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Les taux de cotisations sociales d’une micro-entreprise éligible à l’ACRE

Les taux de cotisations sociales dont peut profiter un micro-entrepreneur créateur grâce à l’ACRE ont subit des aménagements en 2019. Voici les anciens et nouveaux taux réduits de charges sociales applicables au créateur de micro-entreprise éligible à l’aide au créateur ou au repreneur d’entreprise (ACRE).

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Taux de charges sociales ACRE applicables aux micro-entreprises jusqu’au 31/12/2019

En 2019, l’exonération partielle de cotisations sociales s’appliquait jusqu’au terme du 11ème trimestre civil suivant celui au cours duquel vous aviez démarré votre activité. L’exonération représentait :

  • 75 % des taux normaux jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant l’affiliation,
  • 50 % des taux normaux pour les 4 trimestres civils suivants,
  • Et 25 % des taux normaux pour 4 trimestres supplémentaires.

Les taux de cotisations sociales dont vous pouviez bénéficier grâce à l’ACRE s’élevaient à :

Nature de l’activitéFin du 3ème trimestre civil suivant l’affiliation4 trimestres civils suivants la 1ère période4 trimestres civils suivants la 2nde période
Vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement3,2 %6,4 %9,5 %
Autres prestations de services commerciales, artisanales ou libérales non-réglementées5,5 %11 %16,5 %
Autres prestations de services libérales réglementées relevant de la CIPAV5,5 %11 %16,5%

Au-delà de la 3ème période, les taux de charges sociales normaux s’appliquaient, en fonction de la nature de l’activité que vous exerciez.

Taux de charges sociales ACRE applicables aux micro-entreprises depuis le 01/01/2020

Depuis le 1er janvier 2020, l’exonération de cotisations sociales ACRE ne s’étend plus au-delà de la première période. Les taux réduits ne s’appliquent donc que jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient la date d’effet de votre affiliation.

De plus, les taux de cotisations sociales augmentent significativement. Ils ne représentent plus que 50% des taux de droit commun.

Voici donc les taux ACRE qui s’appliquent en 2020 :

Nature de l’activitéFin du 3ème trimestre civil suivant l’affiliation
Vente de marchandises et prestations assimilées6,4 %
Autres prestations de services (BIC et BNC)11 %
Autres prestations de services (BNC-CIPAV)11 %

Un dispositif transitoire s’applique aux micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020. Pour celles-ci, les cotisations sociales ACRE s’élèvent en 2020 à :

Nature de l’activité4 trimestres civils suivants la 1ère période 4 trimestres civils suivants la 2ème période
Vente de marchandises et prestations assimilées9,5 %11,52 %
Autres prestations de services (BIC et BNC)16,5 %19,8 %
Autres prestations de services (BNC-CIPAV)16,5 %19,8 %

Si vous dépassez les seuils permettant de bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous perdez dans la foulée le bénéfice de l’exonération ACRE et des taux minorés. Il prend fin à compter du premier jour du mois ou du trimestre suivant le dépassement. Vos cotisations seront alors régularisées et recalculées avec les taux classiques, sur la totalité de votre chiffre d’affaires.

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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