Quel peut être le régime d'imposition à la TVA d'une micro-entreprise ? | Le guide du micro-entrepreneur Quel peut être le régime d'imposition à la TVA d'une micro-entreprise ?
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Quels sont les régimes d’imposition à la TVA d’une micro-entreprise ?

Les micro-entreprises soumises à la TVA doivent produire des déclarations et respecter certaines modalités. Ces dernières découlent du régime d’imposition à la TVA choisi. Actuellement, il en existe deux : le régime du réel normal (mini-réel) ou le régime simplifié d’imposition. Le guide du micro-entrepreneur répond à la question : quel peut être le régime d’imposition à la TVA d’une micro-entreprise ? Il vous les détaille ici de façon distincte :

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Le régime simplifié d’imposition à la TVA d’une micro-entreprise

Champ d’application du régime simplifié de TVA

De manière générale, le régime réel simplifié d’imposition à la TVA (souvent appelé RSI), s’applique aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxes compris entre :

  • 82 800 euros et 789 000 euros pour les opérations de négoce, de ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place et de fourniture de logement ;
  • 33 200 et 238 000 euros pour les prestations de service.

Il concerne aussi toutes les entreprises exclues de la franchise en base de TVA.

En tant que micro-entrepreneur redevable de la TVA, vos recettes ne pouvant théoriquement dépasser 170 000 euros (négoce) ou 70 000 euros (prestations de services), vous relèverez par défaut du régime simplifié d’imposition.

Fonctionnement du régime simplifié de TVA

Le régime simplifié se caractérise par :

  • Le versement de deux acomptes semestriels (aux mois de juillet et de décembre)
  • Et le dépôt d’une déclaration de régularisation annuelle (avant le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivante).

L’acompte de juillet doit être égal à 55 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent. L’acompte de décembre, quant à lui, doit s’élever à 40 %. Les acomptes sont déclarés sur le formulaire n° 3514. Sur la déclaration de régularisation n° 3517 CA12, il convient de retrancher de la TVA totale due le montant des acomptes déjà versés tout au long de celle-ci.

Particularités l’année de création de la micro-entreprise

Si vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA dès la première année d’activité, vous devenez immédiatement soumis à la TVA. Cependant, vous ne l’étiez pas l’année précédente. La base de calcul des acomptes (TVA due au titre de l’exercice précédent) va donc différer pour ce cas particulier :

  • L’acompte de juillet doit représenter 80 % de la TVA due pour la période allant de janvier à juin ;
  • L’acompte de décembre doit constituer 80 % de la TVA due pour la période allant de juillet à novembre.
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Le régime normal d’imposition à la TVA d’une micro-entreprise

Champ d’application

Le régime réel normal (RN) de TVA s’applique à toutes les entreprises :

  • Dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 789 000 euros (ventes) ou 238 000 euros (prestations de services) ;
  • Ou qui sont exclues par une disposition légale du régime du réel simplifié d’imposition ;
  • Ou qui relevaient de la franchise en base de TVA ou du RSI et qui ont volontairement opté pour le réel normal.

Fonctionnement

Le fonctionnement du régime réel normal de TVA est beaucoup plus simple. Il impose aux entreprises de reverser la TVA dûe, au titre de chaque mois, le mois suivant. Lorsque la TVA due annuellement ne dépasse pas 4 000 euros, la déclaration de TVA peut être déposée tous les trimestres (et non tous les mois).

Une déclaration n° 3310 CA3 récapitulant toutes les opérations (taxables et non taxables, sous déduction de la TVA supportée en amont sur les achats) doit être utilisée à cette fin.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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