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Une micro-entreprise peut-elle être soumise à la TVA ?

A compter de l’imposition des revenus de 2017, les seuils de la franchise en base de TVA sont dissociés de ceux permettant de bénéficier du régime micro (micro-BNC ou micro-BIC). Un micro-entrepreneur peut-il être soumis à la TVA ? depuis le premier janvier 2017, la réponse est tout simplement : oui. Le guide du micro-entrepreneur vous présente son dossier sur la soumission à la TVA d’une micro-entreprise organisé autour de deux axes :

  1. Les conditions pour qu’une micro-entreprise soit soumise à la TVA,
  2. Les conséquences d’un assujettissement à la TVA.

soumission à la tva d'une micro-entreprise

Cas d’assujettissement à la TVA pour un micro-entrepreneur

Les possibilités d’assujettissement à la TVA diffère selon votre activité (commerciale, artisanale ou non commerciale) et votre régime fiscal (micro-BNC ou micro-BIC). Les voici dans le détail.

Micro-BNC et soumission à la TVA

Pour mémoire, si vous exercez une profession libérale, vous pouvez continuer à bénéficier du régime du micro-BNC au titre d’une année N lorsque les recettes que vous avez encaissées au cours de l’année N-1 ou de l’année N-2 année ne dépassent 70 000 euros.

Cela étant dit, vous pouvez devenir redevable de la TVA au titre de cette même année N :

  • Si les recettes de l’année N excèdent 35 200 euros,
  • Ou si les recettes de l’année N-2 et celles de l’année N-1 ont dépassé 33 200 euros, sans toutefois franchir le seuil de 35 200 euros.

Tout dépassement du seuil de franchise en base de TVA entraîne l’exclusion du bénéfice de ce régime.

Micro-BIC et soumission à la TVA

Pour ce qui est des activités commerciales et assimilées (artisanales, industrielles…), vous pouvez continuer à bénéficier du régime du micro-BIC au titre d’une année N lorsque le chiffre d’affaires que vous avez réalisé en N-1 ou en N-2 n’excède pas 170 000 euros (activité de ventes et fourniture de logement) ou 70 000 euros (autres prestations de services commerciales).

L’assujettissement à la TVA est effectif au cours d’une année N si :

  • Si les recettes de l’année N excèdent 91 000 euros (ventes) ou 35 200 euros (prestations de services),
  • Ou si les recettes de l’année N-2 et celles de l’année N-1 ont franchi le seuil de 82 800 euros (ventes) ou de 33 200 euros (prestations de services), sans toutefois dépasser le seuil de 91 000 euros ou de 35 200 euros.
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Conséquences de la soumission à la TVA pour une micro-entreprise

Point de départ de la soumission à la TVA

Quel que soit votre régime fiscal (micro-BNC ou micro-BIC), vous devenez redevable de la TVA :

  • Dès le premier jour du mois du dépassement en cas de franchissement du seuil de 91 000 euros / 35 200 euros et également tout au long de l’année suivante ;
  • A compter du premier janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle le seuil de 33 200 euros ou celui de 82 800 euros a été franchi pour la deuxième année consécutive (sans que le seuil de 91 000 euros ou de 35 200 euros n’ait été franchi au cours de ces deux années).

Ces conséquences doivent absolument être anticipées, surtout lorsque vous franchissez la limite haute de 91 000 euros ou 35 200 euros. Nous vous conseillons de suivre l’évolution de vos encaissements le plus régulièrement possible. En effet, en cas de franchissement de ces limites majorées, vous devrez adresser à vos clients des factures rectificatives afin de soumettre à la TVA toutes les opérations qui ne l’ont pas été.

Régime d’imposition à la TVA pour une micro-entreprise

Il existe deux régimes réel d’imposition à la TVA : le réel simplifié ou le réel normal. En tant que micro-entrepreneur, étant donné que vous bénéficiez d’un régime fiscal « micro », on ne parle pas de « réel normal » mais de « mini réel ». Mais sachez que ces deux régimes sont identiques (la seule différence réside dans leur application : le réel normal s’applique pour les entreprises qui relèvent d’un régime normal d’imposition de leurs bénéfices).

Voici un tableau récapitulatif, pour plus d’explications, nous vous invitons à lire notre article portant sur les différents régimes d’imposition à la TVA d’une micro-entreprise :

Réel simplifié Réel normal
Champ d’application Micro-entreprises exclues de la franchise en base de TVA réalisant un chiffre d’affaires hors taxes compris entre 82 800 euros et 789 000 euros (ventes) ou entre 33 200 euros et 238 000 euros (prestations)

Micro-entrepreneurs qui bénéficient de la franchise en base qui formulent une option pour le paiement de la TVA

Micro-entreprises exclues de la franchise en base de TVA réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 789 000 euros (ventes) ou à 238 000 euros (prestations)

Micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base ou du réel simplifié qui formulent une option pour le réel normal

Obligations déclaratives Paiement de deux acomptes semestriels de TVA en juillet et en décembre de chaque année et dépôt d’une déclaration de régularisation au mois de mai de l’année suivante Etablissement de déclarations de TVA mensuelles et paiement le mois suivant

En pratique, tous les micro-entrepreneurs relèvent de plein droit du réel simplifié mais certains peuvent avoir un intérêt à opter pour le réel normal.

A savoir : la soumission à la TVA impose l’insertion de mentions particulières dans les factures. Par ailleurs, nous vous recommandons fortement d’effectuer des cadrages de TVA réguliers.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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