Régime micro-entreprise

Les micro-entrepreneurs qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires ne doivent verser aucune cotisation sociale. Il n’existe, en effet, pas de cotisations sociales minimales obligatoires pour une micro-entreprise. Toutefois, si vous réalisez un faible chiffre d’affaires et souhaitez bénéficier d’une meilleure protection sociale, vous pouvez choisir d’opter volontairement pour le paiement de cotisations minimales. Cela vous […]

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime simplifié de calcul et de paiement des charges sociales. Tous les mois – ou trimestres – vous allez déclarer le chiffre d’affaires que vous avez réalisé au cours de la période écoulée. Le guide du micro-entreprise vous présente ici les taux de charges sociales d’une micro-entreprise. Ces […]

Le régime fiscal de la micro-entreprise (le micro-BIC ou le micro-BNC) contient une particularité liée à la présence d’abattements. Ceux-ci ont vocation à simplifier l’imposition fiscale de la micro-entreprise puisque leur objectif est de couvrir tous frais qu’elle supporte. Le guide du micro-entrepreneur vous présente les différents abattements du régime micro, après les avoir présentés. La raison […]

Le régime micro-BIC permet notamment de bénéficier d’un abattement. Ce dernier a pour objectif de couvrir toutes les dépenses rencontrées par une micro-entreprise. Le guide du micro-entrepreneur s’attarde sur la notion d’abattement micro-BIC en répondant aux questions : Qu’est-ce que l’abattement micro-BIC ? Quel est son champ d’application ? Et quel est montant de l’abattement micro-BIC ? Qu’est-ce que […]

Le régime micro-BNC se caractérise par l’application d’un abattement. Celui-ci a vocation à couvrir toutes les charges que rencontre la micro-entreprise. Le guide du micro-entrepreneur détaille la notion d’abattement micro-BNC. Tous les aspects sont passés en revue sous forme de questions-réponses : Qu’est-ce que l’abattement micro-BNC ? Que couvre-t-il ? Quel est son montant ? Qu’est-ce […]

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécial en matière de calcul et de recouvrement des cotisations sociales. Aussi, ils doivent réaliser un certain montant de chiffre d’affaires afin de valider des droits à la retraite. Le guide du micro-entrepreneur vous le dévoile ici en répondant à la question : quel chiffre d’affaires une micro-entreprise doit-elle atteindre […]

Un micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Pour cela, il doit remplir quelques conditions. Par ailleurs, l’option a différentes conséquences. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu d’une micro-entreprise (définition, conditions, fonctionnement et sortie) : Qu’est-ce que […]

Le dispositif du versement libératoire de l’impôt sur le revenu peut profiter à certains micro-entrepreneurs. Ce régime se caractérise par une fonctionnement particulier. Il permet de déterminer, de façon très simplifié, le montant de l’impôt à payer par le micro-entrepreneur. Le guide du micro-entrepreneur répond ici à la question : comment fonctionne le versement libératoire de […]

Les micro-entrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu peuvent en sortir. Quatre motifs provoquent la fin de ce dispositif. Le guide du micro-entrepreneur vous les détaille dans cet article. La sortie du prélèvement libératoire peut être due à : La dénonciation de l’option par le micro-entrepreneur La sortie du régime […]

Certains micro-entrepreneurs peuvent opter pour une imposition fiscale simplifiée de leur chiffre d’affaires. Elle consiste à calculer l’impôt sur le revenu dû en appliquant un taux aux recettes brutes. On parle de versement libératoire. Le guide du micro-entrepreneur vous détaille les conditions à remplir pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu à savoir […]

Tous les micro-entrepreneurs doivent déposer des déclarations de chiffre d’affaires. Toutes les sommes perçues ne doivent pas obligatoirement être déclarées à cette occasion. Par ailleurs, il convient de respecter des délais particuliers. Voici un guide portant sur les déclarations de recettes du micro-entrepreneur et articulé autour de trois notions fondamentales : Nature des recettes à déclarer […]

Les micro-entrepreneurs doivent, chaque mois ou chaque trimestre, déclarer leurs recettes (ou leur chiffre d’affaires). Ce montant va notamment servir de base de calcul aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi il convient de connaître les recettes à déclarer et celles à ne pas déclarer. Le guide du micro-entrepreneur vous les détaille ici […]

En tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer vos recettes (ou votre chiffre d’affaires) dans un certain délai. Un retard ou une omission dans les déclarations peut entraîner de lourdes sanctions. Le guide du micro-entrepreneur a choisi de vous présenter les risques que vous encourez en cas d’absence ou de retard de déclarations de recettes : Les pénalités pour […]

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leurs recettes. Cela permet aux organismes concernés de calculer les charges sociales et impôts dont ils sont redevables. La périodicité peut être mensuelle ou trimestrielle. Le guide du micro-entrepreneur répond ici à la question : comment déclarer le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise ? La déclaration des recettes d’une micro-enteprise au format papier […]

En optant pour le statut de micro-entrepreneur, vous bénéficiez de nombreux allègements. Vos obligations sociales et fiscales se résument à déclarer vos recettes aux organismes compétents. Le guide du micro-entrepreneur répond ici à la question : A quelles dates un micro-entrepreneur doit-il déposer ses déclarations de chiffre d’affaires ? Quand faut-il déclarer les recettes d’une micro-entreprise aux organismes […]

Le régime fiscal de la micro-entreprise ne peut s’appliquer que sous certaines conditions de recettes. La Loi prévoit, en effet, des limites à ne pas dépasser en matière de chiffre d’affaires. Elles diffèrent en fonction de l’activité exercée par le micro-entrepreneur. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile les limites de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise (micro-BNC […]

Si vous exercez votre activité sous le statut de la micro-entreprise, vous bénéficiez d’une couverture sociale particulière. Vous êtes considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et votre régime diffère quelque peu de celui applicable aux salariés. Le guide du micro-entrepreneur fait un point complet sur la couverture sociale du micro-entrepreneur à tous les niveaux : Santé […]

La micro-entreprise se caractérise par l’application un régime social particulier. Sous ce régime, vos cotisations sociales sont calculées au moyen d’un pourcentage appliqué à votre chiffre d’affaire. Son montant dépend de la nature de votre activité (négoce ou prestation de services) et du fait que vous bénéficiez ou non de l’aide aux demandeurs d’emploi créant […]

Si vous exercez votre activité au sein d’une micro-entreprise, vous subissez une imposition particulière (micro-BIC ou micro-BNC). En effet, sur le plan fiscal, vous acquittez vos impôts sur une base forfaitaire et non pas au réel. Deux modes d’imposition s’offrent à vous : l’imposition après abattement ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. […]

Le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux ») s’applique à certaines micro-entreprises qui ne dépassent pas des seuils de chiffre d’affaires. Voici les montants à ne pas dépasser pour bénéficier du micro-BIC. Le guide du micro-entrepreneur vous présente les seuils d’application du régime micro-BIC : Seuils d’application du micro-BIC l’année de création Seuils d’application du micro-BNC à partir de la troisième année Les […]

La Loi prévoit, dans le but de simplifier et d’alléger les obligations fiscales des petites entreprises, de dispenser certaines entités du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est le dispositif de la franchise en base de TVA. En tant que micro-entrepreneur, cette dispense vous concerne. Avant le premier janvier 2017, les conditions […]

La responsabilité du micro-entrepreneur par rapport aux dettes professionnelles dépend du statut juridique utilisé au niveau de l’entreprise. En effet, en fonction du statut juridique choisi (entreprise individuelle, EIRL ou EURL), les engagements de l’entrepreneur au régime micro-entreprise sont plus ou moins importants. Ce dossier vous informe sur l‘étendue de la responsabilité du micro-entrepreneur par […]

Le micro-BNC, également appelé le régime déclaratif spécial, s’applique aux micro-entrepreneurs qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires ou de recettes. Voici les montants à ne pas dépasser pour bénéficier du micro-BNC. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile les seuils d’application du régime micro-BNC : Seuils d’application du micro-BNC en cas de création d’une […]