Evolution d’une micro-entreprise

Dépassement du seuil de franchise en base de TVA : quelles conséquences ?

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Vous exercez votre activité sous la forme de la micro-entreprise et allez (ou avez) dépassé les seuils permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA. Vous vous demandez quels sont les impacts de ce dépassement ? La réponse diffère selon l’importance du dépassement. La Loi instaure, en plus du seuil classique de franchise […]

Quelles sont les conséquences d’un dépassement de seuil du régime micro ?

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Le régime de la micro-entreprise est accordé aux entrepreneurs individuelles qui ne franchissent pas certains seuils fixés par la Loi. Ces derniers dépendent notamment de la nature de l’activité exercée. Si vous dépassez ces seuils, vous basculez dans un régime plus contraignant en termes d’obligations (changement de régime fiscal). Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile ici […]

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