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Le contrat RC Pro est-il obligatoire pour une micro-entreprise ?

La plupart des entreprises assurent leur responsabilité civile professionnelle. Mais qu’en est-il de la micro-entreprise ? Beaucoup de micro-entrepreneurs se posent la question (légitime) suivante : la RC Pro est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ? Le guide du micro-entrepreneur apporte des éléments de réponse à cette question.

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La RC pro micro-entreprise est obligatoire pour certaines activités

La loi n’impose pas à tous les micro-entrepreneurs de souscrire une RC pro. En revanche, en fonction de l’activité que vous exercez, vous pouvez vous trouver dans l’obligation de protéger votre responsabilité civile professionnelle.

Ainsi, la RC pro micro-entreprise est obligatoire pour :

  • Les professions médicales (médecins, infirmières, dentistes, ostéopathes…) et certaines activités en lien avec la santé (services à la personne) ;
  • Les professions du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…) ;
  • Certaines activités immobilières (agents immobiliers) et les professions du bâtiment (entreprises de BTP, artisans) ;
  • Les activités de transport de biens et/ou de personnes (taxis, VTC, transports routiers…)
  • Et beaucoup d’autres professions (experts-comptables, architectes, agents d’assurance, agences de voyage…).

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour savoir si votre micro-entreprise se trouve dans l’obligation de souscrire une RCP, rapprochez-vous :

  • De l’organisme professionnel dont vous dépendez ou d’un organisme spécialisé en accompagnement à la création d’entreprise (chambre de commerce et d’industrie et chambre des métiers par exemple),
  • D’un courtier en assurances professionnelles ou d’un organisme privé d’assurance (MMA, Axa, Hiscox, Maaf, April…).
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Même facultative, la RC pro micro-entrepreneur reste indispensable

Quelle que soit la nature de votre activité, sachez que celle-ci comporte des risques. Tous les micro-entrepreneurs sont confrontés à un risque de sinistre : celui de voir leur responsabilité civile engagée.

A ce titre, vous devez avoir à l’esprit que vous demeurez responsable :

  • Des dommages causés à autrui,
  • Par vous-même quel que moyen que ce soit (produit fabriqué, prestation dispensée),
  • Lors de l’exploitation de votre activité professionnelle.

Les causes du préjudice (fautes, erreurs ou omissions par exemple) ainsi que sa nature n’ont pas d’incidence sur la prise en charge du sinistre par l’assureur.

Ainsi, même si la RC pro n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé d’en souscrire une. Elle fait partie des assurances indispensables du micro-entrepreneur. Grâce à elle, votre organisme d’assurance va prendre à sa charge l’indemnisation financière de la victime. Vous n’aurez à régler qu’une franchise (de quelques centaines d’euros en général).

L’absence de couverture peut avoir des conséquences dramatiques. En effet, votre aurez, dans ce cas, à réparer vous-même le dommage causé. Ainsi, votre micro-entreprise devra payer les dommages et intérêts et cela pourra vous contraindre à mettre fin à votre projet.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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