Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? | Le guide du micro-entrepreneur Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
Le guide du micro-entrepreneur > Régime micro-entreprise > Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur exerce son activité sous un statut bien précis : celui de la micro-entreprise. Par définition, il s’agit d’un entrepreneur qui relève du régime micro dans le domaine social et également sur le plan fiscal. La Loi exclut toutefois certaines activités de ce dispositif.

Le guide du micro-entrepreneur vous présente un dossier complet répondant à la question : qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

micro entreprise definition

Caractéristiques générales d’un micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur qui :

  • Exerce son activité en nom propre (entreprise individuelle),
  • Relève du régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BNC ou micro-BIC),
  • Bénéficie du régime micro-social.

Sous son statut, le micro-entrepreneur s’acquitte de ses charges sociales (et impôts) de façon simplifiée :

  • Les cotisations sociales se calculent sur le chiffre d’affaires brut encaissé chaque mois/trimestre, en appliquant un taux qui dépend de la nature de l’activité,
  • Les impôts se déterminent en appliquant un taux sur un chiffre d’affaires annuel encaissé net d’un abattement (le micro-entrepreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

Les sorties d’argent s’effectuent donc au fur et à mesure des encaissements de recettes. Aucune avance de trésorerie n’a lieu à ce niveau.

Depuis 2016, un micro-entrepreneur soumis au régime fiscal micro relève de plein droit du régime micro-social. Il peut toutefois en sortir sans perdre le bénéfice du régime micro-BIC ou micro-BNC, notamment en cas d’option pour le paiement de cotisations minimales.

Le régime micro-social de l’entrepreneur individuel

Pour bénéficier du régime micro-social, l’entrepreneur doit exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée soumise à l’impôt sur le revenu (dans laquelle il exercerait les fonctions de gérant).

Autrement, toute personne peut prétendre au régime micro-social, même à titre accessoire : étudiant, retraité, salarié, demandeur d’emploi… Des conditions spécifiques doivent être remplies, dans certaines cas (notamment en cas de cumul emploi-retraite). S’agissant du fonctionnaire, des règles plus complexes s’appliquent.

Les activités agricoles relevant de la sécurité sociale agricole (MSA) ne peuvent prétendre au régime micro-social. C’est également le cas des artistes affiliés à la maison des artistes ou à l’Agessa.

pub

Le régime micro-fiscal de l’entrepreneur individuel

Le régime fiscal du micro s’applique, quant à lui, dans la limite de certains seuils de chiffre d’affaires/recettes annuels. Ces derniers diffèrent selon la nature de l’activité exercée.

Le seuil de chiffre du micro-BNC (activité libérale) est fixé à 70 000 euros. Le seuil du régime micro-BIC s’élève à 170 000 euros (activité de négoce, ventes de denrées et prestations d’hébergement) ou à 70 000 euros (autres prestations de services commerciales).

Par ailleurs, certaines activités ne peuvent être exercées sous le statut de la micro-entreprise. Il s’agit, par exemple, des activités d’agent immobilier, de marchand de biens, de lotisseur, de promoteur ou d’opérations sur titres de sociétés immobilières…

 
logiciel compta facturation
Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



Poster un commentaire


Copyright © SARL F.C.I.C 2019 - Le Guide du Micro-entrepreneur - Site édité par F.C.I.C.
libero odio nunc consequat. Donec at Donec vel, efficitur.