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Quand et comment immatriculer votre micro-entreprise ?

Pour immatriculer votre micro-entreprise, vous avez plusieurs solutions possibles : vous pouvez immatriculer votre micro-entreprise en utilisant un service en ligne ou établir un dossier d’immatriculation papier que vous transmettez ensuite au centre de formalités des entreprises.

Nous vous rappelons que la micro-entreprise est un régime fiscal, il ne s’agit pas d’un statut juridique. Les formalités à accomplir pour demander l’immatriculation d’une micro-entreprise dépendent donc du statut juridique que vous avez choisi pour exercer votre activité, qui peut être une entreprise individuelle, une EIRL ou une EURL avec un gérant associé unique personne physique.

Ce dossier vous explique :

Quand et comment immatriculer votre micro-entreprise ?

Comment immatriculer une micro-entreprise en ligne ?

Tout d’abord, vous pouvez demander l’immatriculation de votre micro-entreprise en ligne, ce qui peut vous permettre de simplifier vos démarches et de gagner du temps.

Pour effectuer l’immatriculation de votre micro-entreprise en ligne, vous pouvez accomplir toutes vos démarches sur le site internet Guichet-entreprises.fr. Le dossier est ensuite transmis au centre de formalités des entreprises compétent pour traiter votre demande d’immatriculation.

Comme nous l’avons évoqué précédemment, les formalités à accomplir dépendent du statut juridique que vous choisissez.

Si vous décidez de créer une EURL et d’opter pour le régime micro-entreprise, vous allez devoir réaliser toutes les démarches nécessaires à la constitution d’une EURL. Le lien suivant vous explique les démarches à accomplir dans ce cas : L’immatriculation d’une EURL.

Comment immatriculer une micro-entreprise avec un dossier papier ?

Vous pouvez également demander l’immatriculation de votre micro-entreprise en transmettant votre dossier papier au centre de formalités des entreprises compétent. Vous pouvez adresser votre dossier par courrier, ou vous rendre directement sur place.

Le centre de formalités des entreprises compétent pour recevoir le dossier de demande d’immatriculation de votre micro-entreprise dépend de la nature de votre activité :

  • Si vous exercez une activité commerciale, vous devez transmettre votre dossier au centre de formalités des entreprises rattaché à la chambre de commerce et d’industrie dont vous dépendez ;
  • Si vous exercez une activité artisanale, vous devez transmettre votre dossier au centre de formalités des entreprises rattaché à la chambre des métiers dont vous dépendez ;
  • Si vous exercez une activité libérale, vous devez transmettre votre dossier au centre de formalités des entreprises rattaché à l’Urssaf dont vous dépendez.
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Quand faut-il demander l’immatriculation de la micro-entreprise ?

Les délais à respecter pour demander l’immatriculation de votre micro-entreprise dépendent de la nature de votre activité :

  • Si vous exercez une activité commerciale, vous devez demander votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans le mois précédant le début de votre activité ou, au plus tard, dans les 15 jours qui suivent cette date.
  • Si vous exercez une activité artisanale, vous devez demander votre immatriculation au répertoire des métiers dans le mois précédant la date de début de votre activité ou, sous certaines conditions, dans le mois qui suit cette date.
  • Si vous exercez une activité libérale, les délais à respecter dépendent de la nature de votre activité. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l’autorité qui régit votre profession ou auprès de l’Urssaf.

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Pierre Facon

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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