Quand faut-il déclarer les recettes d'une micro-entreprise ? | Le guide du micro-entrepreneur Quand faut-il déclarer les recettes d'une micro-entreprise ?
Le guide du micro-entrepreneur > Régime micro-entreprise > Quand faut-il déclarer les recettes d’une micro-entreprise ?

Quand faut-il déclarer les recettes d’une micro-entreprise ?

En optant pour le statut de micro-entrepreneur, vous bénéficiez de nombreux allègements. Vos obligations sociales et fiscales se résument à déclarer vos recettes aux organismes compétents. Le guide du micro-entrepreneur répond ici à la question : A quelles dates un micro-entrepreneur doit-il déposer ses déclarations de chiffre d’affaires ?

quand déclarer les recettes d'une micro-entreprise

Quand faut-il déclarer les recettes d’une micro-entreprise aux organismes sociaux ?

Vous devez déclarer vos recettes et payer vos cotisations sociales (et éventuellement le prélèvement forfaitaire libératoire fiscal) tous les mois ou tous les trimestres, en fonction de ce que vous avez choisi. Au passage, si vous bénéficiez d’une indemnisation de Pôle Emploi, nous vous recommandons d’opter pour la déclaration mensuelle. Cela vous évitera de subir des régularisations très espacées dans le temps.

Par défaut, la déclaration mensuelle s’applique. Si vous souhaitez opter pour un paiement trimestriel, vous devez en informé l’organisme dont vous dépendez avec le 31 octobre pour une application dès le 1er janvier de l’année suivante.

Le choix de périodicité s’applique pour une année entière. Si vous souhaitez la modifier au cours d’une année « N », vous devez en faire la demande avant le 31 janvier de la même année (N).

Date de dépôt de la première déclaration de chiffre d’affaires du micro-entrepreneur

Une disposition spéciale s’applique pour la première déclaration de recettes. Ainsi, elles doivent faire l’objet d’une déclaration avant le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période concernée.

Pour un paiement mensuel, il conviendra de déclarer le chiffre d’affaires encaissé au cours du mois de début d’activité et des trois mois suivants. Si vous lancez votre activité le 15 janvier, votre première déclaration aura lieu le 31 mai. Elle comprendra les mois de janvier, février, mars et avril.

Pour un paiement trimestriel, il faudra déclarer les recettes perçues au cours du trimestre de début d’activité et du trimestre d’après. En cas de création le 15 janvier, vous devrez déclarer vos recettes pour la première fois avant le 31 juillet. Les mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin seront concernés par la déclaration.

Date de dépôt des déclarations de recettes suivantes du micro-entrepreneur

Hormis le cas particulier de la première déclaration , les déclarations suivantes doivent être déposées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la période concernée.

Voici un tableau récapitulatif des dates de dépôt des déclarations de chiffre d’affaires d’un micro-entrepreneur :

Recettes du mois de Date limite (mensuelle) Date limite (trimestrielle)
Janvier 28 février 30 avril
Février 31 mars
Mars 30 avril
Avril 31 mai 31 juillet
Mai 30 juin
Juin 31 juillet
Juillet 31 août 31 octobre
Août 30 septembre
Septembre 31 octobre
Octobre 30 novembre 31 janvier
Novembre 31 décembre
Décembre 31 janvier
creation gestion micro-entreprise

Quand faut-il déclarer les recettes d’une micro-entrepreneur à l’administration fiscale ?

Que vous ayez opté ou non pour le prélèvement libératoire, vous devez déclarer vos revenus à l’administration fiscale chaque année. Votre chiffre d’affaires doit figurer dans une déclaration spéciale : la déclaration 2042-C PRO. Cette dernière accompagne votre déclaration principale de revenus n° 2042.

La date limite de dépôt de ces déclarations est généralement fixée à :

  • Mi-mai (pour les déclarations papiers) de l’année suivante ;
  • Ou de fin mai à mi-juin (pour les déclarations en ligne) de l’année suivante.

Voici le calendrier applicable pour les revenus de l’année 2017 déclarés sur Internet :

Départements 01 à 19 22 mai 2018
Départements 20 à 49 29 mai 2018
Département 50 à 976 05 juin 2018

Pour la déclaration de revenus papier, il s’agit du 17 mai 2018.

Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



Poster un commentaire

Copyright © SARL F.C.I.C 2018 - Le Guide du Micro-entrepreneur - Site édité par F.C.I.C.
quis, vel, Praesent quis Praesent mi,