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Un salarié peut-il créer une micro-entreprise ?

Salarié, vous envisagez de créer une entreprise sous le régime fiscal du microLe guide du micro-entrepreneur vous dévoile les étapes à suivre pour y procéder en apportant une réponse concrète à la question : un salarié peut-il créer une micro-entreprise ?

un salarié peut-il créer une micro-entreprise

Comme tout autre entrepreneur, un salarié peut créer une micro-entreprise

Tous les salariés peuvent créer une micro-entreprise. Les conditions à remplir sont identiques à celles en vigueur pour les micro-entrepreneurs traditionnels.

Par ailleurs, les mêmes règles s’imposeront au niveau du fonctionnement, comme c’est le cas, par exemple, pour les fonctionnaires, les retraités, les étudiants ou encore les chômeurs.

En revanche, étant placé sous la subordination de son employeur, un salarié doit respecter certaines règles instaurées pour protéger l’entreprise.

Avant de créer une micro-entreprise, le salarié doit respecter certaines règles

Un salarié doit être loyal envers son employeur, lui rester fidèle et faire preuve d’une certaine discrétion. Il doit exécuter son travail de bonne foi, s’interdire tout acte contraire à l’intérêt de son employeur et ne pas commettre d’actes de concurrence. Au-delà de ces obligations générales, des clauses insérées dans le contrat de travail du salarié peuvent venir compliquer le processus de création. Tel est le cas de la clause d’exclusivité ou de la clause de non concurrence, représentant des obligations contractuelles.

La création d’une micro-entreprise et la clause de confidentialité

La clause de confidentialité interdit au salarié de pratiquer une activité professionnelle (salariée ou non salariée) en dehors de celle concernée par le contrat de travail, tout au long de sa durée de validité. La validité d’une telle clause est conditionnée par son caractère indispensable et son degré justifié au regard de votre poste. Cela étant dit, elle ne pourra vous être opposée pendant les douze premier mois de création.

La création d’une micro-entreprise et la clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence ne produit ses effets qu’à l’issue de la rupture du contrat de travail. Elle interdit à l’ancien salarié de pratiquer une activité concurrente à celle de l’entreprise qu’il a quitté (salariée ou non) qui porterait atteinte à ses intérêts. Pour être valable, cette clause doit respecter de nombreuses conditions (limitation dans le temps et dans l’espace, prise en compte des spécificités de l’emploi, instauration d’une contrepartie financière, absence de privation de travail du salarié). A défaut, une mesure de nullité la frappe.

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Les différentes possibilités pour un salarié de créer une micro-entreprise

Un salarié créateur de micro-entreprise dispose de trois possibilités pour se lancer dans son propre projet :

  • Conserver son emploi salarié et créer une activité en parallèle

Si vous créez une micro-entreprise dans le même domaine d’activité que celui de votre employeur et auprès de la même clientèle, vous devez lui demander son accord au préalable. Veillez également à respecter la clause de confidentialité dont vous seriez tributaire, ainsi que votre obligation de non-concurrence. Effectuez toute votre activité en dehors de vos heures de travail.

  • Quitter son emploi salarié et créer son entreprise

Cette solution, radicale, consiste à rompre les relations avec votre employeur. Différents moyens existent : la démission ou la rupture conventionnelle par exemple. Il convient d’être très prudent à ce stade ; et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, s’agissant des différentes aides (indemnisations de Pôle Emploi ARE ou ARCE, ACCRE), nombreuses d’entre elles sont conditionnées à l’octroi du statut de demandeurs d’emploi indemnisé. Par ailleurs, vous aurez à faire un choix entre le maintien de l’ARE et le versement de l’ARCE. Également, sur le plan relationnel, vous risquez un certain isolement et un bouleversement complet de vos habitudes. N’oubliez pas qu’à compter de l’instant où vous quittez l’entreprise, l’éventuelle clause de non-concurrence prend tous ses effets.

  • Demander un congé ou un temps partiel pour création d’entreprise

Enfin, vous pouvez opter pour une solution intermédiaire. Elle vous permettra de préparer votre projet dans de bonnes conditions sans avoir à démissionner (votre contrat de travail est suspendu). Vous pourrez ainsi vous absenter totalement ou réduire votre temps de travail pendant un certain temps. A son terme, vous avez l’assurance de réintégrer un poste équivalent à celui que vous aviez auparavant. Les mêmes obligations s’appliquent en matière de loyauté, de discrétion et éventuellement de confidentialité. De plus, vous devez indiquer la nature de l’activité exercée à votre employeur, sauf si vous optez pour un congé sabbatique.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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