Micro-entreprise et chômage : faut-il choisir l'ARE ou l'ARCE ? | Le guide du micro-entrepreneur Micro-entreprise et chômage : faut-il choisir l'ARE ou l'ARCE ?
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Micro-entreprise et chômage : faut-il choisir l’ARE ou l’ARCE ?

Demandeur d’emploi indemnisé et créateur de micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides. Certaines sont incompatibles comme par exemple l’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ARCE). Dès lors, vous pouvez légitimement vous poser la question : ai-je intérêt à demander l’ARE ou l’ARCE ? Le guide du micro-entrepreneur vous apporte des éléments de réponse et vous détaille les principaux critères de choix entre l’ARE et l’ARCE.

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ARE ou ARCE : en quoi consiste chaque dispositif en cas de création d’une micro-entreprise ?

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ARCE) se caractérise par le versement d’un capital. Il représente 45 % de vos droits restants à l’assurance chômage et fait l’objet de deux versements. Le premier intervient au moment de la création, le second au bout de six mois (sous réserve que vous exerciez toujours votre activité). Pour en bénéficier, vous devez toutefois avoir obtenu l’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE).

L’aide au retour à l’emploi (ARE), quant à elle, constitue plutôt une rente plafonnée. Si vous optez pour son maintien, vous continuez à percevoir une partie de votre indemnité au titre de l’assurance chômage. Toutefois, vos revenus globaux (revenus de micro-entrepreneur + ARE) ne peuvent dépasser le produit de votre salaire journalier de référence par 30,42. Dans le cas contraire, votre nombre de jours indemnisés subit une réduction. Les jours non indemnisés viennent augmenter votre durée d’indemnisation, dans les limites légales.

ARE ou ARCE : quelle aide le micro-entrepreneur créateur a-t-il intérêt à choisir ?

Le choix entre l’ARE et l’ARCE en l’absence de visibilité sur l’activité

L’ARCE vous permet de bénéficier immédiatement d’une importante somme d’argent. Les revenus que vous pourriez percevoir par la suite grâce à votre micro-entreprise n’ont aucun impact sur le montant de l’aide. Si vous anticipez un démarrage rapide de votre activité, c’est la solution la plus attractive. De plus, vous pouvez employer ces sommes comme vous le souhaitez, vous n’avez aucun compte à rendre. Enfin, les 55% restants ne sont pas perdus, vous les conservez sur votre compteur Pôle Emploi et pourront être débloqués de nouveau ultérieurement, sous conditions.

A l’inverse, l’ARE permet de percevoir une rente, c’est-à-dire un complément de revenu mensuel. Dans la pire des configurations (pas d’encaissements), elle représente le montant total de votre allocation théorique. L’ARE vous permettra ainsi de vous maintenir à flot financièrement en cas de début d’activité progressif ou incertain.

En l’absence de visibilité financière, l’ARE paraît la plus adaptée car elle vous donne l’assurance de percevoir un revenu au moins équivalent à celui qui a servi pour le calcul de vos droits au chômage. En revanche, si vous avez besoin d’un capital de départ pour votre projet, l’ARCE peut prendre l’avantage sur l’ARE.

Le choix entre l’ARE et l’ARCE si vous disposez de prévisions financières

L’élément déterminant dans le choix (ARE ou ARCE) va essentiellement résulter de vos prévisions. Vous ne pouvez, en réalité, savoir quelle aide est la plus intéressante sans faire de calculs… Pour parvenir à cette conclusion, vous devez tenter d’estimer votre chiffre d’affaires prévisionnel. Il s’agit d’évaluer les rentrées d’argent qui auront lieu tout au long de votre durée d’indemnisation.

Vous pourrez ainsi comparer les deux aides et trouver celle qui vous offrira la meilleure protection financière. Attention toutefois, vous devez savoir que les aides sont imposables fiscalement. Si vous optez pour l’ARCE et que les deux versements interviennent au cours d’une même année fiscale, vous pouvez franchir une tranche marginal d’imposition. Vos revenus subiront ainsi un taux d’imposition plus élevé.

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Exemple de choix entre l’ARE ou l’ARCE en cas de création d’une micro-entreprise

Imaginons le cas suivant : un demandeur d’emploi indemnisé créé sa micro-entreprise (consultant en informatique). Son salaire journalier de référence est de 35 euros et sa durée d’indemnisation de 365 jours (une année entière). Il prévoit d’encaisser un chiffre d’affaires de 500 € en janvier, 600 € en février, 800 € en mars, avril, mai et juin, 1 000 € en juillet et en août, 500 euros en septembre et 1 500 euros d’octobre à décembre.

Pour simplifier les calculs, nous considérons que l’indemnisation (maintien de l’ARE ou ARCE) intervient au premier jour du commencement de l’activité. Cela n’est, en pratique, presque jamais le cas car l’ACCRE peut s’obtenir jusqu’à 45 jours après la date de création de la micro-entreprise. En attendant, le créateur bénéficie du maintien de l’ARE et les jours indemnisés viennent en déduction dans le calcul de l’ARCE, au moment où il la demande.

Calcul du montant de l’allocation journalière

L’allocation journalière correspond au montant le plus élevé entre :

  • 19,95 € (57 % de son salaire journalier de référence soit 35 × 57 %)
  • Et 26,06 € (40,4% de son salaire journalier de référence plus 11,92 € soit 11,92 + 35 × 40,4 %)

Le résultat ne peut être inférieur à 29,06 euros, plafonné à 26,25 euros (35 × 75 %). Son allocation journalière se monte donc à 26,25 €. Aucune contribution n’est prélevée sur l’allocation.

Identification du nombre de jours indemnisables

Il convient, ensuite, de calculer le nombre de jours indemnisables, par mois et de vérifier que le créateur n’est pas touché par le mécanisme du plafonnement (en cas de maintien de l’ARE, il s’élève à 1 064,70 € soit 30,42 × 35) :

Mois Revenus bruts Revenus nets (1) Nombre de jours ARE théorique (2) Revenus totaux (3) ARE finale (4)
Janvier 500 330 31 583 913 583
Février 600 396 28 458 854 458
Mars 800 528 31 444 972 444
Avril 800 528 30 418 946 418
Mai 800 528 31 444 972 444
Juin 800 528 30 418 946 418
Juillet 1 000 660 31 352 1 012 352
Août 1 000 660 31 352 1 012 352
Septembre 500 330 30 557 887 557
Octobre 1 500 990 31 121 1 111 79
Novembre 1 500 990 30 95 1 085 95
Décembre 1 500 990 31 121 1 111 79
Total 11 300 7 458 365 4 361 11 819 4 277

(1) Revenus après abattement soit 500 × ( 1 – 34% ) pour janvier
(2) Allocation pleine théorique calculée comme suit ( nombre de jours dans le mois × allocation journalière ) – ( revenus nets × 70 %) soit ( 31 × 26,25 ) – ( 330 × 70% ) pour janvier
(3) Somme des revenus nets et de l’allocation mensuelle soit 330 + 583 pour janvier
(4) Montant de l’ARE théorique en cas de non-atteinte du plafonnement, à défaut modulation. Pour septembre et décembre, le plafond est atteint. Il convient de réduire le nombre de jours indemnisés en fonction du salaire journalier de référence soit 2,85 jours [( 1 064,70 – 990 ) / 26,25] arrondis à 3 et de multiplier ce chiffre par l’allocation journalière (26,25 €).

Choisir entre l’ARE ou l’ARCE

En conclusion, si l’entrepreneur opte pour le maintien de l’ARE, il percevra 4 277 euros d’aides au titre de l’ARE. S’il choisit le versement de l’ARCE, il va toucher une somme de 4 311 euros (26,25 × 365 × 45 %) en deux fois. L’ARCE paraît, à priori, plus intéressante financièrement.

Cependant, l’aspect financier ne doit pas représenter le seul critère de choix. Vous devez prendre en compte tous les éléments qui gravitent autour de votre projet…

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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