Quel est le chiffre d'affaires à déclarer en micro-entreprise ? | Le guide du micro-entrepreneur Quel est le chiffre d'affaires à déclarer en micro-entreprise ?
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Quel chiffre d’affaires faut-il déclarer en micro-entreprise ?

Les micro-entrepreneurs doivent, chaque mois ou chaque trimestre, déclarer leurs recettes (ou leur chiffre d’affaires). Ce montant va notamment servir de base de calcul aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi il convient de connaître les recettes à déclarer et celles à ne pas déclarerLe guide du micro-entrepreneur vous les détaille ici en répondant à la question : quel est le chiffre d’affaires à déclarer en micro-entreprise ?

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Le chiffre d’affaires à déclarer en micro-entreprise

Dans le régime micro-BNC, vous devez déclarer toutes les recettes effectivement encaissées au cours du mois ou du trimestre écoulé. La période à laquelle vous avez vendu les biens ou exécuté vos prestations n’ont aucun impact. C’est, en effet, la date d’encaissement qui compte.

A l’inverse, dans le micro-BIC, vous devez normalement déclarer les recettes qui correspondent aux créances acquises. Votre chiffre d’affaires fait théoriquement l’objet d’une déclaration lors de sa facturation. Toutefois, une option permet aux micro-entrepreneurs titulaires de BIC de ne prendre en compte que les recettes encaissées. Ils doivent cependant procéder de la même manière chaque année.

De plus, votre chiffre d’affaires s’apprécie « hors taxes » et avant application des abattements. Il ne doit pas prendre en compte la taxe sur la valeur ajoutée, que vous y soyez assujetti ou non.

Le chiffre d’affaires à déclarer en micro-entreprise tient donc compte :

  • Des honoraires perçus dans le cadre de l’exercice d’une profession non commerciale (y compris ceux rétrocédés par des confrères) ;
  • Du chiffre d’affaires reçu en contrepartie de la vente de biens ou de fournitures, ou encore de l’exécution de prestations de services commerciales ;
  • Des recettes accessoires en lien avec l’exercice de la profession (indemnités diverses, intérêts de placements financiers, remboursements de frais par les clients – sauf débours).

Les recettes à ne pas déclarer en micro-entreprise

Certaines recettes ne doivent pas être déclarées car elles ne constituent pas du chiffre d’affaires à proprement parler. Il s’agit essentiellement des:

  • Débours (ils correspondent à des sommes d’argent que vous avancez pour le compte de vos clients qui vous remboursent ultérieurement) ;
  • Rétrocessions d’honoraires (en contrepartie, le bénéficiaire de la rétrocession doit déclarer les sommes qu’il a reçues) ;
  • Recettes exceptionnelles réalisées en cas de vente d’éléments d’actif ou de clientèle (ces sommes suivent un régime spécial et font l’objet d’une imposition à part).

S’agissant des professionnels rémunérées au moyen de commissions (apporteurs d’affaires, représentants de commerce, agents d’assurance…) et relevant du micro-BNC, seul le montant brut total des commissions doit être déclaré ; et non l’intégralité des sommes reçues des clients.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



2 réponses sur “Quel chiffre d’affaires faut-il déclarer en micro-entreprise ?”

  1. Mouillet Jean-Yves dit :

    Bonjour.
    J’aide actuellement mon fils dans sa première déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF.
    La difficulté que nous avons est liée à la TVA (à laquelle il n’est pas assujetti). Il encaisse en février, pour la vente de ses vélos en ligne, 6800 euros de factures. Ce chiffre est-il celui à déclarer à l’URSSAF ? ou des recettes hors taxes qui correspondraient donc à 5660 euros ?
    Merci de votre aide.
    Cordialement,
    Jean Yves Mouillet

  2. Thibaut Clermont dit :

    Bonsoir,
    Si vous êtes redevable de la TVA, vous devez déclarer vos recettes hors taxes (HT).
    Dans le cas contraire (application de la franchise en base de TVA), vous devez mentionner dans vos déclarations votre chiffre d’affaires brut.
    Bonne soirée.

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