Le régime micro-entreprise dans le détail (micro-BIC et micro-BNC) | Le guide du micro-entrepreneur Le régime micro-entreprise dans le détail (micro-BIC et micro-BNC)

Régime micro-entreprise

Ce chapitre du Guide du Micro-Entrepreneur effectue une présentation complète du régime micro-entreprise, anciennement connu sous le nom de l’auto-entreprise.

régime micro-entreprise

Tout d’abord, il dévoile le chiffre d’affaires que vous ne devez pas dépasser pour bénéficier du régime micro. Il distingue avec précision les seuils du micro-BIC des seuils du micro-BNC et détaille le mécanisme de la franchise en base pour une micro-entreprise.

Ensuite, il précise les charges sociales que vous allez rencontrer ainsi que les impôts que vous allez devoir payer. A ce titre, plusieurs publications s’attardent sur la déclaration de revenus du micro-entrepreneur et sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (conditions à remplir, fonctionnement et fin du dispositif…).

Par ailleurs, un volet spécial porte sur la déclaration du chiffre d’affaires d’une micro-entreprise. Il répond aux nombreuses questions que vous pouvez vous poser à ce sujet : comment déclarer ses recettes ? Quand faut-il le faire ? Quel est le chiffre d’affaires à déclarer ?

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu d’une micro-entreprise

versement libératoire de l'impôt sur le revenu d'une micro-entreprise

Un micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Pour cela, il doit remplir quelques conditions. Par ailleurs, l’option a différentes conséquences. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu d’une micro-entreprise (définition, conditions, fonctionnement et sortie) : Qu’est-ce que […]

Le fonctionnement du versement libératoire de l’impôt sur le revenu

fonctionnement du versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Le dispositif du versement libératoire de l’impôt sur le revenu peut profiter à certains micro-entrepreneurs. Ce régime se caractérise par une fonctionnement particulier. Il permet de déterminer, de façon très simplifié, le montant de l’impôt à payer par le micro-entrepreneur. Le guide du micro-entrepreneur répond ici à la question : comment fonctionne le versement libératoire de […]

La fin du versement libératoire de l’impôt sur le revenu

fin du versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour une micro-entreprise

Les micro-entrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu peuvent en sortir. Quatre motifs provoquent la fin de ce dispositif. Le guide du micro-entrepreneur vous les détaille dans cet article. La sortie du prélèvement libératoire peut être due à : La dénonciation de l’option par le micro-entrepreneur La sortie du régime […]

Les conditions pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu

conditions pour bénéficier du versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Certains micro-entrepreneurs peuvent opter pour une imposition fiscale simplifiée de leur chiffre d’affaires. Elle consiste à calculer l’impôt sur le revenu dû en appliquant un taux aux recettes brutes. On parle de versement libératoire. Le guide du micro-entrepreneur vous détaille les conditions à remplir pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu à savoir […]

La déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes d’une micro-entreprise

declaration recette chiffre d'affaires micro-entreprise

Tous les micro-entrepreneurs doivent déposer des déclarations de chiffre d’affaires. Toutes les sommes perçues ne doivent pas obligatoirement être déclarées à cette occasion. Par ailleurs, il convient de respecter des délais particuliers. Voici un guide portant sur les déclarations de recettes du micro-entrepreneur et articulé autour de trois notions fondamentales : Nature des recettes à déclarer […]

Quel chiffre d’affaires faut-il déclarer en micro-entreprise ?

recettes a declarer en micro entreprise

Les micro-entrepreneurs doivent, chaque mois ou chaque trimestre, déclarer leurs recettes (ou leur chiffre d’affaires). Ce montant va notamment servir de base de calcul aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi il convient de connaître les recettes à déclarer et celles à ne pas déclarer. Le guide du micro-entrepreneur vous les détaille ici […]

Absence ou retard de déclaration de recettes : les sanctions applicables

sanctions retard ou absence de declaration de recettes micro-entreprise

En tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer vos recettes (ou votre chiffre d’affaires) dans un certain délai. Un retard ou une omission dans les déclarations peut entraîner de lourdes sanctions. Le guide du micro-entrepreneur a choisi de vous présenter les risques que vous encourez en cas d’absence ou de retard de déclarations de recettes : Les pénalités pour […]

Comment déclarer les recettes d’une micro-entreprise ?

Comment déclarer les recettes d'une micro-entreprise

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leurs recettes. Cela permet aux organismes concernés de calculer les charges sociales et impôts dont ils sont redevables. La périodicité peut être mensuelle ou trimestrielle. Le guide du micro-entrepreneur répond ici à la question : comment déclarer le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise ? La déclaration des recettes d’une micro-enteprise au format papier […]

Quand faut-il déclarer les recettes d’une micro-entreprise ?

quand déclarer les recettes d'une micro-entreprise

En optant pour le statut de micro-entrepreneur, vous bénéficiez de nombreux allègements. Vos obligations sociales et fiscales se résument à déclarer vos recettes aux organismes compétents. Le guide du micro-entrepreneur répond ici à la question : A quelles dates un micro-entrepreneur doit-il déposer ses déclarations de chiffre d’affaires ? Quand faut-il déclarer les recettes d’une micro-entreprise aux organismes […]

Quelles sont les limites de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ?

limites de chiffre d'affaires de la micro-entreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise ne peut s’appliquer que sous certaines conditions de recettes. La Loi prévoit, en effet, des limites à ne pas dépasser en matière de chiffre d’affaires. Elles diffèrent en fonction de l’activité exercée par le micro-entrepreneur. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile les limites de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise (micro-BNC […]

Quelle est la couverture sociale du micro-entrepreneur ?

couverture sociale micro entrepreneur

Si vous exercez votre activité sous le statut de la micro-entreprise, vous bénéficiez d’une couverture sociale particulière. Vous êtes considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et votre régime diffère quelque peu de celui applicable aux salariés. Le guide du micro-entrepreneur fait un point complet sur la couverture sociale du micro-entrepreneur à tous les niveaux : Santé […]

Quelles sont les cotisations sociales d’une micro-entreprise ?

cotisations sociales d'une micro-entreprise

La micro-entreprise se caractérise par l’application un régime social particulier. Sous ce régime, vos cotisations sociales sont calculées au moyen d’un pourcentage appliqué à votre chiffre d’affaire. Son montant dépend de la nature de votre activité (négoce ou prestation de services) et du fait que vous bénéficiez ou non de l’aide aux demandeurs d’emploi créant […]

Quelle est l’imposition fiscale d’une micro-entreprise ?

imposition fiscale d'une micro-entreprise

Si vous exercez votre activité au sein d’une micro-entreprise, vous subissez une imposition particulière (micro-BIC ou micro-BNC). En effet, sur le plan fiscal, vous acquittez vos impôts sur une base forfaitaire et non pas au réel. Deux modes d’imposition s’offrent à vous : l’imposition après abattement ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. […]

Quels sont les seuils d’application du régime micro-BIC ?

seuils régime micro bic

Le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux ») s’applique à certaines micro-entreprises qui ne dépassent pas des seuils de chiffre d’affaires. Voici les montants à ne pas dépasser pour bénéficier du micro-BIC. Le guide du micro-entrepreneur vous présente les seuils d’application du régime micro-BIC : Seuils d’application du micro-BIC l’année de création Seuils d’application du micro-BNC à partir de la troisième année Les […]

La franchise en base de TVA pour une micro-entreprise

franchise en base tva micro entreprise

La Loi prévoit, dans le but de simplifier et d’alléger les obligations fiscales des petites entreprises, de dispenser certaines entités du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est le dispositif de la franchise en base de TVA. En tant que micro-entrepreneur, cette dispense vous concerne. Avant le premier janvier 2017, les conditions […]

La responsabilité du micro-entrepreneur vis-à-vis des dettes

La responsabilité du micro-entrepreneur par rapport aux dettes professionnelles dépend du statut juridique utilisé au niveau de l’entreprise. En effet, en fonction du statut juridique choisi (entreprise individuelle, EIRL ou EURL), les engagements de l’entrepreneur au régime micro-entreprise sont plus ou moins importants. Ce dossier vous informe sur l‘étendue de la responsabilité du micro-entrepreneur par […]

Quels sont les seuils d’application du régime micro-BNC ?

Le micro-BNC, également appelé le régime déclaratif spécial, s’applique aux micro-entrepreneurs qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires ou de recettes. Voici les montants à ne pas dépasser pour bénéficier du micro-BNC. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile les seuils d’application du régime micro-BNC : Seuils d’application du micro-BNC en cas de création d’une […]

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