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Quels sont les seuils d’application du régime micro-BNC ?

Le micro-BNC, également appelé le régime déclaratif spécial, s’applique aux micro-entrepreneurs qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires ou de recettes. Voici les montants à ne pas dépasser pour bénéficier du micro-BNCLe guide du micro-entrepreneur vous dévoile les seuils d’application du régime micro-BNC :

  1. Seuils d’application du micro-BNC en cas de création d’une micro-entreprise
  2. Seuils d’application du micro-BNC au-delà de la deuxième année

Les seuils d'application du régime micro-BNC

Les seuils d’application du régime micro-BNC en régime de croisière

Seule une activité non commerciale est exercée

Si vous êtes installé en tant que micro-entrepreneur depuis plusieurs années, vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro-BNC au titre d’une année N tant que votre chiffre d’affaires ou vos recettes non commerciales hors taxes ne dépassent pas, l’année civile précédente (N-1) ou la pénultième année (N-2), soixante dix mille euros (70 000 €).

Autrement dit, le régime du micro-BNC continue de s’appliquer tant que vous n’avez pas dépassé, pendant deux années successives, le plafond de 70 000 euros.

Bon à savoir : les recettes à prendre en compte pour apprécier cette limite s’entendent des sommes effectivement encaissées au cours de l’année en question. Vous devez donc donc exclure les sommes correspondantes à des factures non encore payées par vos clients au 31 décembre.

Voici des exemples de maintien (ou non) du régime du micro-BNC en fonction des recettes :

Recettes N-2 Recettes N-1 Régime N Recettes N Régime N+1
< 70 000 € < 70 000 € Micro-BNC < 70 000 € Micro-BNC
< 70 000 € > 70 000 € Micro-BNC > 70 000 € Déclaration contrôlée
> 70 000 € < 70 000 € Micro-BNC > 70 000 € Micro-BNC
> 70 000 € > 70 000 € Déclaration contrôlée < 70 000 € Micro-BNC

Une activité à la fois commerciale et non commerciale est exercée

Si vous exercez une activité mixte (commerciale et non commerciale), votre chiffre d’affaires global annuel ne doit pas dépasser 70 000 euros.

Si c’est le cas, le régime micro-BNC s’applique pour les recettes non commerciales et le régime micro-BIC s’applique pour les recettes commerciales.

A défaut, les recettes non commerciales relèveront du régime de la déclaration contrôlée et les recettes commerciales d’un régime réel (réel simplifié d’imposition ou réel normal).

Bon à savoir : par mesure de simplification, il est possible de rattacher les recettes commerciales accessoires aux recettes non commerciales afin qu’elles soient imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à la double condition vous déclariez l’ensemble des bénéfices dans les BNC et que les opérations commerciales accessoires soient directement liées à l’exercice de l’activité non commerciale et en représentent son prolongement.

creation gestion micro-entreprise

Les seuils d’application du régime micro-BNC en début d’activité

Lorsque vous créez votre entreprise, si vous n’optez pas pour un régime réel d’imposition (en l’occurrence le régime de la déclaration contrôlée), vous bénéficiez de plein droit du régime de la micro-BNC au titre de l’année de la création et de l’année suivante ; étant donné que le seuil d’application de ce régime n’a pas été dépassé au titre des deux dernières années.

Ce n’est qu’à compter de la troisième année que vous pourrez être amené à changer de régime, si vous avez dépassé le seuil de 70 000 euros au titre de chacune des deux premières années d’activité.

En cas de création de l’activité en cours d’année, le seuil est ajusté au prorata de la durée d’exploitation au cours de l’année en question. Cet ajustement prorata temporis est effectué en fonction du nombre de jours d’activité par rapport à 365 jours.

Bon à savoir : à compter de 2017, les seuils d’application du mécanisme de la franchise en base de TVA sont dissociés de ceux du micro-BNC. En cas de franchissement en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez donc être soumis à la TVA.

Thibaut Clermont

Rédacteur et webmaster du site Le guide du micro-entrepreneur. Dirigeant de FCIC - Médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.



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