du micro-BIC s’élève :

  • à 71 % pour les activités de négoce et assimilées (fourniture de logement, ventes de denrées à consommer sur place ou à emporter, etc.)
  • et à 50 % pour les autres prestations de services commerciales et artisanales.

L’abattement ne peut être inférieur à 305 euros. D’un point de vue fiscal, il est censé prendre en compte l’ensemble de vos charges (vous pourrez donc n’en déduire aucune) : loyers mobiliers ou immobiliers, assurance, frais postaux et téléphoniques, équipements, matériels, honoraires, commissions, frais bancaires…

Le résultat imposable s’ajoute aux autres revenus de votre foyer fiscal et l’ensemble sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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L’imposition fiscale d’une micro-entreprise ayant opté pour le prélèvement libératoire

Principes d’imposition

Si vous optez pour le prélèvement libératoire, vous allez régler en un seul versement vos cotisations sociales et impôts. Le fonctionnement de ce dispositif s’avère très simple : un pourcentage supplémentaire s’appliquera à votre chiffre d’affaires (ou à vos recettes). L’impôt sur le revenu ainsi fait l’objet d’une liquidation en même temps que les cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

L’option nécessite le dépôt d’une demande à l’organisme de sécurité sociale des indépendants dont vous relevez. Elle doit être effectuée au plus tard, pour les commerçants :

  • Dans les trois mois de la déclaration d’activité,
  • Ou avant le 31 décembre d’une année pour une application l’année suivante.

Conditions pour bénéficier du prélèvement libératoire

Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Il ne peut profiter qu’aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (N-2) n’excède pas certains seuils :

  • 26 791 euros pour une personne seule,
  • 53 582 euros pour un couple,
  • 66 977 euros pour un couple avec un enfant
  • Et 80 373 euros pour un couple avec deux enfants.

Si vous dépassez ces seuils, vous ne pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Taux du prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu

Le taux du prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu s’élève à :

  • 1 % pour les activités de négoce et assimilées (BIC),
  • 1,7 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC),
  • 2,2 % pour les prestations de services non commerciales (BNC).
Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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