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Les cinq questions à se poser avant de créer une micro-entreprise

Vous souhaitez créer une micro-entreprise ? Prenez le temps de répondre à certaines questions avant de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Elles conditionnent la réussite de votre projet. Le guide du micro-entrepreneur vous présente les 5 questions à se poser avant de créer sa micro-entreprise :

  1. Suis-je au clair avec mon projet ?
  2. Le régime de la micro-entreprise est-il le plus adapté à ma situation ?
  3. Le statut juridique que je vais choisir me permet-il d’opter pour régime de la micro-entreprise ?
  4. L’activité que je vais exercer est-elle compatible avec le régime micro ?
  5. Vais-je respecter les limites de chiffre d’affaires ?

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Suis-je au clair avec mon projet ?

C’est un conseil que l’on pourrait donner à tous les créateurs d’entreprises, et pas seulement à ceux qui envisagent de créer une micro-entreprise. Toutefois, il est essentiel de l’avoir à l’esprit. Avant de vous lancer, faites un point complet sur vous-même et votre projet en répondant aux questions suivantes :

  • Vu ma situation (salarié, retraité, fonctionnaire, étudiant ou chômeur), puis-je devenir micro-entrepreneur ?
  • Mon projet est-il envisageable ? Est-il réalisable techniquement ?
  • Quelles sera son impact sur ma vie de famille ?
  • Est-il raisonnable ? Ai-je bien mesuré le risque que je prends ?
  • Si je suis demandeur d’emploi indemnisé, vais-je choisir l’ARE ou l’ARCE ?
  • Mon niveau de connaissances dans le futur domaine d’activité est-il suffisant ?
  • Ai-je les compétences nécessaires en matière de création et de gestion pour m’occuper moi-même de mon entreprise ?
  • Existe-t-il bien une demande sur le marché dans lequel je vais m’introduire ?
  • Mon offre répond-elle bien à la demande (autrement dit, est-elle en adéquation) ?
  • Mon entreprise sera-t-elle viable et suffisamment rentable ?

Généralement, ce n’est qu’après avoir étudié l’ensemble de ces paramètres qu’il faut aller plus loin dans le projet de création d’entreprise.

Le régime de la micro-entreprise est-il le plus adapté à ma situation ?

Le régime de la micro-entreprise (le micro-BIC ou le micro-BNC) est plutôt atypique sur les plans sociaux et fiscaux. Il faut prendre connaissance de ses particularités afin de mieux les appréhender par la suite.

Il n’est, par exemple, pas calculé de résultat comme on pourrait le faire pour les sociétés commerciales. Le bénéfice est calculé par l’administration fiscale après application d’un abattement forfaitaire supposé prendre en compte toutes les charges de votre entreprise (achats de marchandises, petits équipements, assurance, loyer, téléphone, frais postaux…). Autrement dit, toutes les dépenses réellement supportées ne sont pas prises en compte. Et cela peut jouer en votre défaveur, surtout si le montant de vos charges dépasse celui de l’abattement.

Même remarque sur le plan social : dans le régime micro, vos charges sociales seront calculées selon un pourcentage appliqué à votre chiffre d’affaires ou vos recettes. Dans un régime réel d’imposition, vous avez la possibilité de déduire vos charges avant que le reliquat ne soit soumis à cotisations. Cette situation peut se révéler problématique si vous faites face à d’importantes charges.

Enfin, la TVA grevant vos investissements et vos achats courants n’est pas récupérable. Vous allez donc supportez cette taxe à l’instar d’une charge classique, sans avoir la possibilité d’en obtenir le remboursement ou de la déduire. Vous pouvez toutefois opter pour la TVA et ainsi la récupérer sur vos dépenses. Vous devrez, en contrepartie, la facturer sur vos ventes.

Le statut juridique que je vais choisir me permet-il d’opter pour le régime de la micro-entreprise ?

Seules certaines entreprises peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise. Il s’agit essentiellement des entreprises individuelles (EI) et des entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL). La législation a ouvert depuis peu ce régime aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique est également gérant.

Tous les autres statuts juridiques sont expressément exclus du régime micro et ne peuvent, par conséquent, pas opté pour ce dernier. Cela concerne, en pratique, les sociétés commerciales (SARL, SAS, SNC, SCS, SCA et leurs formes unipersonnelles sauf en ce qui concerne l’EURL).

Par ailleurs, si vous envisagez une association à plusieurs, il convient d’écarter immédiatement le régime micro.

L’activité que je vais exercer est-elle compatible avec le régime micro ?

La législation exclut également certaines entreprises du bénéfice du régime micro en raison de l’activité qu’elles exercent. Sont visées par cette mesure d’exclusion :

  • Les entreprises qui vendent des véhicules neufs dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne ;
  • Les marchands de biens immobiliers, les lotisseurs, les agents immobiliers et certains constructeurs ;
  • Les entreprises qui réalisent des opérations sur les marchés financiers ;
  • Et les officiers publics et ministériels.

Si vous exercez l’une de ses activités, vous ne pourrez opter pour le régime de la micro-entreprise.

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Vais-je respecter les limites de chiffre d’affaires ?

Le régime du micro s’applique à tout entrepreneur qui ne dépasse pas un certain seuil. Ce dernier s’élève à 170 000 euros pour les activités de négoce et de fournitures de logements et à 70 000 euros pour les autres prestations de services commerciales et non commerciales.

En cas de dépassement, votre entreprise pourra continuer à bénéficier du régime micro si ses recettes ou son chiffre d’affaires annuel de l’année précédente ou de l’avant dernière année ne dépassent pas le seuil de 170 000 euros ou celui de 70 000 euros.

Si, en revanche, elle déclare pendant deux années consécutives un chiffre d’affaires supérieur à 170 000 euros ou à 70 000 euros, vous basculerez dans un régime réel d’imposition à compter du 1er janvier de l’année suivante. Il s’agira du régime simplifié d’imposition pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou du régime de la déclaration contrôlée pour celles taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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