La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a intégré un dispositif d’échange de fichiers entre les organismes sociaux et l’administration fiscale. Ainsi, certains micro-entrepreneurs peuvent bénéficier du pré-remplissage de leur déclaration d’impôt sur le revenu. Le guide du micro-entrepreneur fait le point sur ce nouveau dispositif. Rappel des obligations déclaratives du micro-entrepreneur […]
La micro-entreprise bénéficie de nombreux allègements administratifs. A ce titre, elle est notamment dispensée de tenir une comptabilité. Ses obligations se limitent essentiellement à facturer et à tenir divers livres et registres. Jusqu’alors, la Loi imposait un certain formalisme. Depuis le 4 novembre, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour la dématérialisation. Dans ce dossier, le guide […]
La contribution foncière des entreprises (plus connues sous l’appellation CFE) est un impôt foncier calculé sur la valeur locative des biens immobiliers professionnels. Cette taxe concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises. Toutefois, la loi prévoit plusieurs exonérations. Depuis 2014, elles sont communes à toutes les formes d’entreprises ce qui signifie qu’elles ne sont […]
Les taux de cotisations sociales dont peut profiter un micro-entrepreneur créateur grâce à l’ACRE ont subit des aménagements en 2019. Voici les anciens et nouveaux taux réduits de charges sociales applicables au créateur de micro-entreprise éligible à l’aide au créateur ou au repreneur d’entreprise (ACRE). Taux de charges sociales ACRE applicables aux micro-entreprises jusqu’au 31/12/2019 […]
La plupart des entreprises assurent leur responsabilité civile professionnelle. Mais qu’en est-il de la micro-entreprise ? Beaucoup de micro-entrepreneurs se posent la question (légitime) suivante : la RC Pro est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ? Le guide du micro-entrepreneur apporte des éléments de réponse à cette question. La RC pro micro-entreprise est obligatoire pour certaines […]
Un micro-entrepreneur peut, comme n’importe quel autre professionnel, mettre en jeu sa responsabilité civile professionnelle. Pour qu’il n’ait pas à réparer lui-même les dommages qu’il a causés, il peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (ou une RC Pro micro-entreprise). Le guide du micro-entrepreneur répond ici aux questions : Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle […]
L’activité que vous exercez au sein de votre micro-entreprise nécessite une couverture minimale en cas de sinistre. Cette protection, vous pouvez en bénéficier en soucrivant une police d’assurance. Il existe une multitude de contrats, tant les risques à couvrir sont nombreux. Toutefois, en pratique, l’assurance responsabilité civile (RC PRO) permet de répondre aux besoins principaux […]
Pour créer une micro-entreprise, il convient d’accomplir certaines formalités. Ces dernières bénéficient d’importants allègements si on les compare avec celles en vigueur pour les sociétés commerciales. Créer une micro-entreprise implique notamment de déposer une déclaration d’activité, de faire certains choix de création, de respecter d’éventuelles obligations professionnelles, de s’immatriculer au registre adéquat, de recevoir des […]
Le micro-entrepreneur exerce son activité sous un statut bien précis : celui de la micro-entreprise. Par définition, il s’agit d’un entrepreneur qui relève du régime micro dans le domaine social et également sur le plan fiscal. La Loi exclut toutefois certaines activités de ce dispositif. Le guide du micro-entrepreneur vous présente un dossier complet répondant […]
La loi de finances pour 2020 prévoit d’apporter quelques aménagements au régime micro. Elle modifie essentiellement les seuils permettant de bénéficier des régimes micro-BIC et micro-BNC. De plus, elle augmente légèrement les limites permettant de bénéficier du mécanisme de la franchise en base de TVA. A part cela, hormis la modification des conditions permettant de […]
Les micro-entrepreneurs qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires ne doivent verser aucune cotisation sociale. Il n’existe, en effet, pas de cotisations sociales minimales obligatoires pour une micro-entreprise. Toutefois, si vous réalisez un faible chiffre d’affaires et souhaitez bénéficier d’une meilleure protection sociale, vous pouvez choisir d’opter volontairement pour le paiement de cotisations minimales. Cela vous […]
Si vous créez une micro-entreprise en tant que demandeur d’emploi indemnisé, vous aurez à faire un choix entre l’ARCE ou le maintien de l’ARE. Les deux aides présentent chacune des points forts et des points faibles. Le guide du micro-entrepreneur vous détaille ici les avantages et les inconvénients de l’ARE (aide au retour à l’emploi). Les avantages conférés par le maintien […]
Si vous envisagez de créer une micro-entreprise et que vous bénéficiez d’allocations de l’assurance chômage, vous devrez faire un choix entre l’ARE et l’ARCE. Chaque solution présente des atouts mais également quelques désagréments. Le guide du micro-entrepreneur dévoile ici les avantages ainsi que les inconvénients de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création […]
Demandeur d’emploi indemnisé et créateur de micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides. Certaines sont incompatibles comme par exemple l’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ARCE). Dès lors, vous pouvez légitimement vous poser la question : ai-je intérêt à demander l’ARE ou l’ARCE ? Le […]
Si vous projetez de créer une micro-entreprise, sachez que vous pouvez prétendre à différentes aides. Elles prennent diverses formes : réduction de charges sociales, indemnisation en rente ou sous forme de capital… Le guide du micro-entrepreneur fait un point complet sur les aides à la création d’une micro-entreprise, et notamment sur : L’ACRE (aide au […]
Une personne qui créé sa micro-entreprise peut bénéficier du dispositif ACRE. Cette aide « au créateur ou repreneur d’entreprise » (anciennement ACCRE) se matérialise par un allègement de cotisations sociales. Elle n’est cependant octroyée que sous certaines conditions. Le guide du micro-entrepreneur fait un point complet sur le dispositif ACRE en cas de création de micro-entreprise et […]
Certains micro-entrepreneurs titulaires de droits au chômage peuvent bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Plus connue sous l’acronyme ARCE, elle représente une aide financière versée dans la limite des droits restants à l’assurance chômage. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur l’ARCE pour une micro-entreprise. Les micro-entrepreneurs […]
Un micro-entrepreneur peut, dans certaines conditions, cumuler les revenus de sa micro-entreprise avec ses allocations « chômage » mensuelles. Dans le jargon, on appelle cela le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Ainsi, créer sa micro-entreprise ne lui fera pas forcément perdre les droits au chômage qu’il a accumulés. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile […]
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime simplifié de calcul et de paiement des charges sociales. Tous les mois – ou trimestres – vous allez déclarer le chiffre d’affaires que vous avez réalisé au cours de la période écoulée. Le guide du micro-entreprise vous présente ici les taux de charges sociales d’une micro-entreprise. Ces […]
Le régime fiscal de la micro-entreprise (le micro-BIC ou le micro-BNC) contient une particularité liée à la présence d’abattements. Ceux-ci ont vocation à simplifier l’imposition fiscale de la micro-entreprise puisque leur objectif est de couvrir tous frais qu’elle supporte. Le guide du micro-entrepreneur vous présente les différents abattements du régime micro, après les avoir présentés. La raison […]
Le régime micro-BIC permet notamment de bénéficier d’un abattement. Ce dernier a pour objectif de couvrir toutes les dépenses rencontrées par une micro-entreprise. Le guide du micro-entrepreneur s’attarde sur la notion d’abattement micro-BIC en répondant aux questions : Qu’est-ce que l’abattement micro-BIC ? Quel est son champ d’application ? Et quel est montant de l’abattement micro-BIC ? Qu’est-ce que […]
Le régime micro-BNC se caractérise par l’application d’un abattement. Celui-ci a vocation à couvrir toutes les charges que rencontre la micro-entreprise. Le guide du micro-entrepreneur détaille la notion d’abattement micro-BNC. Tous les aspects sont passés en revue sous forme de questions-réponses : Qu’est-ce que l’abattement micro-BNC ? Que couvre-t-il ? Quel est son montant ? Qu’est-ce […]
Bien qu’elle bénéficie de nombreux allègements, une micro-entreprise doit tout de même respecter certaines obligations. Elles concernent divers domaines comme l’aspect administratif, fiscal ou encore comptable. Le guide du micro-entrepreneur vous les récapitule ici et vous détaille l’obligation : D’ouvrir un compte bancaire professionnel, De tenir certains registres, De déclarer vos recettes, Et de faire […]
Dans votre quête du statut juridique idéal, vous allez très certainement vous poser la question : quel statut choisir entre la SASU et la micro-entreprise ? Il existe, en effet, de nombreux statuts mais seulement quelque uns d’entre eux vous permettent d’exercer une activité seul. Le guide du micro-entrepreneur effectue une comparaison entre la micro-entreprise […]
Créateur d’entreprise, vous recherchez légitimement le statut juridique le plus adapté à votre situation. La tâche peut s’avérer difficile tant ils sont nombreux. Le guide du micro-entrepreneur effectue ici une comparaison entre le statut de la micro-entreprise et celui de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’objectif consiste à répondre à la question : quel […]