Quelles sont les obligations d'une micro-entreprise ? | Le guide du micro-entrepreneur Quelles sont les obligations d'une micro-entreprise ?
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Les obligations d’une micro-entreprise

Bien qu’elle bénéficie de nombreux allègements, une micro-entreprise doit tout de même respecter certaines obligations. Elles concernent divers domaines comme l’aspect administratif, fiscal ou encore comptable. Le guide du micro-entrepreneur vous les récapitule ici et vous détaille l’obligation :

obligations d'une micro-entreprise

L’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié pour une micro-entreprise

Si vous exercez sous le statut de la micro-entreprise, vous devez obligatoirement ouvrir un compte bancaire distinct de celui que vous détenez à titre personnel. Ce compte « dédié » a vocation à enregistrer toutes les transactions financières liées à votre activité professionnelle, et notamment :

  • Vos encaissements clients et vos paiements fournisseurs,
  • Les règlements de charges sociales mensuels ou trimestriels,
  • Tous les prélèvements que vous effectuez à titre de rémunération,
  • Et l’ensemble des autres mouvements (prêts, TVA…).

Attention toutefois, la terminologie a toute son importance. Vous devez ouvrir un compte « dédié », et pas obligatoirement un compte « professionnel ». Cela signifie que vous pouvez optez pour un compte bancaire simple, comme celui que vous utilisez à titre personnel par exemple. Les frais bancaires seront ainsi moins importants que pour un compte professionnel.

L’obligation de tenir des registres pour une micro-entreprise

La Loi impose la tenue de deux livres obligatoires pour les micro-entreprises : le livre des ventes et le registre des achats.

Toutes les micro-entreprises doivent tenir un livre-journal des recettes. Ce registre, tenu sur papier ou au moyen d’un logiciel spécialisé, doit être servi au jour le jour et recenser :

  • La date d’encaissement de chaque facture,
  • Le mode de règlement utilisé,
  • Le numéro de la pièce justificative,
  • Et le montant encaissé.

Par simplification, les recettes représentant des ventes au détail ou des services rendus à des particuliers peuvent faire l’objet d’une inscription globale en fin de journée, uniquement si leur montant unitaire ne dépasse 76 euros.

S’agissant du registre des achats, seuls les micro-entrepreneurs exerçant une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement doivent le tenir. Cet état doit contenir les mêmes informations que le livre des recettes (mais pour les achats) :

  • La date de paiement,
  • Le mode de règlement,
  • La référence de la pièce justificative,
  • Et la somme payée.

Au niveau du formalisme, des règles identiques à celles présentées pour le livre des recettes s’appliquent.

L’obligation de déclarer les recettes d’une micro-entreprise

Dans le régime micro, vous bénéficiez d’une dispense de comptabilité. Vous ne devez pas déposer de déclaration de résultats chaque année, comme c’est le cas pour les sociétés ou les entreprises individuelles « classiques » soumises à un régime réel d’imposition.

En revanche, tous devez déposer des déclarations de recettes chaque mois ou chaque trimestre. Ces dernières vont permettre aux organismes sociaux de calculer et recouvrer vos charges sociales (et éventuellement votre versement fiscal libératoire).

Les taux de cotisations sociales s’élèvent à 12,8 % pour les activités d’achat / revente de marchandises et assimilées ou à 22 %.

L’envoi doit se faire de façon dématérialisé si vos recettes de l’année précédente dépasse 25% du seuil de la franchise en base de TVA. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer vos déclarations au format papier.

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L’obligation de faire des factures en micro-entreprise

Enfin, comme pour tout professionnel, vous avez l’obligation d’établir et de délivrer des factures à vos clients professionnels. Aucun exception n’existe à ce principe. En revanche, s’il s’agit de particuliers, l’obligation de facturation ne concerne que certaines opérations comme les ventes à distance. Pour le reste, vous devez établir, dans certains cas, une note.

De nombreuses mentions obligatoires doivent être insérées dans vos factures : date de facturation, date de livraison, coordonnées du vendeur et de l’acheteur, décompte, taux et montant de la TVA, montant à payer… Vous devez veiller à bien les respecter. Soyez également vigilants quant à la numérotation de celles-ci. Elle doit être fondée sur une séquence chronologique continue. Cela signifie que les numéros doivent se suivre dans le temps. Aucun numéro ne doit manquer.

Vous pouvez opter pour différents moyens pour établir vos factures : le facturier papier, le tableur (Excel par exemple) ou encore le logiciel de facturation spécial « micro-entreprise ».

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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