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Une micro-entreprise doit-elle payer la CFE ?

Une micro-entreprise obéit aux mêmes règles que la plupart des autres entreprises en matière de CFE. En effet, les règles applicables pour la contribution foncière des micro-entreprises s’alignent sur celles des entreprises traditionnelles. Le guide du micro-entrepreneur vous les rappelle ici en répondant à la question : une micro-entreprise doit-elle payer la CFE ?

Une micro-entreprise doit-elle payer la CFE

En principe tous les micro-entrepreneurs doivent payer la CFE

Soumission de la micro-entreprise à la CFE

Depuis 2015, la dispense de CFE jusqu’alors en vigueur pour la micro-entreprise a été supprimée. Par conséquent, comme toute entreprise « classique », la micro-entreprise doit s’acquitter de l’impôt que représente la contribution foncière des entreprises.

En tant que micro-entrepreneur, vous devez payer la CFE si, au premier janvier de l’année d’imposition :

  • Vous exercez de manière habituelle une activité non salariée,
  • Et vous utilisez un local situé en France (même s’il s’agit d’une partie de votre domicile personnel).

Calcul de la CFE pour une micro-entreprise

La somme due au titre de la CFE par une micro-entreprise s’obtient en multipliant une base d’imposition par un taux d’imposition. La base d’imposition représente la valeur locative du bien dont vous disposez. Le taux d’imposition, quant à lui, constitue un taux voté par les collectivités locales. Il varie d’une commune sur l’autre, et peut même changer d’une année à l’autre.

CFE due = Valeur locative du local × Taux d’imposition à la CFE en fonction de votre chiffre d’affaires

Si vous n’utilisez pas de local ou un local de faible valeur, une base minimum va s’appliquer. Elle prend en compte le chiffre d’affaires que vous avez réalisé au titre de l’avant-dernière année (N-2) précédent l’imposition. Cette base oscille entre 200 euros et 6 700 euros.

Certains micro-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de CFE

Plusieurs mécanismes d’exonération de CFE existent pour les micro-entreprises. Ils en existent deux sortes : les exonérations facultatives et les exonérations légales.

Exonérations légales de CFE

Les exonérations légales en matière de CFE ont trois natures. Elles peuvent être accordées en fonction :

  • Du chiffre d’affaires réalisé (les micro-entreprises réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires sont exonérées de CFE pour les impositions à compter de 2019) ;
  • De l’activité exercée (certaines activités artisanales, activités non commerciales et activités industrielles et commerciales listées aux articles 1449 à 1466 du Code Général des Impôts sont exonérées de CFE) ;
  • Du lieu d’exercice de l’activité (implantation dans un bassin d’emploi à redynamiser, dans une zone franche urbaine, dans un quartier prioritaire politique de la ville ou dans une zone de restructuration de la défense).

Exonérations facultatives de CFE

Les collectivités territoriales peuvent délibérer afin d’accorder des exonérations spécifiques. Il convient de se rapprocher de ces organismes pour prendre connaissance de ces dispenses octroyées au cas par cas.

La CFE n’est pas due l’année de création de la micro-entreprise

Au cours de votre première année d’activité, vous ne réglerez pas de contribution foncière des entreprises (CFE). Comme pour la plupart des entreprises, la CFE n’est, en effet, pas due pour la période allant de la date de création au 31 décembre.

L’année d’immatriculation de votre micro-entreprise, l’administration fiscale vous envoie une lettre d’accueil accompagnée d’un questionnaire. Vous devez obligatoirement le renvoyer, même si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires. Ce dernier va servir de base à l’établissement de votre avis de contribution foncière des entreprises (CFE). Veillez à le remplir correctement. Si vous n’y parvenez pas, faîtes-vous aider.

Par ailleurs, si votre micro-entreprise n’emploie pas de salariés et qu’elle ne réalise pas de chiffre d’affaires (ou de recettes), elle n’est pas imposable à la CFE. L’administration considère que votre activité professionnelle n’a pas encore commencé. Par conséquent, l’année au cours de laquelle vous encaisserez vos premières recettes constituera l’année de création à proprement parler. La première année d’imposition à la CFE sera donc la suivante.

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Le paiement de la contribution foncière d’une micro-entreprise

Pour payer la CFE, vous devez créer un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Depuis cet accès, vous pourrez gérer votre compte fiscal et payer votre avis de CFE. Pour cela, il vous faudra au préalable renseigner votre relevé d’identité bancaire (RIB). Un mandat électronique sera généré. Votre banque recevra directement tous les éléments nécessaires.

Deux modalités de paiement existent : le télépaiement intégral ou le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance).

 
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Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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