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Quels sont les taux de charges sociales d’une micro-entreprise ?

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime simplifié de calcul et de paiement des charges sociales. Tous les mois – ou trimestres – vous allez déclarer le chiffre d’affaires que vous avez réalisé au cours de la période écoulée. Le guide du micro-entreprise vous présente ici les taux de charges sociales d’une micro-entreprise. Ces dernières diffèrent selon les aides dont vous bénéficiez (ACCRE notamment). Voici les taux de charges sociales normaux ainsi que les taux de charges sociales avec l’ACCRE.

taux de charges sociales d'une micro-entreprise

Les taux de charges sociales de droit commun d’une micro-entreprise

Si vous ne bénéficiez d’aucun dispositif de faveur, sachez que les taux de charges sociales applicables à vos recettes dépendent de la nature de votre activité. Ils sont définitifs cela signifie qu’ils ne font jamais l’objet de régularisation.

Les taux de charges sociales sont synthétisés dans le tableau ci-dessous :

Activité exercée Taux de charges sociales Formation professionnelle
Achat/revente, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement * 12,8 % 0,10 %
Prestations de services commerciales (BIC) et libérales non réglementées (BNC) 22 % 0,10 % (0,30% pour les artisans)
Prestations de services libérales réglementées relevant de la CIPAV 22 % 0,20 %

* Sauf pour la location de locaux d’habitation meublés pour laquelle le taux de 22 % s’applique.

A ces charges, il convient également d’ajouter la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou la taxe pour frais de chambre de métiers. Cette dernière figure dans votre avis d’imposition à la contribution foncière des entreprises, reçu chaque année.

Bon à savoir : toutes les cotisations sociales que vous versez vous permettent de bénéficier d’une couverture sociale. Ainsi, vous pouvez :

  • Prétendre au remboursement de vos soins médicaux,
  • Percevoir des indemnités en cas de maladie,
  • Et cotiser pour votre retraite (sous certaines conditions).
creation gestion micro-entreprise

Les taux de charges sociales d’une micro-entreprise bénéficiant de l’ACCRE

Sous certaines conditions, vous pouvez demander l’aide à la création d’entreprise (plus connue sous l’acronyme « ACCRE« ). Son application vous permet de bénéficier de taux de charges sociales réduits pendant environ 3 années. Plus précisément, l’exonération est dégressive puisque les taux représentent :

  • 25 % du taux normal jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant la date de création (que nous appellerons « période 1 »),
  • 50 % du taux normal pour les 4 trimestres civils qui suivent (« période 2 »),
  • 75 % du taux normal pour les 4 trimestres d’après (« période 3 »),
  • Et 100 % du taux normal au-delà (« période 4 »).

Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations sociales avec l’application de l’ACCRE :

Activité exercée Taux (période 1) Taux (période 2) Taux (période 3) Taux (période 4)
Achat/revente, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement 3,2 %  6,4 % 9,5 % 12,8 %
Prestations de services commerciales (BIC) et libérales non réglementées (BNC) 5,5 % 11 % 16,5 % 22 %
Prestations de services libérales réglementées relevant de la CIPAV 5,5 % 11 % 16,5 % 22 %

Toutefois, si vous franchissez les seuils de chiffre d’affaires, l’ACCRE ne s’applique plus à compter du premier jour du mois ou du trimestre suivant le dépassement. Une régularisation interviendra alors si vous avez acquitté des charges sociales à taux réduits. Elle prendra en compte les taux de droit commun.

Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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