Quel statut choisir entre la micro-entreprise et la SASU ? | Le guide du micro-entrepreneur Quel statut choisir entre la micro-entreprise et la SASU ?
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SASU ou micro-entreprise, quel statut choisir ?

Dans votre quête du statut juridique idéal, vous allez très certainement vous poser la question : quel statut choisir entre la SASU et la micro-entreprise ? Il existe, en effet, de nombreux statuts mais seulement quelque uns d’entre eux vous permettent d’exercer une activité seul. Le guide du micro-entrepreneur effectue une comparaison entre la micro-entreprise et la SASU en deux parties :

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Micro-entreprise ou SASU, les points forts de la micro-entreprise

Un statut ultra-simplifié

Le régime de la micro-entreprise est celui qui bénéficie d’un maximum de dispenses et d’allègements. Sous le statut de micro-entrepreneur, la loi vous dispense de tenir une comptabilité et de faire un bilan comptable. Vous devez simplement tenir un livre des recettes ainsi qu’un registre des achats (si votre activité consiste à acheter des marchandises pour les revendre).

Ces simplifications s’appliquent d’ailleurs dès la création de la structure. Peu de formalités doivent, à cette occasion, être effectuées. Vous devez simplement remplir un formulaire de création appelé un « P0 » et communiquer certains justificatifs. Vous n’avez pas besoin de rédiger des statuts ou encore des procès-verbaux de décision comme c’est le cas pour la SASU.

Enfin, si vous dépassez les seuils du régime micro et que vous souhaitez rester en entreprise individuelle, vous n’avez rien à faire. Le basculement se fait de façon automatique et vous entrer dans un régime réel d’imposition dès le 1er janvier. Il s’agira du régime de la déclaration contrôlée (pour les activités non commerciales) ou du régime simplifié ou du régime normal (pour les activités commerciales et artisanales).

De très faibles coûts de création et de fonctionnement

La micro-entreprise se créé et se gère à très faibles coûts.

La création d’une micro-entreprise ne vous coûtera, en pratique, rien. Les stages de préparation et d’initiation représentent le seul poste de dépenses auquel vous aurez éventuellement à faire face. A l’inverse, créer une SASU vous coûtera beaucoup plus cher. Il vous faudra rémunérer l’expert-comptable pour qu’il rédige vos statuts, payer un journal d’annonces légales pour qu’il diffuse un avis de création et faire un chèque au greffe du tribunal de commerce pour qu’il vous inscrive dans un registre…

La gestion d’une micro-entreprise n’est pas plus coûteuse. Vous avez, certes, l’obligation de détenir un compte bancaire dédié mais il ne s’agit pas obligatoirement d’un compte « professionnel » sur lequel les banques prélèvent des sommes importantes. Il peut s’agir d’un compte courant bancaire ou postal traditionnel, comme celui que vous possédez à titre personnel, tant qu’il soit uniquement dédié à votre activité. Par ailleurs, vous bénéficiez d’une dispense de comptabilité et n’aurez donc généralement pas à la déléguer à un expert-comptable. Enfin, vous ne devez ni établir ni publier de comptes annuels. Les SASU, au contraire, doivent tenir une comptabilité commerciale, établir des comptes annuels, les approuver, répartir le bénéfice et publier leurs comptes…

Un mode de calcul et de recouvrement des cotisations simplifié

Dans le régime micro, vos cotisations sociales représentent un pourcentage de vos recettes. Ce pourcentage, qui dépend de la nature de votre activité, reste identique quel que soit le niveau de votre chiffre d’affaires. Il n’y a aucun effet de « franchissement de seuils ».

Dans la SASU, si vous souhaitez percevoir des rémunérations, vous devez suivre la même démarche que celle applicables aux salariés. Il vous faut, entre autre, établir des bulletins de paie, calculer et déclarer vos charges sociales et effectuer de nombreux cadrages. Au passage, le calcul des charges sociales est plutôt réservé aux spécialistes de la paie (effets de seuil, cotisations fixes ou proportionnelles, etc.).

La possibilité d’opter pour le versement libératoire

C’est le dernier point fort du régime micro. Sous réserve que vous remplissiez certaines conditions, vous pouvez vous acquitter immédiatement de votre dette d’impôt à des conditions très avantageuses. Il s’agit d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce dernier est prélevé en même temps que vos cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

Comme son nom l’indique, il vous « libère » de l’impôt sur le revenu que vous auriez à payer sur les revenus de votre micro-entreprise. Son taux oscille entre 1% et 2,2%. Il s’applique sur votre chiffre d’affaires brut.

En SASU, vos revenus sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (pour les salaires et, sur option, pour les dividendes) ou au prélèvement forfaitaire unique (« flat tax » pour les dividendes) au taux de 30%. Or, le taux d’imposition à l’IR varie selon l’importance de vos revenus. Il est compris entre 0% et 45%

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Micro-entreprise ou SASU, les avantages de la SASU

L’optimisation des revenus et de leur imposition

Le régime d’imposition des bénéfices de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) diffère complètement de celui en vigueur pour la micro-entreprise. Cette dernière relève de l’impôt sur le revenu. Le calcul de vos impôts s’effectue de façon très simple : vous déclarez votre chiffre d’affaires, l’administration applique un abattement forfaitaire (pourcentage censé représenté vos dépenses) et elle soumet le reste au barème progressif de l’impôt sur le revenu. C’est donc vous qui allez payer l’impôt sur les revenus générés par votre micro-entreprise. Vous n’avez pas la possibilité d’opter pour un autre régime.

La SASU, quant à elle, relève de l’impôt sur les sociétés (IS). Grâce à la comptabilité qu’elle doit tenir, elle va se trouver en mesure de déterminer un bénéfice. Il représente la différence entre des produits (votre chiffre d’affaires) et des charges (toutes vos dépenses d’exploitation, financières et exceptionnelles). Ici, c’est la société qui paie l’impôt sur les bénéfices qu’elle a réalisés. En ce qui vous concerne, vous ne serez taxé que sur les sommes que vous avez effectivement perçues, c’est-à-dire :

  • Les salaires que vous avez touchés (en SASU, le président est assimilé à un salarié),
  • Les dividendes que vous vous êtes distribués.

Une SASU permet donc, généralement, de mieux piloter ses revenus et d’optimiser leur imposition fiscale ; notamment en réalisant des arbitrages « rémunération/dividendes ».

La possibilité de s’associer avec d’autres personnes

La micro-entreprise n’est autre qu’une entreprise individuelle dont l’exploitant a opté pour le régime micro (le micro-BIC ou le micro-BNC). Comme pour toute entreprise individuelle, il ne peut s’y associer avec d’autres personnes. Une confusion de patrimoine opère entre le privé et le professionnel. S’il souhaite s’associer, le chef d’entreprise doit changer de statut…

A l’inverse, une SASU peut accueillir d’autres associés. Dans ce cas, elle perd son caractère unipersonnel et devient pluripersonnelle. Mais cette évolution n’a aucune incidence, il ne s’agit d’ailleurs pas d’une transformation : elle conserve la même personnalité morale. Les statuts de SASU peuvent même prévoir, dès la constitution, les règles de fonctionnement au cas où d’autres associés venaient à entrer au capital. On parlera alors de société par actions simplifiée (SAS).

La faculté de cumuler des indemnités chômage avec vos revenus

La micro-entreprise ne vous permettra généralement pas de cumuler des revenus de micro-entreprise avec des allocations chômage (l’aide au retour à l’emploi, ou ARE). Une limite vous interdit, en effet, de percevoir une somme globale plus importante (revenus + indemnités) que votre salaire mensuel ayant servi pour le calcul de vos droits au chômage. La seule option qu’il vous reste est l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Cette solution ne vous permettra toutefois de ne percevoir que la moitié des droits qu’il vous reste, sous forme de capital…

La SASU vous permet de contourner ces problématiques. Votre qualité d’associé vous donne droit à la perception de dividendes, qui ne rentrent pas dans le calcul du plafond présenté ci-dessus. Vous pouvez donc jouer sur les proportions que vous attribuez à votre salaire et à votre rémunération, de façon à continuer à percevoir au moins une partie de vos allocations.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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