Quel chiffre d’affaires faut-il déclarer en micro-entreprise ?

Les micro-entrepreneurs doivent, chaque mois ou chaque trimestre, déclarer leurs recettes (ou leur chiffre d’affaires). Ce montant va notamment servir de base de calcul aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi il convient de connaître les recettes à déclarer et celles à ne pas déclarer. Le guide du micro-entrepreneur vous les détaille ici en répondant à la question : quel est le chiffre d’affaires à déclarer en micro-entreprise ?

Le chiffre d’affaires à déclarer en micro-entreprise

Dans le régime micro-BNC, vous devez déclarer toutes les recettes effectivement encaissées au cours du mois ou du trimestre écoulé. La période à laquelle vous avez vendu les biens ou exécuté vos prestations n’ont aucun impact. C’est, en effet, la date d’encaissement qui compte.

A l’inverse, dans le micro-BIC, vous devez normalement déclarer les recettes qui correspondent aux créances acquises. Votre chiffre d’affaires fait théoriquement l’objet d’une déclaration lors de sa facturation. Toutefois, une option permet aux micro-entrepreneurs titulaires de BIC de ne prendre en compte que les recettes encaissées. Ils doivent cependant procéder de la même manière chaque année.

De plus, votre chiffre d’affaires s’apprécie « hors taxes » et avant application des abattements. Il ne doit pas prendre en compte la taxe sur la valeur ajoutée, que vous y soyez assujetti ou non.

Le chiffre d’affaires à déclarer en micro-entreprise tient donc compte :

• Des honoraires perçus dans le cadre de l’exercice d’une profession non commerciale (y compris ceux rétrocédés par des confrères) ;
• Du chiffre d’affaires reçu en contrepartie de la vente de biens ou de fournitures, ou encore de l’exécution de prestations de services commerciales ;
• Des recettes accessoires en lien avec l’exercice de la profession (indemnités diverses, intérêts de placements financiers, remboursements de frais par les clients – sauf débours).

Les recettes à ne pas déclarer en micro-entreprise

Certaines recettes ne doivent pas être déclarées car elles ne constituent pas du chiffre d’affaires à proprement parler. Il s’agit essentiellement des:

• Débours (ils correspondent à des sommes d’argent que vous avancez pour le compte de vos clients qui vous remboursent ultérieurement) ;
• Rétrocessions d’honoraires (en contrepartie, le bénéficiaire de la rétrocession doit déclarer les sommes qu’il a reçues) ;
• Recettes exceptionnelles réalisées en cas de vente d’éléments d’actif ou de clientèle (ces sommes suivent un régime spécial et font l’objet d’une imposition à part).

S’agissant des professionnels rémunérées au moyen de commissions (apporteurs d’affaires, représentants de commerce, agents d’assurance…) et relevant du micro-BNC, seul le montant brut total des commissions doit être déclaré ; et non l’intégralité des sommes reçues des clients.