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Quels sont les seuils d’application du régime micro-BIC ?

Le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux ») s’applique à certaines micro-entreprises qui ne dépassent pas des seuils de chiffre d’affaires. Voici les montants à ne pas dépasser pour bénéficier du micro-BICLe guide du micro-entrepreneur vous présente les seuils d’application du régime micro-BIC :

  1. Seuils d’application du micro-BIC l’année de création
  2. Seuils d’application du micro-BNC à partir de la troisième année

seuils d'application du régime micro-BIC

Les seuils d’application du régime micro-BIC en régime de croisière

Vous exercez uniquement une activité commerciale de négoce

Lorsque vous exercez votre activité au sein d’une micro-entreprise ayant au moins deux années révolues d’existence, le maintien du régime micro-BIC est possible si votre chiffre d’affaires n’a pas dépassé cent soixante dix milles euros hors taxes (170 000 €) l’année précédente (N-1) ou la pénultième année (N-2).

Autrement dit, pour perdre le bénéficie de ce régime, vous devez avoir dépassé le seuil plafond de 170 000 euros pendant au moins deux années consécutives.

Bon à savoir : le chiffre d’affaires correspond aux recettes encaissées au cours d’une année civile. Toutes les factures impayées ne doivent pas être prises en compte.

Voici des exemples de maintien (ou non) du régime du micro-BIC selon le chiffre d’affaires :

Recettes N-2 Recettes N-1 Régime N Recettes N Régime N+1
< 170 000 € < 170 000 € Micro-BIC < 170 000 € Micro-BIC
< 170 000 € > 170 000 € Micro-BIC > 170 000 € Régime réel
> 170 000 € < 170 000 € Micro-BIC > 170 000 € Micro-BIC
> 170 000 € > 170 000 € Régime réel < 170 000 € Micro-BIC

Vous exercez une activité de négoce et des prestations de services

Si, au titre de votre activité commerciale, vous effectuez des ventes de marchandises et dispensez des prestations de services, le micro-BIC s’applique si :

  • Le montant global de votre chiffre d’affaires n’excède pas 170 000 euros ;
  • Et le chiffre d’affaires afférent aux prestations de services commerciales ne dépasse 70 000 euros.

Bon à savoir : lorsque vous exercez une activité non commerciale et une activité commerciale à titre accessoire, il est possible de rattacher les recettes commerciales aux recettes non commerciales. Ces dernières seront imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à la condition que vous déclariez tous vos bénéfices dans la catégorie des BNC et que les opérations commerciales soient accessoires et directement liées à l’exercice de l’activité non commerciale (elles doivent représenter son prolongement). Sinon, le micro-BNC s’applique aux recettes de l’activité non commerciale et le micro-BIC au chiffre d’affaires de l’activité commerciale.

Les seuils d’application du régime micro-BIC en début d’activité

Lorsque vous procédez à la création de votre micro-entreprise, le régime du micro-BIC s’applique de plein droit, sauf si vous avez opté pour un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal).

Ce régime va s’appliquer non seulement l’année de votre création mais également l’année suivante, quel que soit votre chiffre d’affaires. En effet, l’entreprise n’ayant pas d’existence les deux années précédentes, on considère qu’elle a réalisé un chiffre d’affaire nul.

A partir de la troisième année, un basculement de régime est possible, si vous avez franchi les seuils présentés au premier point pendant les deux premières années d’activité.

Si vous créez votre structure en cours d’année, sachez que le seuil doit être ajusté au prorata de la durée d’exploitation sur l’année civile concerné. Cet ajustement, appelé « prorata temporis », se calcule en fonction du nombre de jours d’activité par rapport à 365.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2017, les seuils permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA diffèrent  de ceux applicables pour le micro-BIC. Votre micro-entreprise peut se trouver soumise à la TVA, en cas de dépassement de ce seuil.

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Thibaut Clermont

Mémorialiste en expertise-comptable et webmaster du guide du micro-entrepreneur. Site rattaché au réseau FCIC-MEDIA, comprenant Compta-Facile, LeCoinDesEntrepreneurs, Entreprises-et-droit et Guide-du-business-plan.

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