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Un retraité peut-il créer une micro-entreprise ?

Retraité, vous pensez créer une entreprise placée sous le régime de la micro-entrepriseLe guide du micro-entrepreneur présente les conditions à réunir pour y procéder en apportant une réponse complète à la question : un retraité peut-il créer une micro-entreprise ?

un retraité peut-il créer une micro-entreprise

Comme n’importe quel entrepreneur, un retraité peut créer une micro-entreprise

Les retraités peuvent créer une micro-entreprise en conservant le bénéfice de leur pension de retraite s’ils répondent à certaines conditions. Ce statut leur est ouvert comme à toute autre personne (salarié, étudiant, demandeur d’emploi, agent du service public…).

Les commerçants et artisans peuvent demander la liquidation de leur retraite alors qu’ils poursuivent leur activité. Les autres personnes doivent, en revanche, cesser totalement toutes leurs activités pour partir en retraite. Elles pourront, bien évidemment, reprendre plus tard une activité rémunérée.

Les conditions tenant à la création de la structure sont identiques à celles en vigueur pour les micro-entrepreneurs « classiques ». L’entreprise va, par ailleurs, fonctionner de la même façon.

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Avant de créer une micro-entreprise, le retraité doit respecter certaines conditions

Le retraité bénéficie du cumul libre

Si, en tant que retraité, vous souhaitez cumuler l’intégralité de votre pension de retraite avec le revenu d’une activité non salariée, vous devez :

  • Bénéficier d’une retraite à taux plein (vous avez atteint l’âge minimum pour partir en retraite et validé tous vos trimestres ou vous avez atteint l’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein peu importe le nombre de trimestres cotisés) ;
  • Avoir liquidé toutes vos pensions de retraites (retraite de base et retraite complémentaire) sauf celles dont l’âge d’ouverture des droits est supérieur à l’âge légal de départ.

Ces règles s’appliquent quelle que soit votre situation : retraité du régime général de la sécurité sociale, retraité du régime des travailleurs indépendants ou retraité de la fonction publique.

Dans ces conditions, vous bénéficiez du cumul libre, également appelé cumul emploi retraite. Des dérogations existent, notamment si vous exercez une activité de faible importance ou certaines activités accessoires (littéraire par exemple).

Le retraité est soumis au cumul plafonné

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du cumul libre, vous pouvez tout de même cumuler les deux revenus, dans la limite d’un plafond. Si vous le dépassez, vous devrez avertir votre caisse de retraite qui va ajuster le montant de votre pension de retraite à la baisse (ou la suspendre, notamment pour les activités libérales).

Le montant du plafond dépend de votre régime de retraite. Il s’élève à :

  • La moitié du plafond annuel de la sécurité sociale pour les commerçants et artisans,
  • L’intégralité du plafond annuel de la sécurité sociale pour les professionnels libéraux.
 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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