Le régime fiscal de la micro-entreprise ne peut s’appliquer que sous certaines conditions de recettes. La Loi prévoit, en effet, des limites à ne pas dépasser en matière de chiffre d’affaires. Elles diffèrent en fonction de l’activité exercée par le micro-entrepreneur. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile les limites de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise (micro-BNC […]
Si vous exercez votre activité sous le statut de la micro-entreprise, vous bénéficiez d’une couverture sociale particulière. Vous êtes considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et votre régime diffère quelque peu de celui applicable aux salariés. Le guide du micro-entrepreneur fait un point complet sur la couverture sociale du micro-entrepreneur à tous les niveaux : Santé […]
La micro-entreprise se caractérise par l’application un régime social particulier. Sous ce régime, vos cotisations sociales sont calculées au moyen d’un pourcentage appliqué à votre chiffre d’affaire. Son montant dépend de la nature de votre activité (négoce ou prestation de services) et du fait que vous bénéficiez ou non de l’aide aux demandeurs d’emploi créant […]
Si vous exercez votre activité au sein d’une micro-entreprise, vous subissez une imposition particulière (micro-BIC ou micro-BNC). En effet, sur le plan fiscal, vous acquittez vos impôts sur une base forfaitaire et non pas au réel. Deux modes d’imposition s’offrent à vous : l’imposition après abattement ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. […]
Le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux ») s’applique à certaines micro-entreprises qui ne dépassent pas des seuils de chiffre d’affaires. Voici les montants à ne pas dépasser pour bénéficier du micro-BIC. Le guide du micro-entrepreneur vous présente les seuils d’application du régime micro-BIC : Seuils d’application du micro-BIC l’année de création Seuils d’application du micro-BNC à partir de la troisième année Les […]
La Loi prévoit, dans le but de simplifier et d’alléger les obligations fiscales des petites entreprises, de dispenser certaines entités du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est le dispositif de la franchise en base de TVA. En tant que micro-entrepreneur, cette dispense vous concerne. Avant le premier janvier 2017, les conditions […]
La responsabilité du micro-entrepreneur par rapport aux dettes professionnelles dépend du statut juridique utilisé au niveau de l’entreprise. En effet, en fonction du statut juridique choisi (entreprise individuelle, EIRL ou EURL), les engagements de l’entrepreneur au régime micro-entreprise sont plus ou moins importants. Ce dossier vous informe sur l‘étendue de la responsabilité du micro-entrepreneur par […]
Le micro-BNC, également appelé le régime déclaratif spécial, s’applique aux micro-entrepreneurs qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires ou de recettes. Voici les montants à ne pas dépasser pour bénéficier du micro-BNC. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile les seuils d’application du régime micro-BNC : Seuils d’application du micro-BNC en cas de création d’une […]