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Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

Avec le rehaussement significatif des seuils du régime micro, de nombreux porteurs de projets envisagent de créer une micro-entreprise. Si vous vous trouvez dans cette situation, prenez connaissance des conditions à remplir pour en bénéficier. Le guide du micro-entrepreneur répond à la question : qui peut devenir micro-entrepreneur ? En théorie, tout le monde peut le devenir et notamment les étudiants, salariés, fonctionnaires, chômeurs ou les retraités.

qui peut devenir micro-entrepreneur

En principe, toute personne peut devenir micro-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur est ouvert à toute personne intéressée. L’exercice de l’activité peut s’effectuer à titre principal ou à titre accessoire, c’est-à-dire en complément d’une activité existante. Seuls les chefs d’entreprises individuelles (ou les chefs d’entreprises individuelles à responsabilité limitée – EIRL) ainsi que les gérants majoritaires associés uniques d’EURL peuvent avoir recours à ce statut.

Si vous envisagez de créer une micro-entreprise, sachez que vous avez l’obligation de vous immatriculer :

  • Au registre du commerce et des sociétés (activité commerciale),
  • Ou au répertoire des métiers (activité artisanale),

Une inscription supplémentaire au registre spécial des agents commerciaux est requise pour les agents commerciaux.

Par ailleurs, vous devez remplir les conditions supplémentaires imposées pour exercer votre activité. Il s’agit, par exemple :

  • D’avoir la capacité commerciale si vous effectuez des actes de commerce (avoir atteint l’âge de la majorité),
  • De ne pas avoir été frappé d’une mesure d’incapacité ou d’incompatibilité,
  • D’avoir suivi un stage de préparation à l’installation (SPI) si vous exercez une activité artisanale,
  • De posséder une qualification professionnelle,
  • D’avoir souscrit une assurance professionnelle,
  • D’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité,
  • Etc.

Un étudiant peut devenir micro-entrepreneur

Aucune mesure n’interdit à un étudiant de créer une micro-entreprise. Toutefois, ce dernier devra attendre sa majorité pour exercer une activité commerciale (sauf en cas d’émancipation). S’il souhaite exercer une activité libérale, il devra obtenir l’accord de ses parents.

Avant de se lancer dans un tel projet, il doit anticiper au mieux les conséquences de ses actes. En effet, la micro-entreprise va lui procurer des revenus. Ces sommes peuvent impacter les éventuelles aides dont il bénéficie (aide personnalisée au logement, bourse d’études…).

Pour aller plus loin : un étudiant peut-il créer une micro-entreprise ?

Un salarié peut devenir micro-entrepreneur

Un salarié est titulaire d’une obligation de loyauté, de discrétion et de fidélité envers son employeur. Il lui est interdit de commettre des actes contraires à l’intérêt de son employeur et de lui porter concurrence. Par ailleurs, un salarié doit respecter les règles inscrites dans son contrat de travail.

Une clause de confidentialité peut lui interdire de pratique une activité en complément de son activité salariée. Cette clause ne produit cependant des effets qu’à l’issue des 12 premiers mois de création et elle doit respecter de nombreuses conditions pour être valable.

Enfin, lors de la rupture du contrat de travail, une clause de non-concurrence peut également contraindre l’ex-salarié à renoncer à son projet de création d’entreprise. De nombreuses caractéristiques tenant à la clause conditionnent toutefois sa validité.

Pour aller plus loin : un salarié peut-il créer une micro-entreprise ?

Un fonctionnaire peut devenir micro-entrepreneur

Pour un fonctionnaire, les règles se compliquent de manière importante. La Loi prévoit qu’il se trouve dans l’obligation de consacrer l’intégralité de son activité aux tâches que l’administration lui confie.

Un fonctionnaire à temps plein ne peut donc devenir micro-entrepreneur, sauf s’il exerce une activité de production d’œuvres de l’esprit ou certaines activités lucratives accessoires ; sous réserve d’avoir obtenu l’accord de sa hiérarchie. Pour devenir micro-entrepreneur, il doit demander à passer à temps partiel ou quitter ses fonctions. Une commission de déontologie statuera sur cette demande.

Le fonctionnaire à temps non complet ou incomplet (durée de travail < 70% de la durée légale) peut créer une micro-entreprise si l’activité en question ne porte pas atteinte au service public. Il doit en informer sa hiérarchie et préciser les caractéristiques de son projet.

Enfin, le fonctionnaire quittant ses fonctions pour créer une micro-entreprise doit le notifier à sa hiérarchie 3 mois avant le commencement de son activité. Une fois encore, une commission sera saisie et devra statuer sur le projet.

Pour aller plus loin : un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise ?

Un chômeur peut devenir micro-entrepreneur

Un demandeur d’emploi est autorisé à créer une micro-entreprise. Il doit simplement en avertir son conseiller Pôle Emploi. Également, il doit avoir à l’esprit que cela aura des conséquences sur le calcul de ses indemnités.

Un chômeur création pourra :

  • Opter pour le maintien de l’Aide au Retour à l’Emploi (il cumulera les deux revenus s’ils ne dépassent pas le salaire mensuel moyen ayant servi de base de calcul aux droits au chômage) ;
  • Demander le versement de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (il percevra environ la moitié de ses droits restants et les revenus qu’il dégagera de sa micro-entreprise n’auront aucun impact).

Pour aller plus loin : un chômeur peut-il créer une micro-entreprise ?

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Un retraité peut devenir micro-entrepreneur

Un retraité peut devenir micro-entrepreneur. Cela étant dit, s’il souhaite cumuler intégralement les revenus de son activité avec sa pension de retraite, il doit répondre aux conditions fixées pour bénéficier du cumul libre. Pour cela, il doit bénéficier d’une retraite à taux plein (parce qu’il a atteint l’âge minimum pour partir en retraite et qu’il a validé tous ses trimestres ou parce qu’il a atteint l’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein) et avoir liquidé toutes ses pensions de retraite.

Autrement, il est soumis au cumul dit « plafonné ». Les deux revenus pourront se cumuler dans la limite d’un plafond fixé à :

  • La moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (activité commerciale ou artisanale),
  • La totalité du plafond annuel de la sécurité sociale (activité libérale).

Pour aller plus loin : un retraité peut-il créer une micro-entreprise ?

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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